Actualités
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25/05/2020
Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice
C’est le moment, c’est l’instant ; le momentum comme on dit désormais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens également.
Nous ne pouvons plus tolérer les modes de fonctionnement de la justice, qui appartiennent à un autre âge et qui revêtent – ayons le courage de le reconnaître – une dimension absurde qui est intolérable.
Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷
Parmi les mesures en vue de la réouverture progressive des palais de justice à partir du 11 mai prochain, il a été décidé d’imposer à tous le port d’un masque, sous peine d’être refoulé.
Le port d’une écharpe ou d’un bandana est accepté.
24/04/2020
Dossier « Vie privée et épidémie Covid-19 » éditée par l’Autorité belge de protection des données
L’Autorité belge de protection des données a édité un dossier « Épidémie Covid-19 » : (suite…)
Report des assemblées générales des copropriétés pendant la crise sanitaire
Du 10 mars 2020 jusqu’au 3 mai 2020 inclus (ou à la date ultérieure de sortie du confinement), les assemblées générales de copropriété qui devaient se tenir durant cette période sont reportées si elles ne peuvent plus avoir lieu en raison des consignes de sécurité. (suite…)
30/03/2020
Signer un document de manière électronique : une alternative pratique en période de confinement !
Le droit belge, à la suite du droit européen, reconnaît la validité de la signature numérique. La carte d’identité belge permet d’apposer une signature légalement valable, à la place d’une signature manuscrite.
Taxe sur les jeux de hasard : réduction possible par mois de confinement
En raison de la crise sanitaire, il est offert la faculté aux exploitants de jeux de hasard de demander une réduction par 1⁄12 sur la taxe annuelle pour les mois de confinement : (suite…)
Justice en ligne
- Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique
- Le Conseil d’État annule les redevances pour les étrangers demandeurs de séjour : quelles différences entre la redevance et l’impôt ?
- Glyphosate et Roundup dans l’œil du cyclone devant la Justice californienne
- Aides d’État en matière fiscale : le Luxembourg condamné par le Tribunal de l’Union européenne
- Nous avons vu « J’accuse » de Roman Polanski
- Que dit la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’une juridiction d’un État membre viole le droit européen ? Quelle est la responsabilité de cet État ?
- La Cour de justice de l’Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ?
- Droit au « déréférencement » des données relatives à la vie privée et liberté d’information des internautes : la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre deux arrêts de principe
- Les Journées nationales de la prison 2019 : du 16 novembre au 1er décembre 2019 : « Après la prison, toujours la prison ? »
- Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes
- La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit
- Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la loi prolongeant la durée d’exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable
- L’installation de piquets de grève sur une voie publique de circulation peut constituer une infraction pénale
- Homme, femme, ou « non binaire » : une question d’égalité
- La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l’approche du Brexit
Jurisprudence
Jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Larcier)
Sommaires de revues
- Cour d’appel Liège (15e chambre), 03/09/2015, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 658 – 659
- Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 13/03/2020, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 631 – 656
- Justice de paix Saint-Vith, 24/04/2018, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 671
- Cour d’appel Liège (5e chambre), 23/11/2017, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 662 – 663
- Tribunal de la famille Eupen (7e chambre), 24/01/2018, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 670 – 671
- Tribunal correctionnel Eupen (5e chambre), 28/03/2018, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 671
- Tribunal civil Liège division de Liège (5e chambre), 02/12/2019, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 628 – 630
- Cour d’appel Liège (5e chambre), 14/02/2019, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 667 – 668
- Cour d’appel Liège (5e chambre des vacations), 05/09/2019, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 668 – 669
- Cour d’appel Liège (5e chambre), 15/02/2018, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 665
- Cour d’appel Liège (5e chambre), 02/11/2017, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 661 – 662
