Calculer votre amende de vitesse 😓
Calculer votre amende de vitesse
Squatter une habitation sera une infraction dès le 16/11/2017.
Le 16/11/2017, entrera en vigueur la : Loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l’occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d’autrui […]
La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF
A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]
Voici tout ce qui change ce 1er mai – RTL
Hausse de 5% des amendes routières Probation et surveillance électronique deviennent des peines autonomes Les intermédiaires de crédit devront être en ordre d'examen Pouvoirs renforcés pour l'agence de police européenne Contrôles dans les commerces horeca à propos des caisses enregistreuses intelligentes Entrée en vigueur du nouveau code européen des douanes Lire l'article complet : Voici [...]
Les juges optent de plus en plus souvent pour des peines de travail – RTBF
En 2015, c'est dans les tribunaux de Liège (3 172) que le plus grand nombre de peines de travail ont été rendues, suivis des bruxellois (1 937), des anversois (1 622) et de ceux de Mons (1 595). Si l'on compare avec les chiffres de 2011, on constate une forte hausse des cas à Mons [...]
Dès janvier, certaines amendes infligées par un juge seront beaucoup plus élevées – RTBF
L'amende infligée par un juge est actuellement en général multipliée par six. A partir du 1er janvier, ce facteur multiplicateur sera de huit. Téléphoner au volant coûtera ainsi 40 euros de plus. Conduire en état d'ivresse coûtera 400 euros en plus. Lire l'article complet: Dès janvier, certaines amendes infligées par un juge seront beaucoup plus [...]
Le voyeurisme sera désormais punissable d’une peine de prison
Seront donc punis le fait d'observer ou de faire observer, sans son autorisation, une personne alors que celle-ci est dénudée ou se livre à une activité sexuelle et qu'elle se trouve dans un lieu public ou privé, dans des circonstances où elle peut raisonnablement considérer qu'il ne sera pas porté atteinte à sa vie privée. [...]
Perte du droit de vote pour les fraudeurs : une mesure qui existe déjà – lesoir.be
Adrien Masset, professeur de droit pénal à l’Ulg, réagit à l’annonce faite par Charles Michel dans une interview accordée au «Soir». Source : Perte du droit de vote pour les fraudeurs: une mesure «pas pertinente et qui existe déjà» | Politique - lesoir.be
Un juge rejette les radars de face http://t.co/dxpy2EoPcg
Un juge rejette les radars de face http://t.co/dxpy2EoPcg
