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Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷

Parmi les mesures en vue de la réouverture progressive des palais de justice à partir du 11 mai prochain, il a été décidé d'imposer à tous le port d'un masque, sous peine d'être refoulé. Le port d’une écharpe ou d’un bandana est accepté. https://avocatdeliege.be/faq-items/mesures-pendant-le-confinement/

Par |2020-05-08T14:42:26+02:0004/05/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Dossier « Vie privée et épidémie Covid-19 » éditée par l’Autorité belge de protection des données

L’Autorité belge de pro­tec­tion des don­nées a édi­té un dos­sier « Épidémie Covid-19 » : […]

Report des assemblées générales des copropriétés pendant la crise sanitaire

Du 10 mars 2020 jus­qu’au 3 mai 2020 inclus (ou à la date ulté­rieure de sor­tie du confi­ne­ment), les assem­blées géné­rales de copro­prié­té qui devaient se tenir durant cette période sont repor­tées si elles ne peuvent plus avoir lieu en rai­son des consignes de sécu­ri­té. […]

Par |2020-04-29T14:01:39+02:0015/04/2020|Catégories : Actualités, Utile, Législation|Mots-clés : , , , |0 commentaire

Signer un document de manière électronique : une alternative pratique en période de confinement !

Le droit belge, à la suite du droit euro­péen, recon­naît la vali­di­té de la signa­ture numé­rique. La carte d’i­den­ti­té belge per­met d’ap­po­ser une signa­ture léga­le­ment valable, à la place d’une signa­ture manus­crite. […]

🦠⚖ Coronavirus : seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux jusqu’à nouvel ordre

[…]

Par |2020-05-12T13:08:50+02:0014/03/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , , |1 Comment

Ne pas faire n’importe quoi avec son animal : leur sensibilité inscrite dans le Code civil – RTBF

C’est enfin fait, le carac­tère sen­sible des ani­maux est recon­nu dans le nou­veau Code civil, approu­vé à la Chambre ce 30 jan­vier. Vous qui, comme six Belges sur dix avez un ani­mal de com­pa­gnie, cela vous paraît évident ? Sachez que jusqu’ici, vos amis à quatre pattes étaient consi­dé­rés comme des objets, inclus dans la [...]

Par |2020-04-07T16:09:35+02:0003/02/2020|Catégories : Actualités, Législation|Mots-clés : , , |0 commentaire

Une année de RGPD : ce que cela a (n’a pas) donné – Jubel

Entre-temps, le Président David Stevens a déjà annoncé que la période où l’on pouvait se la couler douce et ne pas se soucier du RGPD était terminée. Nous ne savons pas encore comment cela fonctionnera au juste, mais si nous regardons ce qui se passe chez nos voisins du Nord et du Sud, nous avons [...]

Par |2019-06-12T18:20:36+02:0012/06/2019|Catégories : Droit|Mots-clés : , , , |0 commentaire
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