actualités2019-08-29T11:47:56+02:00

Actualités

Les liens sont don­nés à titre pure­ment indi­ca­tif, sans res­pon­sa­bi­li­té quel­conque en ce qui concerne l’exac­ti­tude des infor­ma­tions qui y figurent. Les articles indi­qués sont la pro­prié­té intel­lec­tuelle de leurs auteurs.

25/03/2018

24/09/2019

Spa regroupera les sièges de la Justice de Paix de Stavelot et Malmédy

24/09/2019|Tags : , |

Après un rapa­trie­ment for­cé de Malmédy sur Spa, c’est au tour de Stavelot de voir son siège sup­pri­mé au pro­fit de Spa. Il n’y aura plus qu’un seul siège à Spa pour tout le ter­ri­toire du can­ton à par­tir du 01/12/2019. (suite…)

20/08/2019

05/07/2019

Près de 52.000 Belges ont refusé une succession en 2018 – RTL

05/07/2019|Tags : , |

Il est tout à fait pos­sible de refu­ser la suc­ces­sion d’un proche décé­dé. Une démarche effec­tuée par les notaires depuis 2018. Comment pro­cé­der et pour quelles rai­sons peut-on refu­ser une suc­ces­sion ?

Voir le repor­tage télé­vi­sé :

Près de 52.000 Belges ont refusé une succession en 2018RTL

Contestez (ou payez) vos factures

02/07/2019|Tags : , |

L’article 25 du Code de com­merce a été abro­gé par la loi du 15 avril 2018, entrée en vigueur le 1er novembre 2018, loi por­tant réforme du droit des entre­prises et modi­fiant le Code civil, en y insé­rant, sous le titre « preuve par et contre les entre­prises », un article 1348bis dans le Code civil, dont le para­graphe 4 est rédi­gé comme suit : « Une fac­ture accep­tée par une entre­prise a force pro­bante à l’é­gard de cette entre­prise ».

Avant l’entrée en vigueur de cette loi, la pré­somp­tion légale conte­nue à l’article 25 du Code de com­merce n’était appli­cable qu’en matière de vente. En toute autre matière, notam­ment de contrat d’entreprise, l’acceptation de la fac­ture par le silence du débi­teur consti­tuait uni­que­ment une pré­somp­tion de fait et le tri­bu­nal sai­si de la demande conser­vait son pou­voir d’appréciation. Cela n’est plus le cas aujourd’hui.

Lire l’ar­ticle com­plet :

Contestez (ou payez) vos factures – Barreau de Liège

Ce qui change le 1er juillet – Belgique – LeVif

01/07/2019|Tags : , , |

  • Des règles plus strictes pour la vente de can­na­bis légal

  • Plusieurs infrac­tions rou­tières condam­nées plus sévè­re­ment
    • Les auto­mo­bi­listes qui roulent sur la bande d’ar­rêt d’ur­gence et qui ris­que­ront désor­mais une amende de 174 euros contre 58 euros jus­qu’i­ci.
    • Tout auto­mo­bi­liste qui ne se rabat pas à droite après une manoeuvre de dépas­se­ment, en par­ti­cu­lier sur l’au­to­route, éco­pe­ra d’une tran­sac­tion immé­diate de 116 euros.
    • L’interdiction de dépas­ser en cas de pré­ci­pi­ta­tions pour les véhi­cules et les remorques d’une masse maxi­male auto­ri­sée de plus de 7,5 tonnes devient aus­si une infrac­tion du deuxième degré, tout comme le fait pour les bus, auto­cars et autres véhi­cules, dont la masse maxi­male auto­ri­sée est supé­rieure à 3,5 tonnes, de cir­cu­ler sur la bande la plus à gauche sur une auto­route à trois bandes.
    • La liste des infrac­tions qui pour­ront être consta­tées avec des appa­reils auto­ma­tiques ‑sans pré­sence phy­sique d’un agent- sera en effet élar­gie (conduite en sens non auto­ri­sé, le blo­cage d’un car­re­four même si le feu vous y avait préa­la­ble­ment auto­ri­sé (175 euros), le non-res­­pect d’un pan­neau de signa­li­sa­tion ou d’un mar­quage au sol, etc.).
  • Le cer­ti­fi­cat d’im­ma­tri­cu­la­tion fait peau neuve

  • Les tra­vailleurs indé­pen­dants malades auront droit à des indem­ni­tés immé­dia­te­ment

21/06/2019

Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ? – Avocat Geoffrey Deliége

17/06/2019|Tags : , |

(suite…)

Une année de RGPD : ce que cela a (n’a pas) donné – Jubel

12/06/2019|Tags : , , , |

Entre-temps, le Président David Stevens a déjà annon­cé que la période où l’on pou­vait se la cou­ler douce et ne pas se sou­cier du RGPD était ter­mi­née. Nous ne savons pas encore com­ment cela fonc­tion­ne­ra au juste, mais si nous regar­dons ce qui se passe chez nos voi­sins du Nord et du Sud, nous avons inté­rêt à être bien pré­pa­rés.

Lire l’ar­ticle com­plet :

Une année de RGPD : ce que cela a (n’a pas) donné – Jubel

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Suggestions de réformes législatives

06/03/201906/03/2019

Proposition de réforme – Communication du numéro de référence de l’affaire dans l’acte introductif

06/03/2019|Tags : , , , |

06/03/201906/03/2019

Proposition de réforme – Introduction d’une affaire en matière familiale

06/03/2019|Tags : , , , , , , |

19/02/201919/02/2019

Propositions et revendications pour la Justice d’AVOCATS.BE

19/02/2019|Tags : , , , |

AVOCATS.BE pré­sente au monde poli­tique ses pro­po­si­tions et reven­di­ca­tions pour la Justice.

Les pro­po­si­tions et reven­di­ca­tions se répar­tissent dès lors en deux docu­ments :

cli­quez sur les images ci-des­­sous pour consul­ter les docu­ments). 

Propositions et revendications pour la Justice - Belgique fédérale Propositions et revendications pour la Justice - Union européenne

 

Source : Memorandum | avocats.be