- Cour d’appel Liège (15e chambre), 19/09/2019, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 669 – 670
- Cour d’appel Liège (15e chambre), 27/04/2017, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 660
- Tribunal civil Brabant wallon (président), 19/03/2020, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 656 – 657
- Cour d’appel Liège (5e chambre), 21/06/2018, J.L.M.B., 2020⁄14, p. 665 – 667
- Motulsky, F., « Themis et les Muses — Un moment de silence. », J.T., 2020⁄15, n° 6811, p. 272
- Cass., 29/11/2019, J.T., 2020⁄15, n° 6811, p. 264
- Higny, M., « Divers — Le paiement du loyer et des charges au bailleur dans le bail d’un bien immeuble face au coronavirus », J.T., 2020⁄15, n° 6811, p. 265 – 272
- Civ. fr. Bruxelles (sais.), 10/09/2019, J.T., 2020⁄15, n° 6811, p. 264
- Lugentz, F. et Truillet, V., « Les lois des 5 et 17 mai 2019 et le droit pénal des affaires – Aspects économiques du droit pénal, droit pénal fiscal et moralisation de la vie publique : des nouveautés en droit pénal et en procédure pénale », J.T., 2020⁄15, n° 6811, p. 253 – 264
- Mougenot, D., van Drooghenbroeck, J. et Hoc, A., « Divers — Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19 – Faire pour un mieux en 10 questions », J.T., 2020⁄13, n° 6809, p. 250 – 252
- « Échos — Fée du logis et fait du Prince. », J.T., 2020⁄13, n° 6809, p. 252
- Kohl, B. et Baré, C., « Le bail – Chronique de jurisprudence 2016 – 2018 », J.T., 2020⁄13, n° 6809, p. 225 – 244
- J.P. Woluwé-Saint-Pierre, 16/01/2020, J.T., 2020⁄13, n° 6809, p. 249
- Liège (20e ch. b), 07/06/2019, J.T., 2020⁄13, n° 6809, p. 247 – 248
- C.J.U.E. (1re ch.), 06/06/2019, J.T., 2020⁄13, n° 6809, p. 246 – 247
- Masson, J., « Droit des personnes et des familles », J.T., 2020⁄12, n° 6808, p. 224
- Buydens, M., « Les droits intellectuels, entre autres droits – Intersections, interactions et interrogations », J.T., 2020⁄12, n° 6808, p. 223
- Bernard, N., « La réforme du bail en Région wallonne », J.T., 2020⁄12, n° 6808, p. 223
- « Échos — Echoronavirus. – Recette de l’avocat farci. », J.T., 2020⁄12, n° 6808, p. 223
Cour européenne des droits de l’Homme
- The Court issues an advisory opinion to the Constitutional Court of Armenia
- La Cour rend un avis consultatif à la Cour constitutionnelle arménienne
- Forthcoming judgments and decisions 02 – 04.06.2020
- Annonce d’arrêts et décisions 02 – 04.06.2020
- Arrêts et décisions du 28.05.20
- Décision Graner c. France – consultation de certaines archives de la présidence de la République relatives au Rwanda : irrecevable
- Decision Dirjan and Stefan v. Romania – compensatory remedy provided adequate and appropriate redress for unsatisfactory prison conditions
- Judgments and decisions of 28.05.2020
- Decision Graner v. France – consultation of certain archives of the French President’s office on Rwanda : inadmissible
- Décision Dirjan et Stefan c. Roumanie – recours compensatoire suffisant et approprié pour réparer les mauvaises conditions de détention
- Judgment Farzaliyev v. Azerbaijan – proceedings against former Prime Minister of autonomous region in Azerbaijan accused of embezzlement
- Annonce d’un avis consultatif P16-2019 – 001
- Forthcoming advisory opinion P16-2019 – 001
- Arrêt Marina c. Roumanie – diffusion à la radio de prétendues informations sur la vie privée et familiale d’un fonctionnaire, à son insu
- Judgment Koulias v. Cyprus – impartiality of a judge in defamation proceedings against a politician
Cour de Justice de l’Union européenne
- 65⁄2020 : 28 mai 2020 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T‑399/16
- 64⁄2020 : 28 mai 2020 – Conclusions de l’avocat général dans les affaires jointes C‑597/18 P,C‑598/18 P,C‑603/18 P,C‑604/18 P
- 63⁄2020 : 28 mai 2020 – Conclusions de l’Avocat général dans les affaires C‑620/18,C‑626/18
- 62⁄2020 : 20 mai 2020 – Ordonnance du Tribunal dans les affaires T‑526/19,T‑530/19
- 61⁄2020 : 14 mai 2020 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C‑129/19
- 60⁄2020 : 14 mai 2020 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C‑924/19 PPU, C‑925/19 PPU
- 59⁄2020 : 13 mai 2020 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T‑607/17,T‑716/17,T‑8/18
- 58⁄2020 : 8 mai 2020 – Communiqués de presse
- 57⁄2020 : 7 mai 2020 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C‑594/18 P
- 56⁄2020 : 7 mai 2020 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C‑641/18
- 52⁄2020 : 30 avril 2020 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C‑693/18
- 55⁄2020 : 30 avril 2020 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C‑211/19
- 54⁄2020 : 30 avril 2020 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C‑168/19, C‑169/19
- 53⁄2020 : 30 avril 2020 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C‑584/18
- 51⁄2020 : 27 avril 2020 – Informations