Actualités
25/03/2018
11/01/2019
La ville de Spa sera-t-elle bientôt inscrite au patrimoine mondial de l’humanité ? – RTBF
Une étape importante sera franchie dans les prochains jours. Une délégation spadoise enmenée par la nouvelle bourgmestre va en effet se rendre au siège de l’Unesco, à Paris, le 22 janvier. Elle y déposera officiellement le dossier de candidature de la ville d’eau. Une candidature commune avec dix autres villes thermales européennes, dont Vichy en France ou encore une ville d’eau en République tchèque.
Lire l’article :
La ville de Spa sera-t-elle bientôt inscrite au patrimoine mondial de l’humanité ? – RTBF
Ce qui change ce 1er janvier 2019 pour votre quotidien – Le Soir Plus
- Séries supplémentaires de véhicules interdits à la circulation en Région bruxelloise
- Entrée en vigueur du Code wallon du bien-être animal
- Les poids lourds peuvent à nouveau dépasser sur autoroute.
- Les bancs solaires seront interdits aux personnes avec un type de peau 1.La détermination du type de peau devra être effectuée par un médecin sauf si le centre de bronzage dispose d’un appareil pour la détermination de la sensibilité de la peau.
10/12/2018
70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Où commencent les droits universels, après tout ? Ils commencent près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucune carte du monde. Ils constituent pourtant l’univers personnel de chacun : le quartier où l’on vit ; l’école ou l’université que l’on fréquente ; l’usine, la ferme ou le bureau où l’on travaille.C’est là que chaque homme, chaque femme et chaque enfant aspire à l’équité dans la justice, à l’égalité des opportunités et à la même dignité sans discrimination.
Si dans ces lieux les droits sont dénués de sens, ils n’en auront guère davantage ailleurs. Si chacun ne fait pas preuve du civisme nécessaire pour qu’ils soient respectés dans son entourage, il ne faut pas s’attendre à des progrès à l’échelle du monde.
Site consacré à l’anniversaire :
70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Prix Nobel de la Paix 2018 au Dr Denis Mukwege et Mme Nadia Murad
Discours de la lauréate du Prix Nobel de la Paix 2018 Nadia Murad, Oslo, 10 décembre 2018
Nadia Murad – Nobel Lecture. NobelPrize.org. Nobel Media AB 2018. Mon. 10 Dec 2018. <https://www.nobelprize.org/prizes/peace/2018/murad/55710-nadia-murad-nobel-lecture-3/>
Discours du lauréat du Prix Nobel de la Paix 2018 Denis Mukwege, Oslo, 10 décembre 2018
Denis Mukwege – Nobel Lecture. NobelPrize.org. Nobel Media AB 2018. Mon. 10 Dec 2018. <https://www.nobelprize.org/prizes/peace/2018/mukwege/55723-denis-mukwege-nobel-lecture-3/>
Les nouveaux engins de déplacement : code de la route
Regarder aussi :
Contacts – Les règles des engins de déplacement – Auvio
Mise à jour : suite à l’ARRÊTÉ ROYAL DU 21-07-2016 PUBLIÉ LE 09-09-2016, les véhicules à une seule roue entrent aussi dans la catégorie des engins de déplacement motorisés.
Engins de déplacement motorisés
- assurance obligatoire
sans permis
- sans âge minimal
- sans immatriculation
- stationnement sur le trottoir
- Chargement maximal : 0,50 m à l’avant et à l’arrière et 0,30 m de chaque côté.
- Hauteur maximale de l’engin chargé : 2,50 m
- Largeur maximale : 1 m
au pas = piétons
circulation sur les trottoirs
accès aux zones piétonnes
etc.
plus vite que l’allure du pas = cycles
utilisation de la piste cyclable ou, à défaut, de la chaussée
autorisation de remonter les sens uniques limités
feux de nuit
interdiction d’utiliser son GSM
etc.
Plus d’informations :
Les engins de déplacements – codedelaroute.be
(NB : voir mise à jour ci-dessus)
Code de la route
30/11/2018
Palais de justice de Verviers, Namur, Dinant, Cour d’appel de Liège, Bruxelles… même combat !
La Télévision locale de l’arrondissement de Dinant (Matélé) fait le point avec l’avocat Olivier Valange : « Dans quel état est le palais de justice de Dinant ?»
Procès civil simulé : Journées portes ouvertes
Je plaiderai dans une sombre affaire samedi à 14 heures… 
Venez découvrir un palais de justice en action ! Consultations gratuites, visite, procès simulés… (suite…)
31/10/2018
Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸
Parfois bien utile 🚗📸
Sur Internet, on trouve beaucoup de vidéos d’accidents (spectaculaires) de voiture prises au moyen d’une caméra embarquée dans la voiture, positionnée sous le pare-brise et qui filme en permanence la route (dashcam). Il s’agit le plus souvent d’accidents en Russie où beaucoup d’usagers se sont équipés pour se réserver des preuves des circonstances de l’accident, soit sur base volontaire, soit par obligation contractuelle imposée par leur compagnie d’assurance. Ceci dans un contexte russe où la corruption de la police locale pourrait mener à des injustices en l’absence de preuves irréfutables.
