01/11/2022. Le montant des indemnités de procédure est encore indexé de +10%.
Les montants de base sont désormais indexés à 150%. Il s’agit de la deuxième indexation cette année, poussée par l’inflation actuelle. […]
01/04/2022. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +10%.
Les montants de base sont désormais indexés à 140%. […]
Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux
Numéro 9 - Commerce électronique : la nouvelle donne Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin, avocat et professeur à l'UCLouvain. Au cours de cette émission, ils font le point sur le développement du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Ce sujet [...]
Du changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne
Après quelques retards, le projet de loi transposant ces directives en droit belge a été adopté par la Chambre des représentants ce 17 mars 2022 (DOC 55 2355/001). Il modifie les dispositions de l’ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs, insère un nouveau titre VIbis dans le [...]
Le Comité du patrimoine mondial inscrit Spa sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des grandes villes d’eaux d’Europe ⛲🌍
Allemagne / Autriche / Belgique / France / Italie / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord / Tchéquie (la) — Les grandes villes d’eaux d’EuropeLe site transnational des grandes villes d’eaux d’Europe comprend 11 villes situées dans sept pays européens : Bad Ems (Allemagne) ; Baden-Baden (Allemagne) ; Bad Kissingen (Allemagne) ; Baden bei Wien (Autriche) ; Spa (Belgique) ; Vichy [...]
01/06/2021. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +10%.
Les montants de base sont désormais indexés à 130%. […]
Carte blanche d’AVOCATS.BE : L’État de droit bientôt sous respirateur ?
L’arsenal des mesures sanitaires qui limitent nos libertés depuis près d’un an, a créé un profond malaise qui est loin de s’estomper … En témoignent la fébrilité des décideurs politiques, la perplexité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) prises par le biais de simples arrêtés ministériels, et l’adhésion de [...]
Près de 5000 mandats de protection extrajudiciaire enregistrés par mois en 2020 — RTBF
Le mandat de protection extrajudiciaire permet aux personnes qui le souhaitent d’indiquer à l’avance qui pourra gérer leurs biens quand elles ne pourront plus le faire, en raison par exemple d’une maladie, d’un accident ou de leur âge. Le document peut notamment aussi déterminer dans quelle maison de repos la personne souhaite résider. Lire l'article [...]
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