Modernisation de la Justice

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Le débat du jour – Intelligence artificielle dans la justice : serons-nous bientôt jugés par des robots ? – RTBF

Source : Le débat du jour - Intelligence artificielle dans la justice : serons-nous bientôt jugés par des robots ? - RTBF

Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement – Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Conseil de l’Europe

Les 5 principes de la Charte éthique d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaireset leur environnement :PRINCIPE DE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX : assurer une conception et une mise en œuvre des outils etdes services d’intelligence artificielle qui soient compatibles avec les droits fondamentaux.PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : prévenir spécifiquement la création ou le renforcement [...]

L’Arrêté royal portant la gestion du registre central successoral a été publié.

Cet arrê­té royal déter­mine : les actes à y enre­gis­trer,   Art. 2. § 1er. L’inscription au registre de l’acte d’hérédité et du cer­ti­fi­cat d’hérédité, qui est éta­bli par un notaire confor­mé­ment à l’article 1240bis du Code civil, et l’inscription du cer­ti­fi­cat suc­ces­so­ral euro­péen qui est éta­bli par un notaire [...]

Registre National des gages

Le registre des gages est un sys­tème infor­ma­ti­sé dans lequel un gage et une réserve de pro­prié­té peuvent être enre­gis­trés, consul­tés, modi­fiés, renou­ve­lés, cédés, radiés ou une ces­sion de rang d’un gage enre­gis­tré peut être réa­li­sée. Le registre des gages est conser­vé par l’Administration géné­rale de la Documentation patri­mo­niale [...]

Introduire et cadrer le droit collaboratif dans le Code judiciaire : un projet de réforme du ministre

Introduire et cadrer le droit collaboratif dans le Code judiciaire est un projet qui est "dans les cartons" du Ministre de la Justice  (Note de politique générale, 08/11/2017) : Le projet de loi précité prêtera également attention à des solutions alternatives. Ainsi, il est inséré dans le Code judiciaire une nouvelle partie qui vise [...]

Journée européenne des avocats à Spa-Francorchamps : l’innovation à 300 km/h ? – BAREUREGIO.EU

https://bareuregio.eu/2017/10/30/journee-europeenne-des-avocats-spa-francorchamps-linnovation-300-kmh/

Interconnexion des registres du commerce ou des sociétés dans l’UE

Depuis juin 2017, les registres du commerce ou des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés. Cela signifie que: vous pouvez rechercher des informations au sujet des sociétés enregistrées dans n’importe quel pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, les registres peuvent échanger des informations relatives aux succursales étrangères [...]

25/10/2017. Avocats en e-volution : vers plus de Justice ? | Journée européenne de l’avocat @ Circuit de Spa-Francorchamps

https://bareuregio.eu/accueil/journee-europeenne-de-lavocat/  

By |2018-01-23T15:56:17+01:0028/08/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur 25/10/2017. Avocats en e-volution : vers plus de Justice ? | Journée européenne de l’avocat @ Circuit de Spa-Francorchamps