actualités2020-04-29T11:26:12+02:00

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Les liens sont don­nés à titre pure­ment indi­ca­tif, sans res­pon­sa­bi­li­té quel­conque en ce qui concerne l’exac­ti­tude des infor­ma­tions qui y figurent. Les articles indi­qués sont la pro­prié­té intel­lec­tuelle de leurs auteurs.

25/05/2020

Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice

25/05/2020|Tags : , , , |

C’est le moment, c’est l’instant ; le momen­tum comme on dit désor­mais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens éga­le­ment.

Nous ne pou­vons plus tolé­rer les modes de fonc­tion­ne­ment de la jus­tice, qui appar­tiennent à un autre âge et qui revêtent – ayons le cou­rage de le recon­naître – une dimen­sion absurde qui est into­lé­rable.

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Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷

04/05/2020|Tags : , , |

Parmi les mesures en vue de la réou­ver­ture pro­gres­sive des palais de jus­tice à par­tir du 11 mai pro­chain, il a été déci­dé d’im­po­ser à tous le port d’un masque, sous peine d’être refou­lé.

Le port d’une écharpe ou d’un ban­da­na est accep­té.

24/04/2020

Dossier « Vie privée et épidémie Covid-19 » éditée par l’Autorité belge de protection des données

24/04/2020|Tags : , , , , , |

L’Autorité belge de pro­tec­tion des don­nées a édi­té un dos­sier « Épidémie Covid-19 » : (suite…)

Report des assemblées générales des copropriétés pendant la crise sanitaire

15/04/2020|Tags : , , , |

Du 10 mars 2020 jus­qu’au 3 mai 2020 inclus (ou à la date ulté­rieure de sor­tie du confi­ne­ment), les assem­blées géné­rales de copro­prié­té qui devaient se tenir durant cette période sont repor­tées si elles ne peuvent plus avoir lieu en rai­son des consignes de sécu­ri­té. (suite…)

Les avocats restent à vos côtés | avocats.be

01/04/2020|Tags : , , |

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30/03/2020

Signer un document de manière électronique : une alternative pratique en période de confinement !

30/03/2020|Tags : , , , |

Le droit belge, à la suite du droit européen, reconnaît la validité de la signature numérique. La carte d’identité belge permet d’apposer une signature légalement valable, à la place d’une signature manuscrite.

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Taxe sur les jeux de hasard : réduction possible par mois de confinement

30/03/2020|Tags : , , , |

En rai­son de la crise sani­taire, il est offert la facul­té aux exploi­tants de jeux de hasard de deman­der une réduc­tion par 112 sur la taxe annuelle pour les mois de confi­ne­ment : (suite…)

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ? L’arbitrage est une solution.

25/03/2020|Tags : , , |

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🦠⚖ Coronavirus : seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux jusqu’à nouvel ordre

14/03/2020|Tags : , , , |

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