Même en dehors d’un tel contexte, une preuve aussi objective peut s’avérer extrêmement utile pour départager les responsabilités dans un accident de la circulation.
Est-ce permis en droit belge ? 🇧🇪
Le Droit collaboratif a dix ans – Au Bout du Jour, RTBF
Interview de Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre BUYLE, président d’AVOCATS.BE
La caution du demandeur étranger est annulée par la Cour constitutionnelle.
La caution du demandeur étranger (cautio judicatum solvi) est (était) un mécanisme qui s’appliquait dans le cas d’un procès intenté par une personne non-belge (puis non-ressortissante d’un État Membre de l’Union européenne ou d’un État avec qui la Belgique avait conclu un traité qui en dispensait) contre une personne belge devant une juridiction belge. Cet étranger a(vait) le devoir au préalable de verser un montant (ou de prouver qu’il possédait en Belgique des biens suffisants) en garantie des frais et du préjudice de la procédure si la personne belge attaquée l’exigeait.
Justice en ligne
- Quand il y a urgence
- Entre dénigrement d’une religion et liberté religieuse, la Cour européenne des droits de l’homme fait prévaloir celle-ci sur la liberté d’expression
- Condamnés pour génocide
- Au Palais de Justice de Bruxelles, un plafond s’écroule, un de plus…
- « The Circle » : les technologies font-elles la loi ?
- 2019 !
- La Cour européenne des droits de l’homme arbitre le dialogue entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle en matière d’intérêt à agir
- Un conjoint, c’est une personne mariée à une autre
- Le mariage entre personnes de même sexe s’invite à la Cour de justice de l’Union européenne : quand la liberté de circulation permet de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale
- Quand légiférer et opportunité riment, mais sous le contrôle de la Cour constitutionnelle : un mandat d’arrêt doit être motivé et signé par un juge d’instruction
- La Justice d’un pays n’est pas celle de l’autre : aux USA, on peut être à la fois coupable et innocent
- La Justice d’un pays n’est pas celle de l’autre : aux USA, on peut être à la fois coupable et innocent
- Quel avenir pour la profession d’avocat ? Une conférence le 19 décembre 2018 au Palais de Justice de Bruxelles
- Turquie : la Cour européenne des droits de l’homme dit non à un État fondé sur la Charia
- « Repentir » en matière pénale : la « balance », symbole de justice ?
Jurisprudence
Jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Larcier)
Sommaires de revues
- Louveaux, B., « Inédits de droit de la construction 2018 – 2019* (seconde partie) », J.L.M.B., 2019⁄3, p. 100 – 137
- Cour d’appel Bruxelles (4e chambre), 06/11/2018, J.L.M.B., 2019⁄3, p. 137‑2019
- Cour du travail Liège, division de Liège (3e chambre), 18/07/2017, J.L.M.B., 2019⁄2, p. 66 – 72
- Henry, P., « Actualités du droit des personnes et des familles », J.L.M.B., 2019⁄2, p. 95
- Cour du travail Mons (2e chambre), 23/01/2017, J.L.M.B., 2019⁄2, p. 59 – 65
- Simar, N., « Encore à propos de l’événement soudain », J.L.M.B., 2019⁄2, p. 57 – 58
- Henry, P., « Aux sources du droit social : en hommage à Micheline Jamoulle », J.L.M.B., 2019⁄2, p. 95
- Henry, P., « Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés », J.L.M.B., 2019⁄2, p. 95
- Henry, P., « Métamorphoses de la subrogation », J.L.M.B., 2019⁄2, p. 95
- Cour du travail Liège, division de Namur (6e chambre), 24/08/2018, J.L.M.B., 2019⁄2, p. 82 – 86
- Kalokyris, N., « MiFID II & MIFIR : Capita Selecta », J.L.M.B., 2019⁄2, p. 94
- Tribunal du travail francophone Bruxelles (5e chambre), 17/10/2017, J.L.M.B., 2019⁄2, p. 87 – 94
- Cour du travail Liège, division de Namur (6e chambre), 14/11/2017, J.L.M.B., 2019⁄2, p. 74 – 76
- Cour du travail Liège, division de Namur (5e chambre), 22/08/2016, J.L.M.B., 2019⁄2, p. 52 – 56
- Cour du travail Mons (8e chambre), 26/09/2018, J.L.M.B., 2019⁄2, p. 77 – 81
- Cass. (1re ch.), 09/02/2017, J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 33 – 35
- « Avocats Sans Frontières demande de soutenir les parajuristes, acteurs essentiels de la justice au Tchad. », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 40
- « Dates retenues », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 40
- Leroy, A. et de Formanoir, E., « Tout par le Droit. Tout pour l’Honneur. – La juge, le dikkenek, Bridget Jones et l’ovni à la conférence Berryer. », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 37 – 38
- Rhadamanthe, ., « Ci et là. », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 40
