Combien coûte l’intervention d’un avocat ?

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Combien coûte l’intervention d’un avocat ?

Prévoir dès le départ le coût d’un pro­cès est très dif­fi­cile. L’avocat peut, sur base de son expé­rience, éva­luer le coût habi­tuel d’un type d’affaire, mais chaque cas est dif­fé­rent et il est sou­vent impos­sible de déter­mi­ner à l’avance la quan­ti­té de tra­vail que va néces­si­ter une affaire.

La méthode de cal­cul du coût des pres­ta­tions de l’avocat peut, en revanche, être déter­mi­née dès le départ.

Combien coûte un procès ? Frais, débours, honoraires : à quoi cela correspond ?

Les coûts liés à un pro­cès sont les sui­vants :

  • d’une part, les frais c’est-à-dire :
    • les frais pro­pre­ment dits qui sont, e.a. :
      • frais de secré­ta­riat,
      • de dépla­ce­ments,
      • de télé­phone,
      • de cor­res­pon­dances,
      • de pho­to­co­pies ;
    • les débours qui com­prennent toutes les sommes avan­cées par l’avocat pour le compte du client, e.a. :
      • frais d’huissier,
      • frais d’autres pro­fes­sion­nels : expert, tra­duc­teur, etc.
      • frais de requête,
      • taxes et droits de greffe ;
  • d’autre part, les hono­raires qui sont la rému­né­ra­tion du tra­vail de l’avocat.

Comment les frais sont-ils établis ?

Les frais doivent non seule­ment cou­vrir leur coût maté­riel, mais aus­si ceux qui sont liés à la ges­tion admi­nis­tra­tive de votre dos­sier et au fonc­tion­ne­ment géné­ral du cabi­net (secré­ta­riat, locaux, infor­ma­tique, com­mu­ni­ca­tions, comp­ta­bi­li­té, docu­men­ta­tion, for­ma­tion conti­nue, etc.).

Les frais récla­més sont, entre autres, les sui­vants :

 En quoi consistent les honoraires ?

« Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. »

art. 446­ter, C. jud.

Les hono­raires de l’avocat consti­tuent la contre­par­tie du tra­vail qu’il accom­plit. Ce tra­vail intègre notam­ment la consul­ta­tion juri­dique, la repré­sen­ta­tion du client devant diverses ins­tances dont plus cou­ram­ment les juri­dic­tions, le tra­vail intel­lec­tuel et enfin le tra­vail admi­nis­tra­tif lié à la ges­tion de son cabi­net.

En Belgique, il n’existe pas de barème impo­sé, ni par la Loi, ni par les Ordres des avo­cats. L’avocat fixe libre­ment le mon­tant de ses hono­raires et a le devoir de le faire avec une juste modé­ra­tion (article 446ter du Code judi­ciaire).

Il tient compte de la situa­tion finan­cière du client, de l’importance du litige, de la spé­cia­li­sa­tion de l’avocat, de son expé­rience et de sa noto­rié­té.

Les Ordres des avo­cats exercent, avec les Tribunaux, une mis­sion de contrôle à cet égard. En cas de litige, la déci­sion finale appar­tien­dra au Tribunal.

Les hono­raires sont sou­mis à la TVA en Belgique.

Comment les hono­raires sont-ils cal­cu­lés ?

a) en se basant sur un tarif horaire

Le tarif est, ici aus­si, appré­cié en fonc­tion de l’importance de l’affaire, de la com­plexi­té et de l’urgence du litige, de l’expérience et de la qua­li­fi­ca­tion de l’avocat.

Tout dépend du cas d’espèce : il peut arri­ver qu’il soit plus réduit si l’affaire ne pré­sen­tait aucune dif­fi­cul­té par­ti­cu­lière, mais il pour­rait éga­le­ment être plus éle­vé si la com­plexi­té ou la déli­ca­tesse du dos­sier le jus­ti­fie.

b) sur base d’un forfait ou d’un autre formule négociée

Pour une pre­mière consul­ta­tion, un for­fait est appli­qué :

Dans cer­tains cas aus­si, l’intervention peut aus­si se faire sur base d’un for­fait ou d’une autre for­mule négo­ciée, notam­ment s’il s’agit d’un conten­tieux répé­ti­tif ou sur base de consul­ta­tions régu­lières.

c) en se basant sur la valeur du litige

Les hono­raires sont alors cal­cu­lés à pro­por­tion de l’enjeu finan­cier de l’affaire tout en tenant  compte de l’importance de l’affaire, de la com­plexi­té et de l’urgence du litige, de l’expérience et de la qua­li­fi­ca­tion de l’avocat et du résul­tat obte­nu.

By | 2017-01-24T12:12:05+00:00 04/09/2014|Commentaires fermés sur Combien coûte l’intervention d’un avocat ?

About the Author:

Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.