l’assimilation des tricycles et quadricycles d’une largeur maximale de 1 mètre aux vélos ; la vitesse maximale, par construction, des engins de déplacement motorisés est portée de 18 km/h à 25 km/h ; les jeunes cyclistes de moins de 10 ans (au lieu de moins de 9 ans) pourront emprunter les trottoirs et les accotements [...]
Principales nouveautés […]
Entrée en vigueur progressive commençant le 1er mai 2019 […]
La proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l’abus d’une position dominante significative vient d’être votée à la Chambre. […]
Justice de paix Tribunal de police Tribunal de première instance Tribunal de l’entreprise Cour d’appel Cour de cassation […]
Séries supplémentaires de véhicules interdits à la circulation en Région bruxelloise Entrée en vigueur du Code wallon du bien-être animal Les poids lourds peuvent à nouveau dépasser sur autoroute. Les bancs solaires seront interdits aux personnes avec un type de peau 1. La détermination du type de [...]
Accord des parents Au choix : Dans la limite d'un nom pour chacun des (co)parents Désaccord des parents Dans la limite d'un nom pour chacun des (co)parents Législation CODE CIVIL (texte applicable et coordonné au 01/01/2019) CHAPITRE 5. - DES EFFETS [...]
Regarder aussi : Contacts - Les règles des engins de déplacement - Auvio Mise à jour : suite à l'ARRÊTÉ ROYAL DU 21-07-2016 PUBLIÉ LE 09-09-2016, les véhicules à une seule roue entrent aussi dans la catégorie des engins de déplacement motorisés. Engins de déplacement motorisés [...]
Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]
