Quand est-il recommandé de consulter un avocat ?

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Quand est-il recommandé de consulter un avocat ?

« L’avocat, c’est quelqu’un qui faut voir avant pour éviter les ennuis après. »

L’avocat est un pro­fes­sion­nel du droit qui a sui­vi une for­ma­tion appro­fon­die. Sa for­ma­tion lui per­met de loca­li­ser rapi­de­ment l’information qui vous inté­resse dans une légis­la­tion de plus en plus touf­fue, dense et com­plexe.

Ses mis­sions de base sont celles de conseiller, de conci­lier et de défendre. Il est tenu au res­pect d’une déon­to­lo­gie et sou­mis à la sur­veillance et à la dis­ci­pline des auto­ri­tés ordi­nales.

Dans toutes ses mis­sions, l’avocat veille tout d’abord à l’intérêt de son client.

L’avocat est éga­le­ment tenu au secret pro­fes­sion­nel.

Son inter­ven­tion est recom­man­dée dans plu­sieurs situa­tions :

— Quand vous devez faire un choix important :

  • Un homme avi­sé en vaut deux. L’avocat peut vous don­ner de pré­cieux conseils lorsque vous êtes confronté(e) à des choix impor­tants. Ainsi, il peut vous évi­ter d’être fina­le­ment surpris(e) par la réa­li­sa­tion de cer­tains risques que vous n’aviez pas ima­gi­nés dans divers domaines : 
    • famille (choix du régime matri­mo­nial, dona­tion, choix du type de séparation/divorce, etc.),
    • véri­fi­ca­tion de l’étendue de vos droits dans une suc­ces­sion, sur un immeuble (usu­fruit, ser­vi­tudes…),
    • véri­fi­ca­tion des clauses de contrats impor­tants avant de s’engager (contrat d’entreprise pour la construc­tion d’un immeuble, condi­tions de vente de maté­riel coû­teux, cau­tion, etc.),
    • com­merce (choix du type de socié­té, rédac­tion des sta­tuts),
    • rap­ports de voi­si­nage (dis­tance des plan­ta­tions, pro­blèmes de mitoyen­ne­té, etc.),
    • démarches admi­nis­tra­tives (dif­fé­rents per­mis).
  • Contrairement à d’autres pro­fes­sion­nels du droit qui ne tra­vaillent pas dans la sphère conten­tieuse (notaires, juristes), 
    • l’avocat est fami­lier des rai­sons qui peuvent faire naître un litige car il y est confron­té tous les jours : il peut vous don­ner des conseils qui dimi­nuent le risque de pro­cès ;
    • l’avocat n’a aus­si qu’une obses­sion : la défense de vos inté­rêts car il n’est pas neutre ou impar­tial mais veille au mieux de vos inté­rêts.

— Quand vous devez négocier :

  • Pour essayer d’éviter un litige, l’avocat peut négo­cier à vos côtés.
  • Il veille­ra à éta­blir une conven­tion tran­sac­tion­nelle qui pré­voie un maxi­mum de garan­ties afin que l’accord amiable qui est trou­vé ne puisse être remis en cause par la suite.

— Quand vous devez être représenté(e) :

« Devant toutes les juridictions, sauf les exceptions prévues par la loi, seuls les avocats ont le droit de plaider. »

art. 440, C. jud.
  • L’avocat est habi­tué à prendre la parole en public et à défendre un point de vue. Ces qua­li­tés peuvent être mises à votre ser­vice quand vous êtes amené(e) à devoir vous expri­mer en public : 
    • Il peut vous aider à pré­pa­rer votre inter­ven­tion ;
    • Il peut être votre porte-parole.
  • L’avocat est aus­si un man­da­taire pro­fes­sion­nel.
    • Il béné­fi­cie du pri­vi­lège légal de pou­voir repré­sen­ter qui­conque en jus­tice sans devoir jus­ti­fier d’une pro­cu­ra­tion (man­dat ad litem).
    • Vous pou­vez aus­si le man­da­ter dans de très nom­breuses autres situa­tions (pro­cu­ra­tion pour effec­tuer des actes juri­diques à votre place, pro­cu­ra­tion pour vous repré­sen­ter devant une ins­tance ou dans une négo­cia­tion, par exemple).
    • Le sys­tème des pro­cu­ra­tions peut être très pra­tique pour évi­ter que plu­sieurs per­sonnes aux inté­rêts conver­gents ne se déplacent (héri­tiers, action­naires, copro­prié­taires…)  : l’avocat peut être man­da­té par l’ensemble et por­te­ra tous les soins d’un pro­fes­sion­nel à l’accomplissement de sa mis­sion.

 

— En prévision d’un procès :

  • Il peut arri­ver que l’on sache qu’un pro­cès est immi­nent.
  • Il est par­fois pos­sible de l’éviter en trou­vant un arran­ge­ment amiable et de tran­si­ger.
    Quand c’est pos­sible (en matière civile et com­mer­ciale), c’est par­fois avan­ta­geux car cela coûte sou­vent moins cher qu’un pro­cès. Cela per­met un règle­ment immé­diat, cer­tain et dis­cret. Cela évite l’attente et l’incertitude qui accom­pagnent tou­jours une pro­cé­dure judi­ciaire.
  • C’est aus­si l’occasion de réflé­chir plus à son aise à la défense que l’on va adop­ter tant que l’on n’est pas encore tenu par des délais.
By | 2016-10-13T12:05:33+00:00 26/08/2014|Commentaires fermés sur Quand est-il recommandé de consulter un avocat ?

About the Author:

Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.