Protection et droits du consommateur

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Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux

Numéro 9 - Commerce électronique : la nouvelle donne Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin, avocat et professeur à l'UCLouvain. Au cours de cette émission, ils font le point sur le développement du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Ce sujet [...]

Du changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne

Après quelques retards, le pro­jet de loi trans­posant ces direc­tives en droit belge a été adop­té par la Cham­bre des représen­tants ce 17 mars 2022 (DOC 55 2355/001). Il mod­i­fie les dis­po­si­tions de l’ancien Code civ­il rel­a­tives aux ventes à des con­som­ma­teurs, insère un nou­veau titre VIbis dans le [...]

Droits des consommateurs en cas d’annulation de vols, voyages, concerts en raison de la crise sanitaire 🛫🦠⁉

Vols, voyages, concerts, les annulations tombent dans tous les secteurs. Vous vous demandez peut-être à quoi vous avez droit. Les conséquences du coronavirus sont lourdes pour tout le monde. Non seulement pour vous en tant que consommateur, mais aussi pour les compagnies aériennes, les boutiques en ligne, les hôteliers, les voyagistes, etc. Dans ces [...]

Par |2020-06-10T11:59:00+02:0010/06/2020|Catégories : Utile|Mots-clés : , |0 commentaire

Nouvelles mentions obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel

[…]

Assurer sa responsabilité décennale devient une obligation — Le Soir

Les règles vont chang­er à par­tir du 1er juil­let grâce à la loi Peeters, du nom de l’actuel min­istre de l’Emploi. Votée il y a un an, elle entr­era en vigueur dans une semaine. En gros, elle dit ceci : tous les acteurs de la con­struc­tion seront mis sur un même pied d’égalité et [...]

Escroc au bout du fil ? Des astuces pour ne pas être piégé — SPF Économie

https://twitter.com/SPFEconomie/status/985785783477993472 Vous avez reçu une offre alléchante par télé­phone, mais vous ne savez pas pré­cisé­ment qui vous a appelé ni com­bi­en cela va vous coûter… Vous avez très prob­a­ble­ment été con­tac­té par un escroc. De nom­breux con­som­ma­teurs sont con­tac­tés par des téléven­deurs peu fiables. En 2017, plus de 5.400 appels trompeurs ont été sig­nalés [...]

Par |2019-08-29T11:48:53+02:0016/04/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : |1 Commentaire

Ventes forcées par téléphone — CEC Belgique

Ventes for­cées par télé­phone Vous avez reçu une fac­ture pour un pro­duit que vous n’avez pas com­mandé ? Vous con­statez que votre compte ban­caire a fait l’objet d’un ou plusieurs prélève­ments dans le cadre d’une domi­cil­i­a­tion que vous n’avez pas autorisée ? Nom­breux sont les con­som­ma­teurs qui con­nais­sent cette mésaven­ture après avoir reçu un [...]

Par |2019-08-29T11:48:54+02:0006/04/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : |0 commentaire

La voiture d’occasion que vous venez d’acheter est tombée en panne ?

Si vous êtes un consommateur et que avez acheté ce véhicule chez un professionnel, vous avez droit à une garantie pendant au moins un an et des droits renforcés pendant 6 mois. Que faire ? Signaler par écrit le problème au vendeur Exiger du vendeur, dans [...]

Par |2019-08-29T11:49:00+02:0029/03/2018|Catégories : Utile, Droit|Mots-clés : , |0 commentaire

Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie

Tout est dans le titre ;-) Lire l'article : Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie Voir aussi : https://avocatdeliege.be/lettres-modele-garantie-spf-economie/

Par |2019-08-29T11:49:03+02:0027/03/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : , |1 Commentaire
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