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Geoffrey DELIÉGE
Geoffrey DELIÉGEavo­cat
Quand consul­ter un avo­cat ?2018 – 04-03T13:30:08+00:00

« L’avocat, c’est quelqu’un qui faut voir avant pour éviter les ennuis après. »

  • L’avocat est un pro­fes­sion­nel du droit qui a sui­vi une for­ma­tion appro­fon­die. Sa for­ma­tion lui per­met de loca­li­ser rapi­de­ment l’information qui vous inté­resse dans une légis­la­tion de plus en plus touf­fue, dense et com­plexe.

  • Ses mis­sions de base sont celles de conseiller, de conci­lier et de défendre.

  • Il est tenu au res­pect d’une déon­to­lo­gie et sou­mis à la sur­veillance et à la dis­ci­pline des auto­ri­tés ordi­nales.

  • Dans toutes ses mis­sions, l’avocat veille tout d’abord à l’intérêt de son client.

  • L’avocat est éga­le­ment tenu au secret pro­fes­sion­nel.

Son intervention est recommandée dans plusieurs situations :

Un homme avi­sé en vaut deux.

L’avocat peut vous don­ner de pré­cieux conseils lorsque vous êtes confronté(e) à des choix impor­tants. Ainsi, il peut vous évi­ter d’être fina­le­ment surpris(e) par la réa­li­sa­tion de cer­tains risques que vous n’aviez pas ima­gi­nés dans divers domaines :

  • famille (choix du régime matri­mo­nial, dona­tion, choix du type de séparation/divorce, etc.),
  • véri­fi­ca­tion de l’étendue de vos droits dans une suc­ces­sion, sur un immeuble (usu­fruit, ser­vi­tudes…),
  • véri­fi­ca­tion des clauses de contrats impor­tants avant de s’engager (contrat d’entreprise pour la construc­tion d’un immeuble, condi­tions de vente de maté­riel coû­teux, cau­tion, etc.),
  • com­merce (choix du type de socié­té, rédac­tion des sta­tuts),
  • rap­ports de voi­si­nage (dis­tance des plan­ta­tions, pro­blèmes de mitoyen­ne­té, etc.),
  • démarches admi­nis­tra­tives (dif­fé­rents per­mis).

Contrairement à d’autres pro­fes­sion­nels du droit qui ne tra­vaillent pas dans la sphère conten­tieuse (notaires, juristes),

  • l’avocat est fami­lier des rai­sons qui peuvent faire naître un litige car il y est confron­té tous les jours : il peut vous don­ner des conseils qui dimi­nuent le risque de pro­cès ;
  • l’avocat n’a aus­si qu’une obses­sion : la défense de vos inté­rêts car il n’est pas neutre ou impar­tial mais veille au mieux de vos inté­rêts.

Pour essayer d’éviter un litige, l’avocat peut négo­cier à vos côtés.

Il veille­ra à éta­blir une conven­tion tran­sac­tion­nelle qui pré­voie un maxi­mum de garan­ties afin que l’accord amiable qui est trou­vé ne puisse être remis en cause par la suite.

« Devant toutes les juri­dic­tions, sauf les excep­tions pré­vues par la loi, seuls les avo­cats ont le droit de plai­der. »

art. 440, C. jud.

L’avocat est habi­tué à prendre la parole en public et à défendre un point de vue. Ces qua­li­tés peuvent être mises à votre ser­vice quand vous êtes amené(e) à devoir vous expri­mer en public :

  • Il peut vous aider à pré­pa­rer votre inter­ven­tion ;
  • Il peut être votre porte-parole.

L’avocat est aus­si un man­da­taire pro­fes­sion­nel.

  • Il béné­fi­cie du pri­vi­lège légal de pou­voir repré­sen­ter qui­conque en jus­tice sans devoir jus­ti­fier d’une pro­cu­ra­tion (man­dat ad litem).
  • Vous pou­vez aus­si le man­da­ter dans de très nom­breuses autres situa­tions (pro­cu­ra­tion pour effec­tuer des actes juri­diques à votre place, pro­cu­ra­tion pour vous repré­sen­ter devant une ins­tance ou dans une négo­cia­tion, par exemple).
  • Le sys­tème des pro­cu­ra­tions peut être très pra­tique pour évi­ter que plu­sieurs per­sonnes aux inté­rêts conver­gents ne se déplacent (héri­tiers, action­naires, copro­prié­taires…)  : l’avocat peut être man­da­té par l’ensemble et por­te­ra tous les soins d’un pro­fes­sion­nel à l’accomplissement de sa mis­sion.

