Succession

/Tag: Succession

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

L’Arrêté royal portant la gestion du registre central successoral a été publié.

Cet arrê­té royal déter­mine : les actes à y enre­gis­trer,   Art. 2. § 1er. L’inscription au registre de l’acte d’hérédité et du cer­ti­fi­cat d’hérédité, qui est éta­bli par un notaire confor­mé­ment à l’article 1240bis du Code civil, et l’inscription du cer­ti­fi­cat suc­ces­so­ral euro­péen qui est éta­bli par un notaire [...]

Succession : nouveautés en vue pour les conjoints et les cohabitants légaux – L’Écho

La réforme du droit successoral est loin d’être un point final. L’ambition est de mettre en œuvre également un nouveau cadre juridique pour les couples mariés. Parallèlement, un groupe de travail planche sur une meilleure protection des cohabitants légaux. Lire l'article complet : Succession: nouveautés en vue pour les conjoints et les cohabitants légaux - [...]

Vivre seul(e) mais pas isolé(e) : Guide pratique pour les habitants seuls

 Vivre seul(e) mais pas isolé(e) : Guide pratique pour les habitants seuls - Fondation Roi - Baudouin

Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé – notaire.be

Vous n’êtes pas obligés d’accepter une succession. Heureusement, car une succession peut aussi contenir des dettes. C’est pourquoi vous avez le choix : accepter une succession, y renoncer ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Depuis ce 3 août 2017, le notaire est seul compétent pour l’acceptation sous bénéfice d’inventaire d’une succession ou la renonciation à celle-ci. Lire [...]

By |2017-08-21T15:49:39+00:0021/08/2017|Categories: Actualités, Droit, Utile|Tags: , , |Commentaires fermés sur Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé – notaire.be

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]

Comment assurer l’avenir à long terme d’un enfant majeur fragilisé ?

 Comment assurer l’avenir à long terme d’un enfant majeur fragilisé ? Fondation Roi - Baudouin

Règlement (UE) n ° 6502012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen

Règlement (UE) n ° 6502012 du Parlement euro­péen et du Conseil du 4 juillet 2012 rela­tif à la com­pé­tence, la loi appli­cable, la recon­nais­sance et l’exécution des déci­sions, et l’acceptation et l’exécution des actes authen­tiques en matière de suc­ces­sions et à la créa­tion d’un cer­ti­fi­cat suc­ces­so­ral euro­péen Source : EUR-Lex –

Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ? – Notaire.be

[…]

By |2017-03-27T13:51:46+00:0021/03/2017|Categories: Droit, Utile|Tags: , , |Commentaires fermés sur Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ? – Notaire.be