Belgique Archives – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie
Galerie
Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie

Actualités

Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie

Plus de 8 entreprises sur 10 ayant fait l'objet de contrôles ciblés en 2023 dans le secteur de la vente de véhicules d’occasion ne respectaient pas la législation économique. La plupart des infractions concernaient l’établissement du contrat de vente. Lire l'article complet : Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! - SPF Économie

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-08-08T10:57:48+02:0008/08/2024|Catégories : Actualités|Mots-clés : Code de droit économique, UE - Droit de l'Union européenne, Protection et droits du consommateur, Belgique, Vente, Obligations contractuelles, Droit des contrats|0 commentaire

Collège des Cours et Tribunaux – Tarifs judiciaires

https://tribunaux-rechtbanken.be/fr/tarifs

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-06-27T12:10:16+02:0027/06/2024|Catégories : Liens, Juridictions nationales, Publications officielles, Justice|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Veille juridique, Belgique|0 commentaire

🖋👩🏻‍⚖️ Signer son acte notarié numériquement ? Possible à partir du 8 avril ! – notaire.be
Galerie
🖋👩🏻‍⚖️ Signer son acte notarié numériquement ? Possible à partir du 8 avril ! – notaire.be

Législation, Actualités

🖋👩🏻‍⚖️ Signer son acte notarié numériquement ? Possible à partir du 8 avril ! – notaire.be

Apposer manuellement sa signature sur son acte et parapher ses nombreuses pages : bientôt, ce ne sera plus nécessaire. Une loi en ce sens a été publiée au Moniteur belge vendredi dernier. La mesure entrera en vigueur le lundi 8 avril. Une nouvelle étape dans la numérisation de la profession notariale et une bonne chose [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-04-05T12:04:30+02:0005/04/2024|Catégories : Législation, Actualités|Mots-clés : Notaires, Signature électronique, Veille juridique, Immobilier, Belgique|0 commentaire

Changement de nom de famille facilité à partir du 01/07/2024, s’il s’agit de prendre le nom du père, de la mère, de l’adoptant ou une combinaison des deux
Galerie
Changement de nom de famille facilité à partir du 01/07/2024, s’il s’agit de prendre le nom du père, de la mère, de l’adoptant ou une combinaison des deux

Utile, Législation

Changement de nom de famille facilité à partir du 01/07/2024, s’il s’agit de prendre le nom du père, de la mère, de l’adoptant ou une combinaison des deux

[…]

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-03-20T15:43:56+01:0020/03/2024|Catégories : Utile, Législation|Mots-clés : Veille juridique, Belgique|0 commentaire

📰 Intervista con un avvocato belga italofono : le richieste più curiose – hub-be↔it
Galerie
📰 Intervista con un avvocato belga italofono : le richieste più curiose – hub-be↔it

Actualités, Culture, Utile

📰 Intervista con un avvocato belga italofono : le richieste più curiose – hub-be↔it

Ho avuto il piacere e l'onore di essere intervistato da hub-be↔it (Informazione tra Belgio e Italia). Furti d’auto e licenziamenti. E consulenze su come lavorare in Belgio. Ecco alcune delle questioni più curiose richieste a Geoffrey Deliége, avvocato italofono. Ci siamo chiesti quali sono i bisogni degli italiani in Belgio [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-02-23T12:13:52+01:0023/02/2024|Catégories : Actualités, Culture, Utile|Mots-clés : Lingua italiana, International, Droit international privé, Verviers, Être avocat, Belgique, Avocats|0 commentaire

01/11/2022. Le montant des indemnités de procédure est encore indexé de +10%.

Les montants de base sont désormais indexés à 150%. Il s’agit de la deuxième indexation cette année, poussée par l’inflation actuelle. […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-11-10T17:33:46+01:0010/11/2022|Catégories : Actualités, Utile, Législation|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Veille juridique, Belgique, Avocats|0 commentaire

01/04/2022. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +10%.

Les montants de base sont désormais indexés à 140%. […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-11-10T17:33:42+01:0014/04/2022|Catégories : Législation, Actualités, Utile|Mots-clés : Veille juridique, Belgique, Avocats, Procédure civile (Droit judiciaire)|0 commentaire

Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux
Galerie
Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux

Législation

Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux

Numéro 9 - Commerce électronique : la nouvelle donne Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin, avocat et professeur à l'UCLouvain. Au cours de cette émission, ils font le point sur le développement du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Ce sujet [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-04-01T12:24:32+02:0001/04/2022|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Protection et droits du consommateur, Belgique, Contrats de distribution|0 commentaire

Du changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne
Galerie
Du changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne

Législation

Du changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne

Après quelques retards, le projet de loi transposant ces directives en droit belge a été adopté par la Chambre des représentants ce 17 mars 2022 (DOC 55 2355/001). Il modifie les dispositions de l’ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs, insère un nouveau titre VIbis dans le [...]