Actualités
Les liens sont donnés à titre purement indicatif, sans responsabilité quelconque en ce qui concerne l'exactitude des informations qui y figurent. Les articles indiqués sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs.
22/06/2017
Et vous, avec qui prendriez-vous du bon temps à Spa ? – Office du Tourisme de Spa
Nouvelle vidéo de l’Office du Tourisme de Spa
Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT… : ce qui change ce 1er juin – Le Soir
- Interdiction en Wallonie de l’usage du glyphosate pour les particuliers
- Entrée en vigueur du nouveau Code du développement territorial wallon
Lire l’article complet :
Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT,…: ce qui change ce 1er juin – Le Soir
Pour plus de détails sur ce qui change en matière d’urbanisme en Wallonie :
Urbanisme : bonne nouvelle, voici ce qui change ce 1er juin – La Libre
- Piscine
- Abri de jardin
- Annexe isolée
- Car port
Plus de précisions sur le site du SPW :
Code du développement territorial – SPW
Le Code de Développement Territorial – CoDT- entre en vigueur ce 1er juin 2017.https://t.co/s4EL4CjLX7#atu #codt #territoire #aménagement pic.twitter.com/iq8jIAclhD
— SPW DGO4 (@spwdgo4) June 1, 2017
Patrimoine : moins de contraintes pour les propriétaires de biens classés en Wallonie https://t.co/eQ5x1Otrrm via @rtbfinfo #pat
— SPW DGO4 (@spwdgo4) May 5, 2017
24/05/2017
Faut-il vraiment enfermer nos malades mentaux ? – Vox Pop
L’enquête : comment prendre en charge les troubles psychiques ? Contrairement à l’Italie, où l’enfermement des patients est proscrit depuis 1978, la France met de plus en plus l’accent sur le sécuritaire. Derrière les murs, les chambres d’isolement et la contention – le fait d’attacher les malades à leur lit avec des sangles – s’y banalisent de façon effrayante.
Comment prendre en charge les troubles psychiques ? – Vox Pop, Arte
Faut-il craindre l’intelligence artificielle ? – Vox Pop
L”#IntelligenceArtificielle est-elle déjà plus performante que l’intelligence humaine ? Dans quels domaines ? #VoxPop @ARTEfr #AI #IA pic.twitter.com/0zSbId3Y6T
— Vox Pop (@VoxPop_ARTE) May 13, 2017
Voir le reportage :
Faut-il craindre l’intelligence artificielle ? – Vox pop, Arte
Voici tout ce qui change ce 1er mai – RTL
- Hausse de 5% des amendes routières
- Probation et surveillance électronique deviennent des peines autonomes
- Les intermédiaires de crédit devront être en ordre d’examen
- Pouvoirs renforcés pour l’agence de police européenne
- Contrôles dans les commerces horeca à propos des caisses enregistreuses intelligentes
- Entrée en vigueur du nouveau code européen des douanes
Lire l’article complet :
Voici tout ce qui change ce 1er mai – RTL
Justice en ligne
- SNCB : les « petits » syndicats remis sur les rails… par la Cour constitutionnelle
- Détournements de fonds publics : quel est le rôle de la Cour des comptes ?
- Accords de libre-échange : un nouvel éclairage de la Cour de justice de l’Union européenne sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres
- Acquitté après avoir subi une détention préventive. Quelle réparation
- Eternit en appel : le principe de la responsabilité confirmé
- Délivrer un visa humanitaire visant à obtenir une protection internationale au titre de l’asile ne relève pas du droit de l’Union : l’arrêt X. et X. du 7 mars 2017 de la Cour de justice de l’Union européenne, ou quand le silence est signe de faiblesse
- Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l’Union européenne
- Magistrats arrêtés en Turquie : fin de l’État de droit ?
- L’affaire Marwa : pourquoi, à la différence de ce qu’il avait décidé dans l’affaire Lambert, le Conseil d’État de France a estimé, cette fois, qu’il y avait lieu de suspendre une décision médicale d’arrêt de soins dans un établissement public de santé
- La preuve pénale
- Quelles sanctions pour les abus dans la conduite des procès par les parties ?
- Les plaintes en cas de dysfonctionnement de la Justice : jusqu’où peut aller le Conseil supérieur de la justice ?
- Alessandra d’Angelo publie « Présumé coupable » autour de l’affaire Wesphael : recension
- À lire : un ouvrage de Jean-Pierre Borloo et Damien Vandermeersch, Le guide de la justice pénale en Belgique, préface et illustrations de Pierre Kroll, Bruxelles, Éditions Luc Pire
- Le délai déraisonnable dans l’affaire Cools : chronique d’une vérité judiciaire inachevée
Jurisprudence
Jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Larcier)
Cour européenne des droits de l'Homme
- Forthcoming judgments and decisions 27 – 29.06.17
- Annonce d’arrêts et décisions 27 – 29.06.17
- Judgment Barnea and Caldararu v. Italy – a child’s removal from her family for seven years
- Décision Dagregorio et Mosconi c. France – deux syndicalistes condamnés pour avoir refusé un prélèvement biologique
- Decision Zalusca v. Poland and Rogalska v. Poland and others – 400 applications struck out
- Decision Dagregorio and Mosconi v. France – two unionists convicted for having refused to give a biological sample
- Judgments and decisions of 22.06.17
- Bartesaghi Gallo and Others v. Italy – ill-treatment by the police during a demonstration
- Arrêts et décisions du 22.06.17
- Arrêt Aycaguer c. France – refus de se prêter à l’inscription au fichier national des empreintes génétiques
- Arrêt Barnea et Caldararu c. Italie – éloignement d’un enfant de sa famille durant sept ans
- Judgment Aycaguer v. France – refusal to participate in a national genetic database
- Arrêt Bartesaghi Gallo et autres c. Italie – mauvais traitements infligés par la police lors d’une manifestation
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre Satakunnan Markkinaporssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Medzlis Islamske Zajednice Brcko et autres c. Bosnie-Herzégovine
Cour de Justice de l'Union européenne
- 69/2017 : 22 juin 2017 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-413/15
- 68/2017 : 22 juin 2017 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-49/16
- 70/2017 : 22 juin 2017 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-126/16
- 67/2017 : 21 juin 2017 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-449/16
- 66/2017 : 21 juin 2017 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-621/15
- 65/2017 : 20 juin 2017 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-670/16
- 64/2017 : 14 juin 2017 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-610/15
- 63/2017 : 14 juin 2017 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-422/16
- 62/2017 : 14 juin 2017 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-75/16
- 61/2017 : 13 juin 2017 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-591/15
- 60/2017 : 8 juin 2017 – Audience solennelle.
- 60/2017 : 8 juin 2017 – Audience solennelle.
- 59/2017 : 8 juin 2017 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-214/16
- 58/2017 : 8 juin 2017 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-296/16 P
- 57/2017 : 8 juin 2017 – Conclusions de l’Avocat général dans les affaires C-490/16,C-646/19