Droit la propriété intellectuelle

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Le droit belge intègre la protection des « secrets des affaires ».

Le Projet de loi rela­tif à la pro­tec­tion des secrets d’af­faires qui vient d’être voté trans­pose en droit belge la Directive (UE) 2016943 du Parlement euro­péen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la pro­tec­tion des savoir-faire et des infor­ma­tions com­mer­ciales non divul­gués (secrets d’af­faires) contre l’ob­ten­tion, l’u­ti­li­sa­tion et la [...]

« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance

The Body Shop ne peut pas enregistrer « Spa Wisdom » comme marque de produits cosmétiques

https://twitter.com/CourUEPresse/status/710060629621538816 Lire : The Body Shop ne peut pas enregistrer "Spa Wisdom" comme marque de produits cosmétiques - RTBF Arrêt : TUE, 16/03/2016, aff. The Body Shop International / OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM) (site de la CJUE)

Par |2017-11-02T11:27:34+02:0016/03/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : , , , , |Commentaires fermés sur The Body Shop ne peut pas enregistrer « Spa Wisdom » comme marque de produits cosmétiques

Les eurodéputés plaident pour une modernisation du droit d’auteur – RTBF

Les eurodéputés ont consacré jeudi l'accès transfrontalier aux contenus audiovisuels en se prononçant contre la pratique du blocage géographique, lors d'un vote à Strasbourg sur le droit d'auteur. Ils ont en revanche choisi de ne pas se prononcer sur la "liberté de panorama", pour qui souhaite prendre en photo d’œuvres ou monuments dans l'espace public. [...]

Par |2017-11-02T11:33:55+02:0010/07/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Les eurodéputés plaident pour une modernisation du droit d’auteur – RTBF

Copier le Petit Prince ? Possible en Belgique depuis le 1er janvier, pas en France – RTBF

L'œuvre d'Antoine de Saint-Exupéry est entrée dans le domaine public depuis le 1er janvier, l'écrivain étant décédé en 1944. En France toutefois, cette entrée est postposée de 30 ans en raison des circonstances du décès de Saint-Exupéry considéré comme "mort pour la patrie pendant la Deuxième Guerre mondiale", souligne jeudi la Bibliothèque royale de Belgique [...]

Par |2017-11-02T11:34:08+02:0010/07/2015|Catégories : Actualités, Culture, Droit|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Copier le Petit Prince ? Possible en Belgique depuis le 1er janvier, pas en France – RTBF