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Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux

Numéro 9 - Commerce électronique : la nouvelle donne Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin, avocat et professeur à l'UCLouvain. Au cours de cette émission, ils font le point sur le développement du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Ce sujet [...]

Du changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne

Après quelques retards, le pro­jet de loi trans­posant ces direc­tives en droit belge a été adop­té par la Cham­bre des représen­tants ce 17 mars 2022 (DOC 55 2355/001). Il mod­i­fie les dis­po­si­tions de l’ancien Code civ­il rel­a­tives aux ventes à des con­som­ma­teurs, insère un nou­veau titre VIbis dans le [...]

Le Comité du patrimoine mondial inscrit Spa sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des grandes villes d’eaux d’Europe ⛲🌍

Allemagne / Autriche / Belgique / France / Italie / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord / Tchéquie (la) — Les grandes villes d’eaux d’EuropeLe site transnational des grandes villes d’eaux d’Europe comprend 11 villes situées dans sept pays européens : Bad Ems (Allemagne) ; Baden-Baden (Allemagne) ; Bad Kissingen (Allemagne) ; Baden bei Wien (Autriche) ; Spa (Belgique) ; Vichy [...]

Par |2021-08-25T10:51:56+02:0024/07/2021|Catégories : Culture|Mots-clés : , |0 commentaire

01/06/2021. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +10%.

Les mon­tants de base sont désor­mais indexés à 130%. […]

Carte blanche d’AVOCATS.BE : L’État de droit bientôt sous respirateur ?

L’arsenal des mesures san­i­taires qui lim­i­tent nos lib­ertés depuis près d’un an, a créé un pro­fond malaise qui est loin de s’estomper … En témoignent la fébril­ité des décideurs poli­tiques, la per­plex­ité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) pris­es par le biais de sim­ples arrêtés min­istériels, et l’adhésion de [...]

Près de 5000 mandats de protection extrajudiciaire enregistrés par mois en 2020 — RTBF

Le mandat de protection extrajudiciaire permet aux personnes qui le souhaitent d’indiquer à l’avance qui pourra gérer leurs biens quand elles ne pourront plus le faire, en raison par exemple d’une maladie, d’un accident ou de leur âge. Le document peut notamment aussi déterminer dans quelle maison de repos la personne souhaite résider. Lire l'article [...]

Vous souhaitez divorcer ? Faites les premiers pas en ligne.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez désormais préparer cette demande en ligne : https://avocatdeliege.be/portfolio-items/divorce/

Par |2020-12-11T11:52:59+01:0003/11/2020|Catégories : Utile, Services, Particuliers|Mots-clés : , , |0 commentaire

Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷

Parmi les mesures en vue de la réouverture progressive des palais de justice à partir du 11 mai prochain, il a été décidé d'imposer à tous le port d'un masque, sous peine d'être refoulé. Le port d’une écharpe ou d’un bandana est accepté. https://avocatdeliege.be/faq-items/mesures-pendant-le-confinement/

Par |2020-05-08T14:42:26+02:0004/05/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire
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