actualités2021-01-06T16:50:32+01:00

Actualités

10/08/2022

Vente Biddit : Maison d’habitation 2 façades 4 chambre(s) à rénover, Plombières, enchère dès 80.000 € àpd 14/09/2022

10/08/2022|Tags: , |

Maison à vendre à Plombières

Maison à vendre — 4 chambres

4850 Plombières — Rue Haute 32 

Visites

Le bien peut être vis­ité sans prise de RV aux dates suivantes :

  • Jeu­di 11/08 de 16h30 à 17h30 ;
  • Same­di 20/08 de 10h00 à 11h00 ;
  • Ven­dre­di 26/08 de 16h30 à 17h30 ;
  • Jeu­di 01/09 de 16h30 à 17h30 ;
  • Lun­di 05/09 de 16h30 à 17h30 ;
  • Same­di 10/09 de 10h00 à 11h00

Com­mence le

14/09/2022 à 13:00

se ter­mine le 22/09/2022 à 13:00 heure(s)

Faire une enchère à partir de

€ 80.000

Marie-Noëlle XHAFLAIRE, Charlotte LOUSBERG & Géraldine FRANCK, notaires associées
Place Com­mu­nale 36, 4850 Montzen

Voulez-vous en savoir plus sur cette annonce ?

14/04/2022

Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux

01/04/2022|Tags: , , , |

Numéro 9 — Commerce électronique : la nouvelle donne

Dans cet épisode du pod­cast du Jour­nal des tri­bunaux, Georges-Albert Dal reçoit Lau­rent du Jardin, avo­cat et pro­fesseur à l’UCLouvain.
Au cours de cette émis­sion, ils font le point sur le développe­ment du com­merce élec­tron­ique stim­ulé par la crise du COVID-19.
Ce sujet est pleine­ment abor­dé dans le numéro du JT du 26 sep­tem­bre 2020.

Ecoutez le numéro 9 en ligne

Du changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne

01/04/2022|Tags: , , , , |

Après quelques retards, le pro­jet de loi trans­posant ces direc­tives en droit belge a été adop­té par la Cham­bre des représen­tants ce 17 mars 2022 (DOC 55 2355/001). Il mod­i­fie les dis­po­si­tions de l’ancien Code civ­il rel­a­tives aux ventes à des con­som­ma­teurs, insère un nou­veau titre VIbis dans le livre 3 de l’ancien Code civ­il, nou­veau titre por­tant sur les con­trats de four­ni­ture de con­tenus numériques et de ser­vices numériques et mod­i­fie le Code de droit économique.

(suite…)

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦

01/04/2022|Tags: , , , , , |

La résidence habituelle 

La notion de rési­dence habituelle est une notion autonome en droit européen et con­stitue, comme on vient de le voir, le critère prin­ci­pal de la plu­part des instru­ments inter­na­tionaux, alors même qu’elle n’est pas définie.

Ce critère sup­plante large­ment celui de la nation­al­ité qui devient sub­sidi­aire, essen­tielle­ment parce qu’il est dif­fi­cile à met­tre en œuvre, en cas de bina­tion­al­ité ou de nation­al­ités dif­férentes au sein d’un même couple.

Le critère de la rési­dence habituelle répond aus­si à un objec­tif de prox­im­ité car il priv­ilégie le juge qui sera le mieux placé pour appréhen­der les ques­tions à régler.

Pour en cern­er le con­tour, il faut donc avoir égard aux dif­férents arrêts de la Cour de Jus­tice de l’Union Européenne.

(suite…)

22/03/2022

Droit d’accès à la justice des citoyens pour revendiquer le dégagement des chemins vicinaux obstrués

22/03/2022|Tags: |

De “simples” citoyens qui demandent à la commune d’enlever les obstacles pour pouvoir emprunter des chemins vicinaux ont bien le droit d’agir en justice, comme vient de le confirmer la Cour de cassation. (suite…)

La Cour internationale de justice fait droit à la demande en indication de mesures conservatoires de l’Ukraine contre la Russie.

16/03/2022|Tags: |

La Cour inter­na­tionale de jus­tice a ren­du son ordon­nance sur la demande en indi­ca­tion de mesures con­ser­va­toires de l’Ukraine con­tre la Russie et y fait droit.

Lire la décision :

Ordonnance du 16 mars 2022 
Demande en indication de mesures conservatoires
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Europe stands with Ukraine 🇺🇦 🇪🇺 🕊

12/03/2022|Tags: |

26/11/2021

Pour un autre “black friday”, en aide aux enfants avec l’UNICEF

26/11/2021|

En rai­son du con­flit syrien, des mil­lions d’enfants n’ont jamais con­nu une sit­u­a­tion de paix. Ils ont per­du des mem­bres de leur famille, des amis, ils ont dû aban­don­ner leur mai­son et ont vécu des expéri­ences ter­ri­bles. Beau­coup vivent sous tente dans des camps pour réfugiés. Ils n’ont jamais con­nu la chaleur d’un vrai foy­er. Leurs droits fon­da­men­taux sont bafoués au quo­ti­di­en. De nom­breux enfants ne vont plus à l’école depuis plusieurs années et l’accès à des ser­vices de base, tels que la san­té, par exem­ple, reste très com­pliqué. L’UNICEF pour­suit chaque jour les dis­tri­b­u­tions d’aide aux enfants syriens. Une aide human­i­taire com­posée de sec­ours d’urgence mais aus­si une aide qui vise des amélio­ra­tions struc­turelles à long terme aux niveaux de la san­té, de l’accès à l’eau potable, de l’éducation et de la pro­tec­tion. Don­nez-nous les moyens d’aider les enfants syriens. Ils ont besoin de nous plus que jamais.

(suite…)

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