actualités2018-03-26T15:06:43+00:00

Actualités

Les liens sont don­nés à titre pure­ment indi­ca­tif, sans res­pon­sa­bi­li­té quel­conque en ce qui concerne l’exactitude des infor­ma­tions qui y figurent. Les articles indi­qués sont la pro­prié­té intel­lec­tuelle de leurs auteurs.

25/03/2018

11/01/2019

La ville de Spa sera-t-elle bientôt inscrite au patrimoine mondial de l’humanité ? – RTBF

11/01/2019|Tags : |

Une étape impor­tante sera fran­chie dans les pro­chains jours. Une délé­ga­tion spa­doise enme­née par la nou­velle bourg­mestre va en effet se rendre au siège de l’Unesco, à Paris, le 22 jan­vier. Elle y dépo­se­ra offi­ciel­le­ment le dos­sier de can­di­da­ture de la ville d’eau. Une can­di­da­ture com­mune avec dix autres villes ther­males euro­péennes, dont Vichy en France ou encore une ville d’eau en République tchèque.

Lire l’article :

La ville de Spa sera-t-elle bientôt inscrite au patrimoine mondial de l’humanité ? – RTBF

Ce qui change ce 1er janvier 2019 pour votre quotidien – Le Soir Plus

03/01/2019|Tags : , , , , |

  • Séries sup­plé­men­taires de véhi­cules inter­dits à la cir­cu­la­tion en Région bruxel­loise
  • Les poids lourds peuvent à nou­veau dépas­ser sur auto­route.
  • Les bancs solaires seront inter­dits aux per­sonnes avec un type de peau 1.
    La déter­mi­na­tion du type de peau devra être effec­tuée par un méde­cin sauf si le centre de bron­zage dis­pose d’un appa­reil pour la déter­mi­na­tion de la sen­si­bi­li­té de la peau.

(suite…)

10/12/2018

70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme

10/12/2018|Tags : |

Où com­mencent les droits uni­ver­sels, après tout ? Ils com­mencent près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucune carte du monde. Ils consti­tuent pour­tant l’univers per­son­nel de cha­cun : le quar­tier où l’on vit ; l’école ou l’université que l’on fré­quente ; l’usine, la ferme ou le bureau où l’on tra­vaille.

C’est là que chaque homme, chaque femme et chaque enfant aspire à l’équité dans la jus­tice, à l’égalité des oppor­tu­ni­tés et à la même digni­té sans dis­cri­mi­na­tion.

Si dans ces lieux les droits sont dénués de sens, ils n’en auront guère davan­tage ailleurs. Si cha­cun ne fait pas preuve du civisme néces­saire pour qu’ils soient res­pec­tés dans son entou­rage, il ne faut pas s’attendre à des pro­grès à l’échelle du monde.

Eleanor Roosevelt, Discours pro­non­cé le 27 mars 1958 à l’occasion du dixième anni­ver­saire de la pro­cla­ma­tion de la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme

Site consa­cré à l’anniversaire :

70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Prix Nobel de la Paix 2018 au Dr Denis Mukwege et Mme Nadia Murad

10/12/2018|Tags : |

Discours de la lauréate du Prix Nobel de la Paix 2018 Nadia Murad, Oslo, 10 décembre 2018

Nadia Murad – Nobel Lecture. NobelPrize.org. Nobel Media AB 2018. Mon. 10 Dec 2018. <https://www.nobelprize.org/prizes/peace/2018/murad/55710-nadia-murad-nobel-lecture-3/>

Discours du lauréat du Prix Nobel de la Paix 2018 Denis Mukwege, Oslo, 10 décembre 2018

Denis Mukwege – Nobel Lecture. NobelPrize.org. Nobel Media AB 2018. Mon. 10 Dec 2018. <https://www.nobelprize.org/prizes/peace/2018/mukwege/55723-denis-mukwege-nobel-lecture-3/>

Les nouveaux engins de déplacement : code de la route

02/12/2018|Tags : , , |

Mise à jour : suite à l’ARRÊTÉ ROYAL DU 21-07-2016 PUBLIÉ LE 09-09-2016, les véhi­cules à une seule roue entrent aus­si dans la caté­go­rie des engins de dépla­ce­ment moto­ri­sés.

Engins de déplacement motorisés

  • assu­rance obli­ga­toire
  • sans per­mis

  • sans âge mini­mal
  • sans imma­tri­cu­la­tion
  • sta­tion­ne­ment sur le trot­toir
  • dimen­sions

    • Chargement maxi­mal : 0,50 m à l’avant et à l’arrière et 0,30 m de chaque côté.
    • Hauteur maxi­male de l’engin char­gé : 2,50 m
    • Largeur maxi­male : 1 m

au pas = piétons

  • cir­cu­la­tion sur les trot­toirs

  • accès aux zones pié­tonnes

  • etc.

plus vite que l’allure du pas = cycles

  • uti­li­sa­tion de la piste cyclable ou, à défaut, de la chaus­sée

  • auto­ri­sa­tion de remon­ter les sens uniques limi­tés

  • feux de nuit

  • inter­dic­tion d’utiliser son GSM

  • etc.

Plus d’informations :

Les engins de déplacements – codedelaroute.be

(NB : voir mise à jour ci-des­­sus)

Code de la route

30/11/2018

31/10/2018

Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

31/10/2018|Tags : , , , , , , |

Parfois bien utile 🚗📸

Sur Internet, on trouve beau­coup de vidéos d’accidents (spec­ta­cu­laires) de voi­ture prises au moyen d’une camé­ra embar­quée dans la voi­ture, posi­tion­née sous le pare-brise et qui filme en per­ma­nence la route (dash­cam). Il s’agit le plus sou­vent d’accidents en Russie où beau­coup d’usagers se sont équi­pés pour se réser­ver des preuves des cir­cons­tances de l’accident, soit sur base volon­taire, soit par obli­ga­tion contrac­tuelle impo­sée par leur com­pa­gnie d’assurance. Ceci dans un contexte russe où la cor­rup­tion de la police locale pour­rait mener à des injus­tices en l’absence de preuves irré­fu­tables.

Même en dehors d’un tel contexte, une preuve aus­si objec­tive peut s’avérer extrê­me­ment utile pour dépar­ta­ger les res­pon­sa­bi­li­tés dans un acci­dent de la cir­cu­la­tion.

Est-ce permis en droit belge ? 🇧🇪

(suite…)

Le Droit collaboratif a dix ans – Au Bout du Jour, RTBF

24/10/2018|Tags : , , , |

Interview de Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre BUYLE, président d’AVOCATS.BE

La caution du demandeur étranger est annulée par la Cour constitutionnelle.

23/10/2018|Tags : , , , , , |

La cau­tion du deman­deur étran­ger (cau­tio judi­ca­tum sol­vi) est (était) un méca­nisme qui s’appliquait dans le cas d’un pro­cès inten­té par une per­sonne non-belge (puis non-res­­sor­­tis­­sante d’un État Membre de l’Union euro­péenne ou d’un État avec qui la Belgique avait conclu un trai­té qui en dis­pen­sait) contre une per­sonne belge devant une juri­dic­tion belge. Cet étran­ger a(vait) le devoir au préa­lable de ver­ser un mon­tant (ou de prou­ver qu’il pos­sé­dait en Belgique des biens suf­fi­sants) en garan­tie des frais et du pré­ju­dice de la pro­cé­dure si la per­sonne belge atta­quée l’exigeait.

(suite…)

Justice en ligne

Jurisprudence

Jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Larcier)

Sommaires de revues

Cour européenne des droits de l’Homme

Cour de Justice de l’Union européenne