Étiquette : Tribunal de la famille

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦
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La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦

Droit

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦

La résidence habituelle La notion de résidence habituelle est une notion autonome en droit européen et constitue, comme on vient de le voir, le critère principal de la plupart des instruments internationaux, alors même qu’elle n’est pas définie. Ce critère supplante largement celui de la nationalité qui devient subsidiaire, essentiellement parce qu’il est difficile [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-04-01T12:26:39+02:0001/04/2022|Catégories : Droit|Mots-clés : Succession, Droit international privé, Divorce, Tribunal de la famille, Pension et contribution alimentaire, CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne|0 commentaire

Vous souhaitez divorcer ? Faites les premiers pas en ligne.
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Vous souhaitez divorcer ? Faites les premiers pas en ligne.

Utile, Services, Particuliers

Vous souhaitez divorcer ? Faites les premiers pas en ligne.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez désormais préparer cette demande en ligne : https://avocatdeliege.be/portfolio-items/divorce/

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-12-11T11:52:59+01:0003/11/2020|Catégories : Utile, Services, Particuliers|Mots-clés : Divorce, Tribunal de la famille, Belgique|0 commentaire

Proposition de réforme — Introduction d’une affaire en matière familiale

Pour introduire une affaire en matière familiale devant le Tribunal de la famille, la convocation (requête contradictoire) est envoyée par une sorte de lettre recommandée (pli judiciaire). C’est une exception à la règle générale où la convocation en justice (citation) doit être faite par un huissier de justice. Le but de cette exception est [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:29+02:0006/03/2019|Catégories : De lege ferenda (proposition de réforme)|Mots-clés : De lege ferenda (proposition de réforme), Procédure civile (Droit judiciaire), Situation de la Justice en Belgique, Procès équitable, Tribunal de la famille, Belgique, Infographie juridique (Legal design)|0 commentaire

Choix du nom de l’enfant
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Choix du nom de l’enfant

Législation

Choix du nom de l’enfant

Accord des parents Au choix : Dans la limite d'un nom pour chacun des (co)parents Désaccord des parents Dans la limite d'un nom pour chacun des (co)parents Législation CODE CIVIL (texte applicable et coordonné au 01/01/2019) CHAPITRE 5. - DES EFFETS [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:33+02:0001/01/2019|Catégories : Législation|Mots-clés : Veille juridique, Tribunal de la famille, Patronyme, Infographie juridique (Legal design)|0 commentaire

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) — Notaire.be
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10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) — Notaire.be

Utile, Actualités, Droit

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) — Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-08-30T18:47:42+02:0030/08/2018|Catégories : Utile, Actualités, Droit|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Bail, Taxes et droit fiscal, Divorce, Veille juridique, Tribunal de la famille, Notaires, Région wallonne, Mariage, Succession|0 commentaire

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice — RTBF
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La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice — RTBF

Actualités, Droit

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice — RTBF

A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:39+02:0029/06/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Situation de la Justice en Belgique, Succession, Tribunal de la famille, Droit international privé, Notaires, Cohabitation, Adoption, Procédure civile (Droit judiciaire), Pension et contribution alimentaire, Procédure pénale, Obligations contractuelles, Droit pénal, ASBL, Vie privée, Donation, Informatique, Secret professionnel, Divorce, Veille juridique|Commentaires fermés

Séparés du jour au lendemain, que faire ?
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Séparés du jour au lendemain, que faire ?

Droit, Utile

Séparés du jour au lendemain, que faire ?

Séparés du jour au lendemain, que faire ? - Fondation Roi - Baudouin

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-01-19T18:24:47+01:0027/02/2015|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Divorce, Tribunal de la famille|0 commentaire

Indexation de la pension alimentaire de l’ex-conjoint ou des parts contributives pour les enfants
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Indexation de la pension alimentaire de l’ex-conjoint ou des parts contributives pour les enfants

Liens pratiques

Indexation de la pension alimentaire de l’ex-conjoint ou des parts contributives pour les enfants

Pour calculer l’indexation de la pension alimentaire de l’ex-conjoint ou des parts contributives pour les enfants, le convertisseur d’indices du Service public fédéral de l’Économie permet d’obtenir immédiatement chacun de ces deux indices dans toutes les bases possibles. Convertisseur d’indices du Service public fédéral de l’Économie […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-07-04T15:02:23+02:0019/12/2007|Catégories : Liens pratiques|Mots-clés : Tribunal de la famille, Divorce|0 commentaire

Vous désirez l’intervention du Service des Créances Alimentaires ? Désormais possible en ligne | SPF Finance

Vous désirez effectuer une demande d'intervention ou une demande de renouvellement de l'octroi d'avances ? Vous pouvez désormais les introduire via un formulaire en ligne. Vous trouverez ici les formulaires en ligne et les FAQ Consulter : Vous désirez l'intervention du Service des Créances Alimentaires ? Cela peut être désormais demandé rapidement et facilement en ligne [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2016-10-28T16:31:41+02:0008/07/2016|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Tribunal de la famille|Commentaires fermés

Justice: le feu budgétaire à tous les étages | Éditos — lesoir.be
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Justice: le feu budgétaire à tous les étages | Éditos — lesoir.be

Actualités, Droit

Justice: le feu budgétaire à tous les étages | Éditos — lesoir.be

L’état du tribunal de la famille, dénoncé à Liège, ajoute un couplet à la complainte de l’Ordre judiciaire dont le chœur se lam [...] Écouter : Justice: le feu budgétaire à tous les étages | Éditos - lesoir.be

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-10-19T14:32:46+02:0019/10/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Situation de la Justice en Belgique, Tribunal de la famille|Commentaires fermés