Cohabitation

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Effacement des dettes d’une personne suite à sa faillite : nouvelles conditions et effets

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Succession : nouveautés en vue pour les conjoints et les cohabitants légaux – L’Écho

La réforme du droit successoral est loin d’être un point final. L’ambition est de mettre en œuvre également un nouveau cadre juridique pour les couples mariés. Parallèlement, un groupe de travail planche sur une meilleure protection des cohabitants légaux. Lire l'article complet : Succession: nouveautés en vue pour les conjoints et les cohabitants légaux - [...]

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]

Règlement (UE) 20161104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés Source : EUR-Lex - 32016R1104 - FR - EUR-Lex La façon dont les formes d'union autres [...]

Cohabitation : comment savoir ce qui appartient à qui ? – Vos droits – Moneytalk.be

Vous avez l'intention de cohabiter avec votre partenaire, d'ouvrir un compte bancaire ensemble, d'acheter une voiture au Salon de l'auto, etc. Mais si, après quelques années, vous veniez à vous séparer, quels biens appartiendraient à qui ? Lire : Cohabitation: comment savoir ce qui appartient à qui ? - Vos droits - Moneytalk.be

By |2016-02-08T09:36:07+00:0019/01/2016|Categories: Droit, Utile|Tags: , |Commentaires fermés sur Cohabitation : comment savoir ce qui appartient à qui ? – Vos droits – Moneytalk.be

Cohabitants : que devient l’héritage en cas de décès ? – Immobilier – Moneytalk.be

Que se passe-t-il si vous cohabitez et que vous n'avez pas encore rédigé de testament ? Que reçoit votre partenaire si vous venez à décéder ? Lire l'article : Cohabitants: que devient l'héritage en cas de décès ? - Immobilier - Moneytalk.be

By |2015-06-02T17:34:38+00:0002/06/2015|Categories: Droit|Tags: , |Commentaires fermés sur Cohabitants : que devient l’héritage en cas de décès ? – Immobilier – Moneytalk.be