Infographie juridique (Legal design)

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Choix du nom de l’enfant

Accord des parents Au choix : Dans la limite d'un nom pour chacun des (co)parents Désaccord des parents Dans la limite d'un nom pour chacun des (co)parents Législation CODE CIVIL (texte applicable et coordonné au 01/01/2019)   CHAPITRE 5. - DES EFFETS [...]

Les nouveaux engins de déplacement : code de la route

Regarder aussi : Contacts - Les règles des engins de déplacement - Auvio Mise à jour : suite à l'ARRÊTÉ ROYAL DU 21-07-2016 PUBLIÉ LE 09-09-2016, les véhicules à une seule roue entrent aussi dans la catégorie des engins de déplacement motorisés. Engins de déplacement motorisés [...]

Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Parfois bien utile 🚗📸 Sur Internet, on trouve beau­coup de vidéos d’accidents (spec­ta­cu­laires) de voi­ture prises au moyen d’une camé­ra embar­quée dans la voi­ture, posi­tion­née sous le pare-brise et qui filme en per­ma­nence la route (dash­cam). Il s’agit le plus sou­vent d’accidents en Russie où beau­coup d’usagers se sont [...]

By |2019-03-14T17:36:46+01:0031/10/2018|Categories: Droit, Utile|Tags: , , , , , , , |Commentaires fermés sur Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Effacement des dettes d’une personne suite à sa faillite : nouvelles conditions et effets

[…]

Le RGPD transposé dans une loi belge indigeste…

Le RGPD comptait déjà plus de 80 pages en 99 articles ; le législateur belge nous en offre 348 pages en 280 articles dans un projet de loi de 864 pages... Du grand art, comme le souligne le Conseil d'État dans son avis (p. 404) : L’examen par la section de législation n’a en [...]

​Réforme du Code civil | Service public federal Justice

Le Code civil existe depuis 1804 et consti­tue le fon­de­ment de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du ber­ceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépas­sé. Les objec­tifs fixés à l’époque par le légis­la­teur sont tou­jours [...]

Portail RLLC de la Commission européenne

Si vous ren­con­trez un pro­blème lié à un achat en ligne et que vous ne par­ve­nez pas le résoudre avec le pro­fes­sion­nel, vous pou­vez uti­li­ser cette pla­te­forme pour envoyer votre plainte à un orga­nisme de règle­ment des litiges agréé : […]