Situation de la Justice en Belgique

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Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice

C’est le moment, c’est l’instant ; le momen­tum comme on dit désor­mais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens éga­le­ment. Nous ne pou­vons plus tolé­rer les modes de fonc­tion­ne­ment de la jus­tice, qui appar­tiennent à un autre âge et qui revêtent – ayons le cou­rage de le recon­naître – une dimen­sion absurde qui est [...]

Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷

Parmi les mesures en vue de la réouverture progressive des palais de justice à partir du 11 mai prochain, il a été décidé d'imposer à tous le port d'un masque, sous peine d'être refoulé. Le port d’une écharpe ou d’un bandana est accepté. https://avocatdeliege.be/faq-items/mesures-pendant-le-confinement/

Par |2020-05-08T14:42:26+02:0004/05/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ? L’arbitrage est une solution.

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Par |2020-05-12T13:27:31+02:0025/03/2020|Catégories : Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

🦠⚖ Coronavirus : seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux jusqu’à nouvel ordre

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Par |2020-05-12T13:08:50+02:0014/03/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , , |1 Comment

« 66 jours pour sauver la justice » : le monde judiciaire interpelle les partis par des actions dans tout le pays

https://static.vedia.be/videos/new/AVC-TVE-161144.mp4 […]

Par |2019-05-29T16:51:50+02:0020/03/2019|Catégories : Actualités|Mots-clés : |0 commentaire

Proposition de réforme – Introduction d’une affaire en matière familiale

Pour introduire une affaire en matière familiale devant le Tribunal de la famille, la convocation (requête contradictoire) est envoyée par une sorte de lettre recommandée (pli judiciaire). C’est une exception à la règle générale où la convocation en justice (citation) doit être faite par un huissier de justice. Le but de cette exception est [...]

Propositions et revendications pour la Justice d’AVOCATS.BE

AVOCATS.BE présente au monde politique ses propositions et revendications pour la Justice. Les propositions et revendications se répartissent dès lors en deux documents: 🇧🇪 Le mémorandum pour les élections fédérales qui contient les propositions et revendications qui concernent le justiciable et les propositions et revendications qui concernent l’avocat 🇪🇺 Le mémorandum pour les élections européennes  [...]

Impôt sur l’inscription d’une affaire en justice (droits de mise au rôle) : nouveaux montants

Justice de paix Tribunal de police Tribunal de pre­mière ins­tance Tribunal de l’en­tre­prise Cour d’ap­pel Cour de cas­sa­tion […]

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