L’enquête de solvabilité numérique – Journal des tribunaux
Le Journal des tribunaux #13 – L’enquête de solvabilité numérique https://dts.podtrac.com/redirect.mp3/audio.ausha.co/BNk5rFM929vx.mp3 […]
Le Journal des tribunaux #13 – L’enquête de solvabilité numérique https://dts.podtrac.com/redirect.mp3/audio.ausha.co/BNk5rFM929vx.mp3 […]
L’Autorité belge de protection des données a édité un dossier « Épidémie Covid-19 » : […]
Avant le décret wallon du 15 mars 2018, il n’existait pas de norme limitant expressément les informations qu’un bailleur pouvait demander à un candidat-locataire. Ce nouveau décret change la donne. […]
Parfois bien utile 🚗📸 Sur Internet, on trouve beaucoup de vidéos d’accidents (spectaculaires) de voiture prises au moyen d’une caméra embarquée dans la voiture, positionnée sous le pare-brise et qui filme en permanence la route (dashcam). Il s’agit le plus souvent d’accidents en Russie où beaucoup d’usagers se sont [...]
Cas récent en France Par ordonnance de référé du 6 avril 2018, le Tribunal de Grande instance de Paris a ordonné à Google de supprimer la fiche Google My Business d’un chirurgien-dentiste, sous peine d’astreinte. […]
Le RGPD comptait déjà plus de 80 pages en 99 articles ; le législateur belge nous en offre 348 pages en 280 articles dans un projet de loi de 864 pages... Du grand art, comme le souligne le Conseil d'État dans son avis (p. 404) : L’examen par la section de législation n’a en [...]
Le Projet de loi relatif à la protection des secrets d’affaires qui vient d’être voté transpose en droit belge la Directive (UE) 2016⁄943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la [...]
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’administrateur d’une page Facebook, dans la mesure où ce dernier contribue, par les réglages de sa page, à la détermination des finalités et des moyens du traitement des données des visiteurs, était responsable du traitement des données personnelles, conjointement à Facebook, tout en distinguant les [...]
L’autorité française de protection des données et l’ordre français des médecins publient un guide à destination du corps médical concernant le RGPD avec une série de recommandations transposables au contexte belge. […]
https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=1QW8fV6jR5s Consulter le site : Je décide! Être jeune et protéger sa vie privée