Obligations contractuelles Archives – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie
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Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie

Actualités

Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie

Plus de 8 entreprises sur 10 ayant fait l'objet de contrôles ciblés en 2023 dans le secteur de la vente de véhicules d’occasion ne respectaient pas la législation économique. La plupart des infractions concernaient l’établissement du contrat de vente. Lire l'article complet : Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! - SPF Économie

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-08-08T10:57:48+02:0008/08/2024|Catégories : Actualités|Mots-clés : Vente, Obligations contractuelles, Droit des contrats, Code de droit économique, UE - Droit de l'Union européenne, Protection et droits du consommateur, Belgique|0 commentaire

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Par Geoffrey DELIÉGE|2022-03-07T10:15:26+01:0007/03/2022|Catégories : Culture|Mots-clés : Veille juridique, Avocats, Obligations contractuelles|0 commentaire

Réforme du Code civil : nouveau droit de la preuve à partir de novembre 2020
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Réforme du Code civil : nouveau droit de la preuve à partir de novembre 2020

Législation

Réforme du Code civil : nouveau droit de la preuve à partir de novembre 2020

Principales nouveautés […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2025-02-27T16:17:28+01:0029/05/2019|Catégories : Législation|Mots-clés : Code de droit économique, Veille juridique, Preuve, Belgique, Obligations contractuelles, Infographie juridique (Legal design)|1 Commentaire

Registre National des gages

Le registre des gages est un système informatisé dans lequel un gage et une réserve de propriété peuvent être enregistrés, consultés, modifiés, renouvelés, cédés, radiés ou une cession de rang d’un gage enregistré peut être réalisée. Le registre des gages est conservé par l’Administration générale de la Documentation patrimoniale [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-09-28T11:52:20+02:0001/01/2018|Catégories : Liens pratiques, Fiscal|Mots-clés : Modernisation de la Justice, Sociétés, Obligations contractuelles, Droit des affaires|0 commentaire

« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-07-04T15:00:13+02:0020/12/2017|Catégories : Liens pratiques|Mots-clés : Modes alternatifs de règlement des conflits, Facture, Code de droit économique, Droit la propriété intellectuelle, Protection et droits du consommateur, Garantie, Vente, Obligations contractuelles|0 commentaire

Réforme du Code civil
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Réforme du Code civil

Législation, Actualités, Droit

Réforme du Code civil

Le Code civil existe depuis 1804 et constitue le fondement de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du berceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Les objectifs fixés à l’époque par le législateur sont toujours pertinents. [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2025-02-27T16:18:21+01:0013/12/2017|Catégories : Législation, Actualités, Droit|Mots-clés : Infographie juridique (Legal design), Divorce, Veille juridique, Preuve, Prescription, Obligations contractuelles, Responsabilité, Obligations non contractuelles|0 commentaire

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF
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La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

Actualités, Droit

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:39+02:0029/06/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Informatique, Secret professionnel, Divorce, Veille juridique, Situation de la Justice en Belgique, Succession, Tribunal de la famille, Droit international privé, Notaires, Cohabitation, Adoption, Procédure civile (Droit judiciaire), Pension et contribution alimentaire, Procédure pénale, Obligations contractuelles, Droit pénal, ASBL, Vie privée, Donation|Commentaires fermés

Règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)

Règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) Source : EUR-Lex – 32008R0593 – FR – EUR-Lex […]