Vente Archives – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars
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Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars

Utile, Actualités, Droit

Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars

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Par Geoffrey DELIÉGE|2019-05-29T16:51:29+02:0001/03/2019|Catégories : Utile, Actualités, Droit|Mots-clés : Région wallonne, Environnement, Vente, Droit de la circulation routière|0 commentaire

Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie
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Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie

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Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie

Tout est dans le titre ;-) Lire l'article : Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie Voir aussi : https://avocatdeliege.be/lettres-modele-garantie-spf-economie/

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:03+02:0027/03/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : Protection et droits du consommateur, Vente|1 Commentaire

Lettres-modèle – Garantie | SPF Économie
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Lettres-modèle – Garantie | SPF Économie

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Lettres-modèle – Garantie | SPF Économie

Le SPF Économie propose une série de modèles de lettres concernant des litiges en droit de la consommation : […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:14+02:0019/02/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : Protection et droits du consommateur, Vente|1 Commentaire

« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-07-04T15:00:13+02:0020/12/2017|Catégories : Liens pratiques|Mots-clés : Code de droit économique, Droit la propriété intellectuelle, Protection et droits du consommateur, Garantie, Vente, Obligations contractuelles, Modes alternatifs de règlement des conflits, Facture|0 commentaire

Droit de la vente – JLMB, 2017/1

https://www.youtube.com/watch?v=nvq3NUGhbw0 Au programme: Rescision pour lésion Dommage et intérêts en cas de retard de passation de la vente Véhicule d'occasion : défaut d'immatriculation reconnu comme vice caché