Il peut arri­ver que l’on sache qu’un pro­cès est immi­nent.

Il est par­fois pos­sible de l’éviter en trou­vant un arran­ge­ment amiable et de tran­si­ger.
Quand c’est pos­sible (en matière civile et com­mer­ciale), c’est par­fois avan­ta­geux car cela coûte sou­vent moins cher qu’un pro­cès. Cela per­met un règle­ment immé­diat, cer­tain et dis­cret. Cela évite l’attente et l’incertitude qui accom­pagnent tou­jours une pro­cé­dure judi­ciaire.

C’est aus­si l’occasion de réflé­chir plus à son aise à la défense que l’on va adop­ter tant que l’on n’est pas encore tenu par des délais.

Comment prendre un ren­dez-vous ?2017 – 09-05T10:23:34+00:00

Il faut sim­ple­ment avoir 2 choses à l’esprit :

  • Décrire briè­ve­ment la nature du pro­blème.

  • Donner un numé­ro de télé­phone où il est pos­sible de vous joindre en cas d’empêchement.

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Comment pré­pa­rer la consul­ta­tion ?2018 – 04-04T12:13:30+00:00

Bien pré­pa­rer une consul­ta­tion per­met de gagner du temps, de l’argent et d’être effi­cace. Vous aurez aus­si ain­si des réponses plus pré­cises plus rapi­de­ment.

Geoffrey DELIÉGEAVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Bien pré­pa­rer la consul­ta­tion.

Les choses à ne pas oublier de prendre avec soi :

  • Votre carte d’identité ou votre carte de séjour.
  • Si vous avez une assu­rance « pro­tec­tion juri­dique » (soit spé­ci­fique, soit com­prise dans l’assurance de res­pon­sa­bi­li­té civile pour votre véhi­cule ou dans l’assurance de res­pon­sa­bi­li­té civile familiale/vie pri­vée), pre­nez les condi­tions géné­rales avec vous : ain­si les hono­raires seront payés par votre assu­reur.
  • Si vous avez reçu une cita­tion, pre­­nez-la tou­jours avec vous.
  • Tous les docu­ments utiles (en ori­gi­nal) dont vous pren­drez tou­jours la pré­cau­tion de vous réser­ver une copie :

  • dans toutes les affaires : cour­riers reçus, docu­ments admi­nis­tra­tifs, pho­tos, coor­don­nées des témoins, juge­ments, preuve de paie­ment, etc.
  • dans les pro­blèmes com­mer­ciaux : les fac­tures, les condi­tions géné­rales, etc.
  • dans les pro­blèmes immo­bi­liers : les actes nota­riés, les contrats de bail, etc.
  • dans les pro­blèmes de famille/couple : contrat de mariage, de coha­bi­ta­tion légale ; décla­ra­tion de suc­ces­sion, etc.
  • dans les conflits de tra­vail : le contrat d’emploi.
Communiquer une copie des docu­ments essen­tiels au moins un jour à l’avance pour pré­pa­rer la consul­ta­tion est une bonne idée.
Geoffrey DELIÉGEGeoffrey DELIÉGE

Les infor­ma­tions à don­ner lors d’une consul­ta­tion :

  • À quelle date pré­cise, à quel moment cela s’est-il dérou­lé ?
  • Où ?
  • Qui était pré­sent ?
  • Suite à quelles cir­cons­tances pas­sées cela s’est-il pro­duit  ?
Il est très utile que vous ras­sem­bliez vos sou­ve­nirs préa­la­ble­ment dans des notes écrites que vous me remet­trez.
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Comment régler un litige sans pas­ser devant un tri­bu­nal ?2018 – 04-16T17:38:49+00:00

Il y a plusieurs méthodes pour régler un litige :

Il existe donc des alter­na­tives au litige devant un tri­bu­nal.

Pour régler l’affaire hors d’un tribunal, certaines conditions doivent être respectées :

  • Toutes les par­ties doivent être d’accord de pro­cé­der ain­si quand le litige est né.
  • Ou bien un contrat pré­exis­tant au litige et conclu entre les par­ties impli­quées les y oblige (ex. : conven­tion écrite, condi­tions géné­rales…).

En fonc­tion du contexte et de la dis­po­si­tion d’esprit des par­ties (et de leur avo­cat), il n’est pas tou­jours pos­sible d’éviter le tri­bu­nal.

Vous pensez que votre litige pourrait être réglé ainsi ?

Voyons-nous pour en par­ler !
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