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Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Parfois bien utile 🚗📸 Sur Internet, on trouve beau­coup de vidéos d’ac­ci­dents (spec­ta­cu­laires) de voi­ture prises au moyen d’une camé­ra embar­quée dans la voi­ture, posi­tion­née sous le pare-brise et qui filme en per­ma­nence la route (dash­cam). Il s’a­git le plus sou­vent d’ac­ci­dents en Russie où beau­coup d’u­sa­gers se sont [...]

Par |2019-08-29T11:48:40+02:0031/10/2018|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : , , , , , , , |Commentaires fermés sur Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Assurer sa responsabilité décennale devient une obligation – Le Soir

Les règles vont chan­ger à par­tir du 1er juillet grâce à la loi Peeters, du nom de l’actuel ministre de l’Emploi. Votée il y a un an, elle entre­ra en vigueur dans une semaine. En gros, elle dit ceci : tous les acteurs de la construc­tion seront mis sur un même pied d’égalité et [...]

​Réforme du Code civil

Le Code civil existe depuis 1804 et consti­tue le fon­de­ment de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du ber­ceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépas­sé. Les objec­tifs fixés à l’époque par le légis­la­teur sont tou­jours [...]