Situation de la Justice en Belgique

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Propositions et revendications pour la Justice d’AVOCATS.BE

AVOCATS.BE présente au monde politique ses propositions et revendications pour la Justice. Les propositions et revendications se répartissent dès lors en deux documents: 🇧🇪 Le mémorandum pour les élections fédérales qui contient les propositions et revendications qui concernent le justiciable et les propositions et revendications qui concernent l’avocat 🇪🇺 Le mémorandum pour les élections européennes  [...]

Impôt sur l’inscription d’une affaire en justice (droits de mise au rôle) : nouveaux montants

Justice de paix Tribunal de police Tribunal de première instance Tribunal de l'entreprise Cour d'appel Cour de cassation La perception des droits de rôle se fera à la fin de la procédure judiciaire A partir du 1er février, la partie perdante devra payer les droits de rôle au terme de [...]

Interview de Me Isabelle Tasset, Bâtonnier de Liège – RTC Télé Liège

https://static.rtc.be/videos/AVC-RTC-097072.mp4  Voir la vidéo :Actu L : Isabelle Tasset est notre invitée - RTC Télé Liège 

Verviers : Palais de Justice et prison, projets de la Régie des bâtiments

Le Palais de Justice de Verviers est un bâti­ment com­po­sé de quatre ailes. Trois d’entre elles datent de la deuxième moi­tié du XIXème siècle, alors que la qua­trième a été inau­gu­rée en 1996. Depuis 2013, la Régie des Bâtiments y tra­vaille à un pro­jet de réno­va­tion décli­né en plu­sieurs  [...]

Interview de Me Pierre HENRY, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Verviers – Televesdre

Dans cette émission, le bâtonnier nous donne sa vision de ce que doit être une prison au XXIème siècle. Il réagit aussi à la criminalisation du dossier des migrants. https://static.televesdre.eu/videos/new/AVC-TVE-153994.mp4 Colloque : https://bareuregio.eu/events/colloque-migrant-presume-coupable/

Il manque 50 juges et 110 greffiers : le fonctionnement de la Justice est-il menacé ? – RTL

Il faudrait 54 juges et 110 greffiers en plus pour que les tribunaux du pays puissent fonctionner normalement, selon le rapport du conseil supérieur de la justice. Interrogé ce lundi sur Bel RTL, le ministre de la Justice affirme que les problèmes concernent surtout Mons, Tournai et la province du Luxembourg. Mais le manque de [...]

By |2018-01-23T11:40:32+00:0023/01/2018|Categories: Actualités|Tags: |0 Comments

Communales 2018 : les juges suppléants de Verviers menacent de ne pas organiser les élections

Les juges suppléants de Verviers menacent de ne pas organiser les élections communales d'octobre prochain car ils ne sont pas satisfaits de la solution proposée par le ministre de la Justice, Koen Geens, en vue du remplacement du juge de Paix, Luc Lerho, qui partira à la retraite le 31 janvier et dont le successeur [...]

By |2018-01-22T10:28:28+00:0022/01/2018|Categories: Actualités|Tags: , |0 Comments

À quoi ça sert ? Quelles conséquences ? Tout savoir sur la réforme des cantons judiciaires – RTBF

La réforme des cantons judiciaires figurait à l'ordre du jour de la Commission Justice à la Chambre ce mardi 14 novembre. Objectif officiel de ce projet de loi déposé en octobre : "Réorganiser les cantons judiciaires afin de parvenir à une meilleure répartition géographique et de la charge de travail entre les justices de paix." [...]