actualités2019-05-29T16:54:09+02:00

Actualités

Les liens sont don­nés à titre pure­ment indi­ca­tif, sans res­pon­sa­bi­li­té quel­conque en ce qui concerne l’exactitude des infor­ma­tions qui y figurent. Les articles indi­qués sont la pro­prié­té intel­lec­tuelle de leurs auteurs.

25/03/2018

19/06/2019

Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ? – Avocat Geoffrey Deliége

17/06/2019|Tags : , |

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Une année de RGPD : ce que cela a (n’a pas) donné – Jubel

12/06/2019|Tags : , , , |

Entre-temps, le Président David Stevens a déjà annon­cé que la période où l’on pou­vait se la cou­ler douce et ne pas se sou­cier du RGPD était ter­mi­née. Nous ne savons pas encore com­ment cela fonc­tion­ne­ra au juste, mais si nous regar­dons ce qui se passe chez nos voi­sins du Nord et du Sud, nous avons inté­rêt à être bien pré­pa­rés.

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Une année de RGPD : ce que cela a (n’a pas) donné – Jubel

31/05/2019

Nouveautés dans le Code de la Route dès ce 31 mai concernant essentiellement les cyclistes et assimilés 🚲

31/05/2019|Tags : , |

  • l’assimilation des tri­cycles et qua­dri­cycles d’une lar­geur maxi­male de 1 mètre aux vélos ;
  • la vitesse maxi­male, par construc­tion, des engins de dépla­ce­ment moto­ri­sés est por­tée de 18 km/h à 25 km/h ;
  • les jeunes cyclistes de moins de 10 ans (au lieu de moins de 9 ans) pour­ront emprun­ter les trot­toirs et les acco­te­ments en saillie sans condi­tion de taille du vélo ;
  • en dehors des agglo­mé­ra­tions, les conduc­teurs de véhi­cules auto­mo­biles ou de moto­cy­clettes doivent lais­ser une dis­tance laté­rale d’au moins un 1,50 mètre entre eux et les cyclistes et conduc­teurs de cyclo­mo­teurs à 2 roues ;
  • le feu vert inté­gral cycliste, la len­tille cyclo-pié­­tonne et le feu de signa­li­sa­tion indi­quant le « tourne à droite » ;
  • (…)
  • rou­ler à deux de front est éga­le­ment auto­ri­sé pour les conduc­teurs de speed pede­lec .

 

  • en dehors des agglo­mé­ra­tions, les conduc­teurs doivent lais­ser une dis­tance laté­rale d’au moins 1,50 mètre entre eux et les pié­tons ;
  • (…)
  • la dis­tance à laquelle il est obli­ga­toire d’emprunter un pas­sage pour pié­tons est réduite à 20 m au lieu de 30 m .

Source : La Chambre adapte le Code de la Route à l’aide d’un trip­tyque de lois

Nouvelles mentions obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel

29/05/2019|Tags : , , , , |

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Réforme du Code civil : nouveau droit de la preuve à partir de novembre 2020

29/05/2019|Tags : , , , , , |

Principales nouveautés

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Les 7 choses à savoir à propos du nouveau code des sociétés | L’Écho

01/05/2019|Tags : , , , , |

Entrée en vigueur progressive commençant le 1er mai 2019

(suite…)

05/04/2019

20/03/2019

Justice en ligne

Jurisprudence

Jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Larcier)

Sommaires de revues

Cour européenne des droits de l’Homme

Cour de Justice de l’Union européenne

Suggestions de réformes législatives

06/03/201906/03/2019

Proposition de réforme – Communication du numéro de référence de l’affaire dans l’acte introductif

06/03/2019|Tags : , , , |

06/03/201906/03/2019

Proposition de réforme – Introduction d’une affaire en matière familiale

06/03/2019|Tags : , , , , , , |

19/02/201919/02/2019

Propositions et revendications pour la Justice d’AVOCATS.BE

19/02/2019|Tags : , , , |

AVOCATS.BE pré­sente au monde poli­tique ses pro­po­si­tions et reven­di­ca­tions pour la Justice.

Les pro­po­si­tions et reven­di­ca­tions se répar­tissent dès lors en deux docu­ments :

cli­quez sur les images ci-des­­sous pour consul­ter les docu­ments). 

Propositions et revendications pour la Justice - Belgique fédérale Propositions et revendications pour la Justice - Union européenne

 

Source : Memorandum | avocats.be