L’OBFG est chargé par la loi d’œuvrer en faveur de la défense des intérêts des avocats et des justiciables. C’est en cette double qualité que, depuis qu’est apparue pour la première fois, en 2020, l’idée d’un projet de loi autorisant les visites domiciliaires en lien avec un ordre de quitter le territoire, l’OBFG fait [...]
Les montants de base sont désormais indexés à 159,98%. […]
« Donc, il faut attendre un malheur avant que la justice fasse quelque chose ! » Face à cette conclusion scandalisée du client à qui on venait d’expliquer notre système de responsabilité a posteriori, l’avocat – dépité – devait bien confirmer ce constat lapidaire. Ce ne sera plus (tout à [...]
Plus de 8 entreprises sur 10 ayant fait l'objet de contrôles ciblés en 2023 dans le secteur de la vente de véhicules d’occasion ne respectaient pas la législation économique. La plupart des infractions concernaient l’établissement du contrat de vente. Lire l'article complet : Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! - SPF Économie
https://tribunaux-rechtbanken.be/fr/tarifs
Apposer manuellement sa signature sur son acte et parapher ses nombreuses pages : bientôt, ce ne sera plus nécessaire. Une loi en ce sens a été publiée au Moniteur belge vendredi dernier. La mesure entrera en vigueur le lundi 8 avril. Une nouvelle étape dans la numérisation de la profession notariale et une bonne chose pour [...]
Ho avuto il piacere e l'onore di essere intervistato da hub-be↔it (Informazione tra Belgio e Italia). Furti d’auto e licenziamenti. E consulenze su come lavorare in Belgio. Ecco alcune delle questioni più curiose richieste a Geoffrey Deliége, avvocato italofono. Ci siamo chiesti quali sono i bisogni degli italiani in Belgio [...]
Les montants de base sont désormais indexés à 150%. Il s’agit de la deuxième indexation cette année, poussée par l’inflation actuelle. […]
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