Étiquette : Vie privée

L’enquête de solvabilité numérique – Journal des tribunaux
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L’enquête de solvabilité numérique – Journal des tribunaux

Droit, Utile

L’enquête de solvabilité numérique – Journal des tribunaux

Le Journal des tribunaux #13 – L’enquête de solvabilité numérique https://dts.podtrac.com/redirect.mp3/audio.ausha.co/BNk5rFM929vx.mp3 […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2021-01-06T16:52:53+01:0010/12/2020|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Facture, Procédure civile (Droit judiciaire), Vie privée, Recouvrement de créances, Modernisation de la Justice, Droits humains et libertés fondamentales|0 commentaire

Dossier « Vie privée et épidémie Covid-19 » éditée par l’Autorité belge de protection des données
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Dossier « Vie privée et épidémie Covid-19 » éditée par l’Autorité belge de protection des données

Actualités, Utile, Législation

Dossier « Vie privée et épidémie Covid-19 » éditée par l’Autorité belge de protection des données

L’Autorité belge de protection des données a édité un dossier « Épidémie Covid-19 » : […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-04-24T14:41:16+02:0024/04/2020|Catégories : Actualités, Utile, Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Vie privée, Belgique, RGPD, Santé et secteur médical, CoViD-19|0 commentaire

Quelles informations un bailleur peut-il demander à un candidat-locataire en Région wallonne ? 🐓🏘🔍
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Quelles informations un bailleur peut-il demander à un candidat-locataire en Région wallonne ? 🐓🏘🔍

Législation

Quelles informations un bailleur peut-il demander à un candidat-locataire en Région wallonne ? 🐓🏘🔍

Avant le décret wallon du 15 mars 2018, il n’existait pas de norme limitant expressément les informations qu’un bailleur pouvait demander à un candidat-locataire. Ce nouveau décret change la donne. […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-04-07T16:08:51+02:0026/02/2020|Catégories : Législation|Mots-clés : Bail, Vie privée, Veille juridique, Région wallonne|0 commentaire

Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸
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Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Droit, Utile

Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Parfois bien utile 🚗📸 Sur Internet, on trouve beaucoup de vidéos d’accidents (spectaculaires) de voiture prises au moyen d’une caméra embarquée dans la voiture, positionnée sous le pare-brise et qui filme en permanence la route (dashcam). Il s’agit le plus souvent d’accidents en Russie où beaucoup d’usagers se sont [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-02-11T11:17:13+01:0031/10/2018|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Procédure pénale, Droit pénal, Vie privée, Verviers, Responsabilité, RGPD, Droit de la circulation routière, Infographie juridique (Legal design)|Commentaires fermés

Google condamné en France à supprimer les coordonnées d’une profession libérale : quid en Belgique ?
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Google condamné en France à supprimer les coordonnées d’une profession libérale : quid en Belgique ?

Droit, Utile

Google condamné en France à supprimer les coordonnées d’une profession libérale : quid en Belgique ?

Cas récent en France Par ordonnance de référé du 6 avril 2018, le Tribunal de Grande instance de Paris a ordonné à Google de supprimer la fiche Google My Business d’un chirurgien-dentiste, sous peine d’astreinte. […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:41+02:0009/10/2018|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, France, Vie privée, Informatique, Belgique, Droit des affaires, RGPD|0 commentaire

Le RGPD transposé dans une loi belge indigeste…
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Le RGPD transposé dans une loi belge indigeste…

Actualités, Droit

Le RGPD transposé dans une loi belge indigeste…

Le RGPD comptait déjà plus de 80 pages en 99 articles ; le législateur belge nous en offre 348 pages en 280 articles dans un projet de loi de 864 pages... Du grand art, comme le souligne le Conseil d'État dans son avis (p. 404) : L’examen par la section de législation n’a en [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:45+02:0024/07/2018|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Vie privée, Veille juridique, Belgique, RGPD, Infographie juridique (Legal design)|1 Comment

Le droit belge intègre la protection des « secrets des affaires ».
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Le droit belge intègre la protection des « secrets des affaires ».

Actualités, Droit

Le droit belge intègre la protection des « secrets des affaires ».

Le Projet de loi relatif à la protection des secrets d’affaires qui vient d’être voté transpose en droit belge la Directive (UE) ²⁰¹⁶⁄₉₄₃ du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:46+02:0024/07/2018|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit la propriété intellectuelle, Vie privée, Liberté de commerce et d'industrie, Veille juridique, Droit des affaires|0 commentaire

L’administrateur d’une page Facebook doit être considéré comme responsable conjointement avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs
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L’administrateur d’une page Facebook doit être considéré comme responsable conjointement avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs

Actualités, Droit, Utile

L’administrateur d’une page Facebook doit être considéré comme responsable conjointement avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’administrateur d’une page Facebook, dans la mesure où ce dernier contribue, par les réglages de sa page, à la détermination des finalités et des moyens du traitement des données des visiteurs, était responsable du traitement des données personnelles, conjointement à Facebook, tout en distinguant les [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:48+02:0026/06/2018|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Vie privée, CJUE – Cour de Justice de l’Union européenne, RGPD|0 commentaire

RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins
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RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins

Droit, Utile

RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins

L’autorité française de protection des données et l’ordre français des médecins publient un guide à destination du corps médical concernant le RGPD avec une série de recommandations transposables au contexte belge. […]