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Nouveau Règlement européen général sur la protection des données

La Commission vie privée donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également à disposition un plan en 13 étapes destiné aux entreprises et organisations pour les préparer à l'application de ce nouveau règlement. (...) Le 24 mai, le nouveau règlement européen relatif à [...]

By | 2017-06-30T10:43:03+00:00 30/06/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Nouveau Règlement européen général sur la protection des données

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]

Les justiciables peuvent dorénavant recevoir une citation ou un jugement par courriel – RTBF

Les huissiers de justice peuvent désormais recourir à la voie électronique pour signifier tout acte en matière civile ou pénale (une citation à comparaître, une décision de justice, ...). Ce vendredi, le ministre de la Justice Koen Geens, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB) et le Centre d'expertise pour huissiers de justice SAM-TES [...]

By | 2017-06-26T22:18:28+00:00 26/06/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , |Commentaires fermés sur Les justiciables peuvent dorénavant recevoir une citation ou un jugement par courriel – RTBF

Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT… : ce qui change ce 1er juin – Le Soir

Interdiction en Wallonie de l’usage du glyphosate pour les particuliers Entrée en vigueur du nouveau Code du développement territorial wallon Lire l'article complet : Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT,...: ce qui change ce 1er juin - Le Soir Pour plus de détails sur ce qui change en matière d'urbanisme en Wallonie : Urbanisme : bonne [...]

By | 2017-06-04T15:07:16+00:00 04/06/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , |Commentaires fermés sur Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT… : ce qui change ce 1er juin – Le Soir

Voici tout ce qui change ce 1er mai – RTL

Hausse de 5% des amendes routières Probation et surveillance électronique deviennent des peines autonomes Les intermédiaires de crédit devront être en ordre d'examen Pouvoirs renforcés pour l'agence de police européenne Contrôles dans les commerces horeca à propos des caisses enregistreuses intelligentes Entrée en vigueur du nouveau code européen des douanes Lire l'article complet : Voici [...]

By | 2017-05-10T11:14:17+00:00 10/05/2017|Categories: Actualités|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Voici tout ce qui change ce 1er mai – RTL

Attention : différentes arnaques en cours dans la région…

Voir les articles de Télévesdre : Pratiques commerciales déloyales et arnaques par téléphone à Waimes, Malmedy et Stavelot Un nouveau type d'arnaque fait son apparition sur le net : les plaintes sont nombreuses! Prudence !

By | 2017-05-10T11:02:58+00:00 05/05/2017|Categories: Actualités, Utile|Tags: , |Commentaires fermés sur Attention : différentes arnaques en cours dans la région…

COMPTE-RENDU DE LA RENTRÉE SOLENNELLE DE VERVIERS… par Me Thierry HOFFAIT

C’est de l’espace-Tremplin à Dison que la Rentrée du Barreau de Verviers version 2017 décidait de prendre son envol. Un programme chargé, ambitieux, qui démarrait déjà le vendredi 24 mars 2017 avec un colloque, « Terrorisme, libertés et sécurité », grâce à l’inestimable participation du Barreau de Versailles et la Commission des Libertés du Barreau de Liège. [...]

By | 2017-04-21T10:27:05+00:00 21/04/2017|Categories: Actualités|Tags: , |Commentaires fermés sur COMPTE-RENDU DE LA RENTRÉE SOLENNELLE DE VERVIERS… par Me Thierry HOFFAIT

Tout ce qui change ce 1er avril 2017 – Le Soir

[...] 3. Les copropriétaires tenus d’inscrire un syndic auprès du guichet d’entreprises A partir du 1er avril, le rôle de syndic au sein d’une association de copropriétaires devra officiellement être mentionné auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le but est de rendre le rôle du syndic formalisé et plus visible. Dès ce 1er [...]

By | 2017-04-11T14:49:53+00:00 11/04/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Tout ce qui change ce 1er avril 2017 – Le Soir