Combien coûte l’intervention d’un avocat ?

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Combien coûte l’intervention d’un avocat ?

Prévoir dès le départ le coût d’un procès est très difficile. L’avocat peut, sur base de son expérience, évaluer le coût habituel d’un type d’affaire, mais chaque cas est différent et il est souvent impossible de déterminer à l’avance la quantité de travail que va nécessiter une affaire.

La méthode de calcul du coût des prestations de l’avocat peut, en revanche, être déterminée dès le départ.

Combien coûte un procès ? Frais, débours, honoraires : à quoi cela correspond ?

Les coûts liés à un procès sont les suivants :

  • d’une part, les frais c’est-à-dire :
    • les frais proprement dits qui sont, e.a. :
      • frais de secrétariat,
      • de déplacements,
      • de téléphone,
      • de correspondances,
      • de photocopies ;
    • les débours qui comprennent toutes les sommes avancées par l’avocat pour le compte du client, e.a. :
      • frais d’huissier,
      • frais d’autres professionnels : expert, traducteur, etc.
      • frais de requête,
      • taxes et droits de greffe ;
  • d’autre part, les honoraires qui sont la rémunération du travail de l’avocat.

Comment les frais sont-ils établis ?

Les frais doivent non seulement couvrir leur coût matériel, mais aussi ceux qui sont liés à la gestion administrative de votre dossier et au fonctionnement général du cabinet (secrétariat, locaux, informatique, communications, comptabilité, documentation, formation continue, etc.).

Les frais réclamés sont, entre autres, les suivants :

 En quoi consistent les honoraires ?

« Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. »

art. 446ter, C. jud.

Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit. Ce travail intègre notamment la consultation juridique, la représentation du client devant diverses instances dont plus couramment les juridictions, le travail intellectuel et enfin le travail administratif lié à la gestion de son cabinet.

En Belgique, il n’existe pas de barème imposé, ni par la Loi, ni par les Ordres des avocats. L’avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire avec une juste modération (article 446ter du Code judiciaire).

Il tient compte de la situation financière du client, de l’importance du litige, de la spécialisation de l’avocat, de son expérience et de sa notoriété.

Les Ordres des avocats exercent, avec les Tribunaux, une mission de contrôle à cet égard. En cas de litige, la décision finale appartiendra au Tribunal.

Les honoraires sont soumis à la TVA en Belgique.

Comment les honoraires sont-ils calculés ?

a) en se basant sur un tarif horaire

Le tarif est, ici aussi, apprécié en fonction de l’importance de l’affaire, de la complexité et de l’urgence du litige, de l’expérience et de la qualification de l’avocat.

Tout dépend du cas d’espèce : il peut arriver qu’il soit plus réduit si l’affaire ne présentait aucune difficulté particulière, mais il pourrait également être plus élevé si la complexité ou la délicatesse du dossier le justifie.

b) sur base d’un forfait ou d’un autre formule négociée

Pour une première consultation, un forfait est appliqué :

Dans certains cas aussi, l’intervention peut aussi se faire sur base d’un forfait ou d’une autre formule négociée, notamment s’il s’agit d’un contentieux répétitif ou sur base de consultations régulières.

c) en se basant sur la valeur du litige

Les honoraires sont alors calculés à proportion de l’enjeu financier de l’affaire tout en tenant  compte de l’importance de l’affaire, de la complexité et de l’urgence du litige, de l’expérience et de la qualification de l’avocat et du résultat obtenu.

By | 2017-01-24T12:12:05+00:00 04/09/2014|Commentaires fermés sur Combien coûte l’intervention d’un avocat ?

About the Author:

Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.