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Ce qui change le 1er juillet – Belgique – LeVif

Des règles plus strictes pour la vente de cannabis légal Plusieurs infractions routières condamnées plus sévèrement Les automobilistes qui roulent sur la bande d'arrêt d'urgence et qui risqueront désormais une amende de 174 euros contre 58 euros jusqu'ici. Tout automobiliste qui ne se rabat pas à droite après une manoeuvre de dépassement, en particulier [...]

« 66 jours pour sauver la justice » : le monde judiciaire interpelle les partis par des actions dans tout le pays

https://static.vedia.be/videos/new/AVC-TVE-161144.mp4 […]

By |2019-05-29T16:51:50+02:0020/03/2019|Categories: Actualités|Tags: |0 Comments

Le débat du jour – Intelligence artificielle dans la justice : serons-nous bientôt jugés par des robots ? – RTBF

Source : Le débat du jour - Intelligence artificielle dans la justice : serons-nous bientôt jugés par des robots ? - RTBF

Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars

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Propositions et revendications pour la Justice d’AVOCATS.BE

AVOCATS.BE présente au monde politique ses propositions et revendications pour la Justice. Les propositions et revendications se répartissent dès lors en deux documents: 🇧🇪 Le mémorandum pour les élections fédérales qui contient les propositions et revendications qui concernent le justiciable et les propositions et revendications qui concernent l’avocat 🇪🇺 Le mémorandum pour les élections européennes  [...]

Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement – Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Conseil de l’Europe

Les 5 principes de la Charte éthique d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaireset leur environnement :PRINCIPE DE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX : assurer une conception et une mise en œuvre des outils etdes services d’intelligence artificielle qui soient compatibles avec les droits fondamentaux.PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : prévenir spécifiquement la création ou le renforcement [...]

Impôt sur l’inscription d’une affaire en justice (droits de mise au rôle) : nouveaux montants

Justice de paix Tribunal de police Tribunal de pre­mière ins­tance Tribunal de l’en­tre­prise Cour d’ap­pel Cour de cas­sa­tion […]

Ce qui change ce 1er janvier 2019 pour votre quotidien – Le Soir Plus

Séries sup­plé­men­taires de véhi­cules inter­dits à la cir­cu­la­tion en Région bruxel­loise Entrée en vigueur du Code wal­lon du bien-être ani­mal Les poids lourds peuvent à nou­veau dépas­ser sur auto­route. Les bancs solaires seront inter­dits aux per­sonnes avec un type de peau 1. La déter­mi­na­tion du type de [...]