01/06/2021. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +10%.

Les mon­tants de base sont désor­mais indexés à 130%. […]

Carte blanche d’AVOCATS.BE : L’État de droit bientôt sous respirateur ?

L’arsenal des mesures san­i­taires qui lim­i­tent nos lib­ertés depuis près d’un an, a créé un pro­fond malaise qui est loin de s’estomper … En témoignent la fébril­ité des décideurs poli­tiques, la per­plex­ité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) pris­es par le biais de sim­ples arrêtés min­istériels, et l’adhésion de [...]

Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice

C’est le moment, c’est l’instant ; le momen­tum comme on dit désor­mais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens égale­ment. Nous ne pou­vons plus tolér­er les modes de fonc­tion­nement de la jus­tice, qui appar­ti­en­nent à un autre âge et qui revê­tent – ayons le courage de le recon­naître – une dimen­sion absurde qui est [...]

🦠⚖ Coronavirus : seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux jusqu’à nouvel ordre

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Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ? – Avocat Geoffrey Deliége

https://twitter.com/oBarreaux/status/1140612575148871681 […]

Par |2019-08-29T11:48:23+02:0017/06/2019|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ? – Avocat Geoffrey Deliége
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