Situation de la Justice en Belgique

Carte blanche d’AVOCATS.BE : L’État de droit bientôt sous respirateur ?

L’arsenal des mesures sani­taires qui limitent nos liber­tés depuis près d’un an, a créé un pro­fond malaise qui est loin de s’estomper … En témoignent la fébri­li­té des déci­deurs poli­tiques, la per­plexi­té de ceux qui sont char­gés d’appliquer ces mesures (juges et poli­ciers) prises par le biais de simples arrê­tés minis­té­riels, et l’adhésion de [...]

Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice

C’est le moment, c’est l’instant ; le momen­tum comme on dit désor­mais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens éga­le­ment. Nous ne pou­vons plus tolé­rer les modes de fonc­tion­ne­ment de la jus­tice, qui appar­tiennent à un autre âge et qui revêtent – ayons le cou­rage de le recon­naître – une dimen­sion absurde qui est [...]

Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷

Parmi les mesures en vue de la réouverture progressive des palais de justice à partir du 11 mai prochain, il a été décidé d'imposer à tous le port d'un masque, sous peine d'être refoulé. Le port d’une écharpe ou d’un bandana est accepté. https://avocatdeliege.be/faq-items/mesures-pendant-le-confinement/

Par |2020-05-08T14:42:26+02:0004/05/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ? L’arbitrage est une solution.

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ?L'arbitrage est une solution !  La décision rendue à la fin de l'arbitrage aura la même valeur qu'un jugement. En tant qu'arbitre, je vous propose un service : Rapide : l'arbitrage peut être mené pendant le confinement Sûr [...]

Par |2021-01-12T10:54:59+01:0025/03/2020|Catégories : Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

🦠⚖ Coronavirus : seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux jusqu’à nouvel ordre

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« 66 jours pour sauver la justice » : le monde judiciaire interpelle les partis par des actions dans tout le pays

https://static.vedia.be/videos/new/AVC-TVE-161144.mp4 […]

Par |2019-05-29T16:51:50+02:0020/03/2019|Catégories : Actualités|Mots-clés : |0 commentaire

Proposition de réforme – Introduction d’une affaire en matière familiale

Pour introduire une affaire en matière familiale devant le Tribunal de la famille, la convocation (requête contradictoire) est envoyée par une sorte de lettre recommandée (pli judiciaire). C’est une exception à la règle générale où la convocation en justice (citation) doit être faite par un huissier de justice. Le but de cette exception est [...]

Impôt sur l’inscription d’une affaire en justice (droits de mise au rôle) : nouveaux montants

Jus­tice de paix Tri­bu­nal de police Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance Tri­bu­nal de l’en­tre­prise Cour d’ap­pel Cour de cassation […]

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