actualités 2017-03-27T15:11:40+00:00

Actualités

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17/08/2017

30/06/2017

Nouveau Règlement européen général sur la protection des données

30/06/2017|Tags: , , |

La Commission vie privée donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également à disposition un plan en 13 étapes destiné aux entreprises et organisations pour les préparer à l’application de ce nouveau règlement. (…)

Le 24 mai, le nouveau règlement européen relatif à la protection de la vie privée (appelé officiellement le Règlement général sur la protection des données ou RGPD) est entré en vigueur. Il faudra encore attendre le 25 mai 2018 avant que les nouvelles règles en matière de vie privée soient définitivement d’application, mais pour les entreprises et organisations qui traitent des données à caractère personnel, il est préférable de s’y préparer d’ores et déjà. (…)

Le RGPD n’est bien entendu pas entièrement nouveau. Bon nombre de ses concepts et principes fondamentaux sont déjà présents dans l’actuelle loi vie privée belge. Donc celui qui respecte déjà aujourd’hui la législation actuelle pourra prendre cette approche comme point de départ valable pour la mise en œuvre du RGPD. Mais il y a quand même quelques nouveautés et améliorations sensibles qui changeront quelque peu l’approche actuelle.

Consulter la page :

Règlement général sur la protection des données : la Commission vie privée lance un dossier thématique et un plan par étapes – Commission Vie Privée

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

29/06/2017|Tags: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

A l’instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l’adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de réforme de la justice du ministre. La façon de faire du gouvernement passe toutefois mal auprès plusieurs groupes de l’opposition car le texte contient des dispositions induisant des changements considérables qui mériteraient un traitement séparé.

Lire l’article complet:

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

Les justiciables peuvent dorénavant recevoir une citation ou un jugement par courriel – RTBF

26/06/2017|Tags: , |

Les huissiers de justice peuvent désormais recourir à la voie électronique pour signifier tout acte en matière civile ou pénale (une citation à comparaître, une décision de justice, …). Ce vendredi, le ministre de la Justice Koen Geens, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB) et le Centre d’expertise pour huissiers de justice SAM-TES ont présenté le nouveau système au Palais de justice anversois. Celui-ci sera d’abord testé à Anvers et Liège.

Lire l’article complet:

Les justiciables peuvent dorénavant recevoir une citation ou un jugement par courriel – RTBF

Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT… : ce qui change ce 1er juin – Le Soir

04/06/2017|Tags: , |

  • Interdiction en Wallonie de l’usage du glyphosate pour les particuliers
  • Entrée en vigueur du nouveau Code du développement territorial wallon

Lire l’article complet :

Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT,…: ce qui change ce 1er juin – Le Soir

Pour plus de détails sur ce qui change en matière d’urbanisme en Wallonie :

Urbanisme : bonne nouvelle, voici ce qui change ce 1er juin – La Libre

  • Piscine
  • Abri de jardin
  • Annexe isolée
  • Car port

Plus de précisions sur le site du SPW :

Code du développement territorial – SPW

 

24/05/2017

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