Modes alternatifs de règlement des conflits

/Tag: Modes alternatifs de règlement des conflits

Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ? – Avocat Geoffrey Deliége

https://twitter.com/oBarreaux/status/1140612575148871681 […]

By |2019-06-18T13:41:40+02:0017/06/2019|Categories: Droit, Utile|Tags: , |Commentaires fermés sur Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ? – Avocat Geoffrey Deliége

Le Droit collaboratif a dix ans – Au Bout du Jour, RTBF

http://rtbf-pod.l3.freecaster.net/pod/rtbf/geo/open/S/SCtFCuYjTD.mp3 Interview de Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre BUYLE, président d'AVOCATS.BE

Le droit collaboratif – Tendances Première : Le Dossier , RTBF

http://rtbf-pod.l3.freecaster.net/pod/rtbf/geo/open/d/dN3DdJ7gYv.mp3 Négocier plutôt que s’affronter, c’est la posture du droit collaboratif. La procédure judiciaire peut s’avérer longue, coûteuse et pénible. Nombreux sont les clients qui attendent aujourd’hui de leur avocat une solution qui rencontre leurs priorités et leurs besoins plutôt qu’une confrontation devant les tribunaux, avec le risque de se voir imposer des mesures qu’ils [...]

Le droit collaboratif entre dans le Code judiciaire.

Outre une numé­ri­sa­tion de l’état civil (entre autres), la nou­velle loi fourre-tout de réforme de la jus­tice (art. 208 et sui­vants) offi­cia­lise le droit col­la­bo­ra­tif comme mode alter­na­tif de réso­lu­tion des conflits, au côté de la média­tion. Le pro­jet de loi compte 711 pages… Il est appe­lé à entrer en vigueur en 2019. [...]

« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance

Trouver une solution amiable au litige : le droit collaboratif

https://avocatdeliege.be/services/droit-collaboratif/

Régler son litige sans passer devant un tribunal : l’arbitrage

https://avocatdeliege.be/services/arbitrage/

Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone

Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone

Portail RLLC de la Commission européenne

Si vous ren­con­trez un pro­blème lié à un achat en ligne et que vous ne par­ve­nez pas le résoudre avec le pro­fes­sion­nel, vous pou­vez uti­li­ser cette pla­te­forme pour envoyer votre plainte à un orga­nisme de règle­ment des litiges agréé : […]