Actualités
14/04/2022
01/04/2022. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +10%.
Les montants de base sont désormais indexés à 140%. (suite…)
Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux
Numéro 9 — Commerce électronique : la nouvelle donne
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin, avocat et professeur à l’UCLouvain.
Au cours de cette émission, ils font le point sur le développement du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19.
Ce sujet est pleinement abordé dans le numéro du JT du 26 septembre 2020.
Du changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne GalerieDu changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne
Du changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne
Après quelques retards, le projet de loi transposant ces directives en droit belge a été adopté par la Chambre des représentants ce 17 mars 2022 (DOC 55 2355/001). Il modifie les dispositions de l’ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs, insère un nouveau titre VIbis dans le livre 3 de l’ancien Code civil, nouveau titre portant sur les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et modifie le Code de droit économique.
La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨👨👧👦
La résidence habituelle
La notion de résidence habituelle est une notion autonome en droit européen et constitue, comme on vient de le voir, le critère principal de la plupart des instruments internationaux, alors même qu’elle n’est pas définie.
Ce critère supplante largement celui de la nationalité qui devient subsidiaire, essentiellement parce qu’il est difficile à mettre en œuvre, en cas de binationalité ou de nationalités différentes au sein d’un même couple.
Le critère de la résidence habituelle répond aussi à un objectif de proximité car il privilégie le juge qui sera le mieux placé pour appréhender les questions à régler.
Pour en cerner le contour, il faut donc avoir égard aux différents arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
22/03/2022
Droit d’accès à la justice des citoyens pour revendiquer le dégagement des chemins vicinaux obstrués
De “simples” citoyens qui demandent à la commune d’enlever les obstacles pour pouvoir emprunter des chemins vicinaux ont bien le droit d’agir en justice, comme vient de le confirmer la Cour de cassation. (suite…)
La Cour internationale de justice fait droit à la demande en indication de mesures conservatoires de l’Ukraine contre la Russie.
La Cour internationale de justice a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires de l’Ukraine contre la Russie et y fait droit.
EN DIRECT: la #CIJ rend son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (#Ukraine c. #Russie) https://t.co/5M4u3HcGcY
— CIJ_ICJ (@CIJ_ICJ) March 16, 2022
Lire la décision :
Ordonnance du 16 mars 2022
Demande en indication de mesures conservatoires
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
26/11/2021
Pour un autre “black friday”, en aide aux enfants avec l’UNICEF
En raison du conflit syrien, des millions d’enfants n’ont jamais connu une situation de paix. Ils ont perdu des membres de leur famille, des amis, ils ont dû abandonner leur maison et ont vécu des expériences terribles. Beaucoup vivent sous tente dans des camps pour réfugiés. Ils n’ont jamais connu la chaleur d’un vrai foyer. Leurs droits fondamentaux sont bafoués au quotidien. De nombreux enfants ne vont plus à l’école depuis plusieurs années et l’accès à des services de base, tels que la santé, par exemple, reste très compliqué. L’UNICEF poursuit chaque jour les distributions d’aide aux enfants syriens. Une aide humanitaire composée de secours d’urgence mais aussi une aide qui vise des améliorations structurelles à long terme aux niveaux de la santé, de l’accès à l’eau potable, de l’éducation et de la protection. Donnez-nous les moyens d’aider les enfants syriens. Ils ont besoin de nous plus que jamais.
