Liens pratiques

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MyRent | SPF Finances

MyRent | SPF Finances Envoyer un contrat de bail et un état des lieux par voie électronique MyRent est une application en ligne vous permettant d’envoyer à l’enregistrement un contrat de bail et/ou un état des lieux. Le contrat de bail ne doit pas être exclusivement réservé à l’habitation. Vous pouvez également utiliser MyRent pour un contrat de bail commercial [...]

By |2018-11-29T15:48:31+00:0029/08/2018|Categories: Services en ligne, Fiscal|Tags: , |0 Comments

Registre National des gages

Le registre des gages est un sys­tème infor­ma­ti­sé dans lequel un gage et une réserve de pro­prié­té peuvent être enre­gis­trés, consul­tés, modi­fiés, renou­ve­lés, cédés, radiés ou une ces­sion de rang d’un gage enre­gis­tré peut être réa­li­sée. Le registre des gages est conser­vé par l’Administration géné­rale de la Documentation patri­mo­niale [...]

By |2019-02-06T12:05:35+00:0001/01/2018|Categories: Liens pratiques, Fiscal|0 Comments

« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance

Indexation de la pension alimentaire de l’ex-conjoint ou des parts contributives pour les enfants

Pour cal­cu­ler l’indexation de la pen­sion ali­men­taire de l’ex-conjoint ou des parts contri­bu­tives pour les enfants, le conver­tis­seur d’indices du Service public fédé­ral de l’Économie per­met d’obtenir immé­dia­te­ment cha­cun de ces deux indices dans toutes les bases pos­sibles. Convertisseur d’indices du Service public fédé­ral de l’Économie […]

By |2018-07-04T15:02:23+00:0019/12/2007|Categories: Liens pratiques|Tags: , |0 Comments