Droit pénal

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Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Parfois bien utile 🚗📸 Sur Internet, on trouve beau­coup de vidéos d’accidents (spec­ta­cu­laires) de voi­ture prises au moyen d’une camé­ra embar­quée dans la voi­ture, posi­tion­née sous le pare-brise et qui filme en per­ma­nence la route (dash­cam). Il s’agit le plus sou­vent d’accidents en Russie où beau­coup d’usagers se sont [...]

Squatter une habitation sera une infraction dès le 16/11/2017.

Le 16/11/2017, entre­ra en vigueur la : Loi du 18 octobre 2017 rela­tive à la péné­tra­tion, à l’occupation ou au séjour illé­gi­times dans le bien d’autrui […]

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]

Voici tout ce qui change ce 1er mai – RTL

Hausse de 5% des amendes routières Probation et surveillance électronique deviennent des peines autonomes Les intermédiaires de crédit devront être en ordre d'examen Pouvoirs renforcés pour l'agence de police européenne Contrôles dans les commerces horeca à propos des caisses enregistreuses intelligentes Entrée en vigueur du nouveau code européen des douanes Lire l'article complet : Voici [...]

By |2017-05-10T11:14:17+00:0010/05/2017|Categories: Actualités|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Voici tout ce qui change ce 1er mai – RTL

Les juges optent de plus en plus souvent pour des peines de travail – RTBF

En 2015, c'est dans les tribunaux de Liège (3 172) que le plus grand nombre de peines de travail ont été rendues, suivis des bruxellois (1 937), des anversois (1 622) et de ceux de Mons (1 595). Si l'on compare avec les chiffres de 2011, on constate une forte hausse des cas à Mons [...]

By |2017-04-11T11:47:05+00:0011/04/2017|Categories: Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Les juges optent de plus en plus souvent pour des peines de travail – RTBF

Dès janvier, certaines amendes infligées par un juge seront beaucoup plus élevées – RTBF

L'amende infligée par un juge est actuellement en général multipliée par six. A partir du 1er janvier, ce facteur multiplicateur sera de huit. Téléphoner au volant coûtera ainsi 40 euros de plus. Conduire en état d'ivresse coûtera 400 euros en plus. Lire l'article complet: Dès janvier, certaines amendes infligées par un juge seront beaucoup plus [...]

By |2016-12-09T14:50:24+00:0009/12/2016|Categories: Actualités, Droit|Tags: , |Commentaires fermés sur Dès janvier, certaines amendes infligées par un juge seront beaucoup plus élevées – RTBF

Horeca, douane, justice : tout ce qui change ce 1er mai | Economie – lesoir.be

Chaque nouveau mois amène son lot de nouveautés. Tour d’horizon. Lire l'article : Horeca, douane, justice: tout ce qui change ce 1er mai | Economie - lesoir.be

By |2016-05-02T13:39:14+00:0002/05/2016|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Horeca, douane, justice : tout ce qui change ce 1er mai | Economie – lesoir.be