Régler son litige sans passer devant un tribunal : l’arbitrage

L’ar­bi­trage per­met de régler la plu­part des lit­iges plus vite qu’un procès devant un tri­bunal, et en toute con­fi­den­tial­ité. Alors, pourquoi ne pas essayer ?

AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

D’habitude, un litige qui ne peut être résolu à l’amiable finit devant un tribunal, mais…

  • C’est plutôt lent (8 mois au mieux, mais, la plu­part du temps, une voire plusieurs années…).
  • C’est pub­lic : n’im­porte qui, y com­pris la presse, peut venir assis­ter à une audi­ence et son con­tenu peut être livré sur la place publique.
  • Le lit­ige doit être mené dans une des langues nationales belges (français, néer­landais, anglais), avec des frais de tra­duc­tion par­fois impor­tants si des preuves sont dans une autre langue.

Régler son litige hors d’un tribunal, c’est possible et…

  • Ça peut être beau­coup plus rapi­de qu’une procé­dure judi­ci­aire (entre 3 et 6 mois parfois).
  • C’est habituelle­ment con­fi­den­tiel : il faudrait l’ac­cord de toutes les par­ties pour que la procé­dure et la déci­sion devi­en­nent publiques.
  • Le lit­ige peut être mené dans les langues choisies par les par­ties, pourvu que l’ar­bi­tre les com­prenne (ex. : français, ital­ien, anglais, néer­landais, espag­nol, etc.), en économisant les frais de tra­duc­tion.

Arbitrage

  • L’arbitrage est un proces­sus par lequel un con­flit se règle non pas devant les tri­bunaux, mais devant un arbi­tre indépen­dant (sou­vent avo­cat), choisi et rémunéré par les par­ties au litige.
  • L’ar­bi­tre rend une déci­sion oblig­a­toire (appelée sen­tence) après avoir, comme un juge, enten­du les argu­men­ta­tions et exam­iné les dossiers de preuves des parties.
  • Comme pour un juge­ment, si sa déci­sion n’est pas respec­tée volon­taire­ment, la par­tie lésée pour­ra s’adress­er à un juge qui don­nera rapi­de­ment la même valeur qu’un juge­ment à la sen­tence arbi­trale (et sans réex­am­in­er le lit­ige déjà tranché). Comme un juge­ment, cette sen­tence pour­ra alors être exé­cutée par un huissier de justice.

Quelles sont les conditions pour trancher un litige par un arbitrage ?

  • La plu­part des lit­iges peu­vent être tranchés par un arbi­trage (la loi exclut cepen­dant cer­taines matières).
  • Il faut que toutes les par­ties au lit­ige soient d’ac­cord de recourir à l’ar­bi­trage pour tranch­er leur lit­ige. Elles con­cré­tisent cet accord en sig­nant une con­ven­tion d’ar­bi­trage qui définit prin­ci­pale­ment la manière dont l’ar­bi­trage se déroulera, son coût et com­ment il sera réparti.

Quelles matières sont appropriées pour régler un litige par arbitrage ?

Droit des affaires

Droit des affaires

Col­lab­o­ra­tion

Dis­tri­b­u­tion

Droit civil

Droit civil

Con­flit de voisinage

Prob­lème locatif

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