- Beernaert, M., « Principes généraux du droit pénal belge », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 39
- Onclin, F., « Attestation du sol, promesse de vente et condition suspensive – Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2018 », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 30 – 33
- Van Reepinghen, B., « Détenues. », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 38 – 39
- Balot, F., « Respecter et punir », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 36
- Corr. Bruxelles F. (48e ch.), 19/11/2018, J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 36
- Auvray, F., « La violation d’un traité est-elle une faute ? – Incidence de l’absence d’effet direct sur la responsabilité extracontractuelle de l’État », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 21 – 28
- Motulsky, F., « Demain – Le palais de justice », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 38 – 39
- Motulsky, F., « Commerce électronique Canada-Union européenne », J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 39 – 40
- Cass. (1re ch.), 22/03/2018, J.T., 2019⁄2, n° 6756, p. 29 – 30
- Cass. (3e ch.), 17/09/2018, J.T., 2019⁄1, n° 6755, p. 14
- Revue du Droit des Technologies de l’Information n°62 (R.D.T.I.)
- Revue du Droit des Technologies de l’Information n°61 (R.D.T.I.)
- Revue du Droit des Technologies de l’Information n°59 – 60 (R.D.T.I.)
- Revue du Droit des Technologies de l’Information n°58 (R.D.T.I.)
- Revue du Droit des Technologies de l’Information n°57 (R.D.T.I.)
- Revue du Droit des Technologies de l’Information n°56 (R.D.T.I.)
- Revue du Droit des Technologies de l’Information n°55 (R.D.T.I.)
- Revue du Droit des Technologies de l’Information n°54 (R.D.T.I.)
Cour européenne des droits de l’Homme
- Judgment X and Others v. Bulgaria – Italian nationals allege that they were sexually abused in a Bulgarian orphanage
- Arrêts et décisions du 17.01.19
- Decision Mehmedovic – surveillance of an insured person by detectives hired by a private insurance company
- Judgments and decisions of 17.01.19
- Forthcoming judgments and decisions 22 – 24.01.19
- Décision Mehmedovic c. Suisse – surveillance d’un assuré par les détectives d’une assurance privée
- Annonce d’arrêts et décisions 22 – 24.01.19
- Arrêt X et autres c. Bulgarie – des ressortissants italiens alléguaient avoir subi des abus sexuels dans un orphelinat bulgare
- Arrêt Ilgiz Khalikov c. Russie – détenu blessé au cours d’une fusillade du fait du non-respect de la réglementation des transferts pénitentiaires
- Arrêts du 15.01.19
- Arrêt Kopytok c. Russie – impossibilité pour l’acheteur d’un appartement de mettre un terme au droit d’usage de la famille du vendeur
- Arrêt Gjini c. Serbie – défaut de protection d’un détenu agressé par ses codétenus
- Judgment Gjini v. Serbia – failure to protect detainee assaulted by fellow inmates
- Judgment Matasaru v. the Republic of Moldova – activist’s conviction for using « obscene » sculptures in protest
- Judgments of 15.01.19
Cour de Justice de l’Union européenne
- 3/2019 : 16 janvier 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-265/17P
- 2/2019 : 10 janvier 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-507/17
- 1/2019 : 10 janvier 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-136/17
- 206⁄2018 : 19 décembre 2018 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-40/17
- 207⁄2018 : 19 décembre 2018 – Conclusions de l’Avocat général dans les affaires C-202/18,C-238/18
- 205⁄2018 : 19 décembre 2018 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-219/17
- 204⁄2018 : 17 décembre 2018 – Ordonnance de la Cour de justice dans l’affaire C-619/18 R
- 203⁄2018 : 14 décembre 2018 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-400/10 RENV
- 202⁄2018 : 13 décembre 2018 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-492/17
- 201⁄2018 : 13 décembre 2018 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-385/17
- 199⁄2018 : 13 décembre 2018 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-138/17 P,C-146/17 P,C-174/17 P,C-222/17 P
- 198⁄2018 : 13 décembre 2018 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-339/16,T-352/16,T-391/16
- 197⁄2018 : 13 décembre 2018 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-299/17
- 196⁄2018 : 13 décembre 2018 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-827/14,T-851/14
- 200⁄2018 : 13 décembre 2018 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-412/17,C-474/17