Étiquette : Divorce

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦
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La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦

Droit

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦

La résidence habituelle La notion de résidence habituelle est une notion autonome en droit européen et constitue, comme on vient de le voir, le critère principal de la plupart des instruments internationaux, alors même qu’elle n’est pas définie. Ce critère supplante largement celui de la nationalité qui devient subsidiaire, essentiellement parce qu’il est difficile [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-04-01T12:26:39+02:0001/04/2022|Catégories : Droit|Mots-clés : CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne, Succession, Droit international privé, Divorce, Tribunal de la famille, Pension et contribution alimentaire|0 commentaire

Vous souhaitez divorcer ? Faites les premiers pas en ligne.
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Vous souhaitez divorcer ? Faites les premiers pas en ligne.

Services, Particuliers, Utile

Vous souhaitez divorcer ? Faites les premiers pas en ligne.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez désormais préparer cette demande en ligne : https://avocatdeliege.be/portfolio-items/divorce/

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-12-11T11:52:59+01:0003/11/2020|Catégories : Services, Particuliers, Utile|Mots-clés : Divorce, Tribunal de la famille, Belgique|0 commentaire

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be
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10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

Utile, Actualités, Droit

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-08-30T18:47:42+02:0030/08/2018|Catégories : Utile, Actualités, Droit|Mots-clés : Bail, Taxes et droit fiscal, Divorce, Veille juridique, Tribunal de la famille, Notaires, Région wallonne, Mariage, Succession, Procédure civile (Droit judiciaire)|0 commentaire

Projet d’extension de la compétence du Juge de paix et de réforme d’autres questions de procédure
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Projet d’extension de la compétence du Juge de paix et de réforme d’autres questions de procédure

Droit

Projet d’extension de la compétence du Juge de paix et de réforme d’autres questions de procédure

Les thèmes principaux du projet sont: l’augmentation de la compétence du juge de paix ratione summae qui passe de 2.500 € actuellement à 5.000 € ; la suppression de la dernière obligation restante de comparaître devant le tribunal de première instance dans la procédure de divorce par consentement mutuel ; la suppression de la [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:23+02:0013/12/2017|Catégories : Droit|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Justice de Paix, Divorce, Veille juridique|0 commentaire

Réforme du Code civil
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Réforme du Code civil

Législation, Actualités, Droit

Réforme du Code civil

Le Code civil existe depuis 1804 et constitue le fondement de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du berceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Les objectifs fixés à l’époque par le législateur sont toujours pertinents. [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-04-28T16:21:46+02:0013/12/2017|Catégories : Législation, Actualités, Droit|Mots-clés : Obligations contractuelles, Responsabilité, Obligations non contractuelles, Infographie juridique (Legal design), Divorce, Veille juridique, Preuve, Prescription|0 commentaire

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF
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La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

Actualités, Droit

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:39+02:0029/06/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Obligations contractuelles, Droit pénal, ASBL, Vie privée, Donation, Informatique, Secret professionnel, Divorce, Veille juridique, Situation de la Justice en Belgique, Succession, Tribunal de la famille, Droit international privé, Notaires, Cohabitation, Adoption, Procédure civile (Droit judiciaire), Pension et contribution alimentaire, Procédure pénale|Commentaires fermés

Règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés Source : EUR-Lex - 32016R1104 - FR - EUR-Lex La façon dont les formes d'union autres [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:09+02:0024/06/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Cohabitation, Divorce|0 commentaire

Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux

Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux Source : EUR-Lex - 32016R1103 - FR - EUR-Lex

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-02T15:25:37+01:0024/06/2016|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce, Régimes matrimoniaux, Pension et contribution alimentaire|0 commentaire

Séparés du jour au lendemain, que faire ?
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Séparés du jour au lendemain, que faire ?

Droit, Utile

Séparés du jour au lendemain, que faire ?

Séparés du jour au lendemain, que faire ? - Fondation Roi - Baudouin

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-01-19T18:24:47+01:0027/02/2015|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Divorce, Tribunal de la famille|0 commentaire

Règlement (UE) n ° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

Règlement (UE) n ° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps Source : EUR-Lex – 32010R1259 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:11+02:0020/12/2010|Catégories : Législation|Mots-clés : Droit international privé, Divorce, UE - Droit de l'Union européenne|0 commentaire