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Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars

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Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie

Tout est dans le titre ;-) Lire l'article : Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie Voir aussi : https://avocatdeliege.be/lettres-modele-garantie-spf-economie/

Par |2019-08-29T11:49:03+01:0027/03/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : , |1 Comment

« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance

Droit de la vente – JLMB, 20171

https://www.youtube.com/watch?v=nvq3NUGhbw0 Au programme: Rescision pour lésion Dommage et intérêts en cas de retard de passation de la vente Véhicule d'occasion : défaut d'immatriculation reconnu comme vice caché

Par |2019-08-29T11:49:50+01:0009/01/2017|Catégories : Droit|Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Droit de la vente – JLMB, 20171