Prévoir dès le départ le coût d’un procès est très dif­fi­cile. L’avocat peut, sur base de son expéri­ence, éval­uer le coût habituel d’un type d’affaire, mais chaque cas est dif­férent et il est sou­vent impos­si­ble de déter­min­er à l’avance la quan­tité de tra­vail que va néces­siter une affaire.

La méth­ode de cal­cul du coût des presta­tions de l’avocat peut, en revanche, être déter­minée dès le départ.

Geoffrey DELIÉGEGeof­frey DELIÉGE

Combien coûte un procès ? Frais, débours, honoraires : à quoi cela correspond ?

Les coûts liés à un procès sont les suivants :

Frais

Comment les frais sont-ils établis ?

Les frais doivent non seule­ment cou­vrir leur coût matériel, mais aus­si ceux qui sont liés à la ges­tion admin­is­tra­tive de votre dossier et au fonc­tion­nement général du cab­i­net (secré­tari­at, locaux, infor­ma­tique, com­mu­ni­ca­tions, compt­abil­ité, doc­u­men­ta­tion, for­ma­tion con­tin­ue, etc.).

Les frais réclamés sont, entre autres, les suivants :

Honoraires

En quoi consistent les honoraires ?

Les hon­o­raires de l’avocat con­stituent la con­trepar­tie du tra­vail qu’il accom­plit. Ce tra­vail intè­gre notam­ment la con­sul­ta­tion juridique, la représen­ta­tion du client devant divers­es instances dont plus couram­ment les juri­dic­tions, le tra­vail intel­lectuel et enfin le tra­vail admin­is­tratif lié à la ges­tion de son cabinet.

En Bel­gique, il n’existe pas de barème imposé, ni par la Loi, ni par les Ordres des avo­cats. L’avocat fixe libre­ment le mon­tant de ses hon­o­raires et a le devoir de le faire avec une juste mod­éra­tion (arti­cle 446ter du Code judiciaire).

Il tient compte de la sit­u­a­tion finan­cière du client, de l’importance du lit­ige, de la spé­cial­i­sa­tion de l’avocat, de son expéri­ence et de sa notoriété.

Les Ordres des avo­cats exer­cent, avec les Tri­bunaux, une mis­sion de con­trôle à cet égard. En cas de lit­ige, la déci­sion finale appar­tien­dra au Tribunal.

Les hon­o­raires sont soumis à la TVA en Belgique.

Comment les honoraires sont-ils calculés ?

a) en se basant sur un tarif horaire

Le tarif est, ici aus­si, appré­cié en fonc­tion de l’importance de l’affaire, de la com­plex­ité et de l’urgence du lit­ige, de l’expérience et de la qual­i­fi­ca­tion de l’avocat.

Tout dépend du cas d’espèce : il peut arriv­er qu’il soit plus réduit si l’affaire ne présen­tait aucune dif­fi­culté par­ti­c­ulière, mais il pour­rait égale­ment être plus élevé si la com­plex­ité ou la déli­catesse du dossier le justifie.

b) sur base d’un forfait ou d’un autre formule négociée

Dans cer­tains cas aus­si, l’intervention peut aus­si se faire sur base d’un for­fait ou d’une autre for­mule négo­ciée, notam­ment s’il s’agit d’un con­tentieux répéti­tif ou sur base de con­sul­ta­tions régulières.

c) en se basant sur la valeur du litige

Les hon­o­raires sont alors cal­culés à pro­por­tion de l’enjeu financier de l’affaire tout en ten­ant compte de l’importance de l’affaire, de la com­plex­ité et de l’urgence du lit­ige, de l’expérience et de la qual­i­fi­ca­tion de l’avocat et du résul­tat obtenu.