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liens2019-02-06T12:07:00+00:00
Les liens sont indi­qués à titre pure­ment indi­ca­tif, sans aucune garan­tie quant à la teneur et à l’exactitude des conte­nus qui y sont dis­po­nibles.

Liens pratiques

Indexation de la pension alimentaire de l’ex-conjoint ou des parts contributives pour les enfants

Pour cal­cu­ler l’indexa­tion de la pen­sion ali­men­taire de l’ex-conjoint ou des parts contri­bu­tives pour les enfants, le conver­tis­seur d’indices du Service public fédé­ral de l’Économie per­met d’obtenir immé­dia­te­ment cha­cun de ces deux indices dans toutes les bases pos­sibles.

Convertisseur d’indices du Service public fédéral de l’Économie

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« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L’opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à four­nir aux entre­prises des conseils et bonnes pra­tiques concer­nant dif­fé­rents sec­teurs :

Guidance

Registre National des gages

Le registre des gages est un sys­tème infor­ma­ti­sé dans lequel un gage et une réserve de pro­prié­té peuvent être enre­gis­trés, consul­tés, modi­fiés, renou­ve­lés, cédés, radiés ou une ces­sion de rang d’un gage enre­gis­tré peut être réa­li­sée.

Le registre des gages est conser­vé par l’Administration géné­rale de la Documentation patri­mo­niale du SPF Finances.

Registre National des gages

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MyRent | SPF Finances

MyRent | SPF Finances

Envoyer un contrat de bail et un état des lieux par voie électronique

MyRent est une appli­ca­tion en ligne vous per­met­tant d’envoyer à l’enregistrement un contrat de bail et/ou un état des lieux. Le contrat de bail ne doit pas être exclu­si­ve­ment réser­vé à l’habitation. Vous pou­vez éga­le­ment uti­li­ser MyRent pour un contrat de bail com­mer­cial ou pour un bail de loca­tion d’un garage.

Saviez-vous que vous pou­vez même enre­gis­trer un contrat de bail pour un membre de la famille ou pour un ami ? Vous ne devez pas être une par­tie pre­nante au contrat de bail pour le faire enre­gis­trer !

e-Deposit

e-Deposit

Les citoyens et les entre­prises déposent les pièces, les conclu­sions et les lettres d’accompagnement de ces conclu­sions auprès du tri­bu­nal via e -Deposit (link is exter­nal).

eGREFFE | SPF Justice

eGREFFE

Site du SPF Justice pour le dépôt de dos­sier de créa­tion d’association / entre­prise en ligne.

Payer une amende | SPF Justice

Payer une amende

Vous devez payer une amende parce que vous avez com­mis une infrac­tion rou­tière avec un véhi­cule. Vous avez reçu à domi­cile une lettre et le pro­­cès-ver­­bal de la police ou du minis­tère public, avec davan­tage d’information à pro­pos de l’infraction.

Déclaration à la Police | SPF Intérieur

Police on web

Déposer plainte en ligne pour cer­tains délits :

  • Vol de vélo
  • Vol de vélo­mo­teur
  • Vol à l’étalage
  • Dégradations diverses
  • Graffiti

Enregistrer son sys­tème d’alarme

Demander la sur­veillance d’une habi­ta­tion pen­dant une période d’absence

Comprendre le monde de la Justice

L’ordre juri­dique belge expli­qué par la Commission euro­péenne, avec des réponses pra­tiques et la pos­si­bi­li­té d’obtenir des infor­ma­tions sur la situa­tion dans les autres États Membres de l’Union euro­péenne.

L’ordre juridique belge expliqué par la Commission européenne

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