Étiquette : Succession

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦
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La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦

Droit

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦

La résidence habituelle La notion de résidence habituelle est une notion autonome en droit européen et constitue, comme on vient de le voir, le critère principal de la plupart des instruments internationaux, alors même qu’elle n’est pas définie. Ce critère supplante largement celui de la nationalité qui devient subsidiaire, essentiellement parce qu’il est difficile [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-04-01T12:26:39+02:0001/04/2022|Catégories : Droit|Mots-clés : Pension et contribution alimentaire, CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne, Succession, Droit international privé, Divorce, Tribunal de la famille|0 commentaire

Près de 52.000 Belges ont refusé une succession en 2018 — RTL
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Près de 52.000 Belges ont refusé une succession en 2018 — RTL

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Près de 52.000 Belges ont refusé une succession en 2018 — RTL

Il est tout à fait possible de refuser la succession d'un proche décédé. Une démarche effectuée par les notaires depuis 2018. Comment procéder et pour quelles raisons peut-on refuser une succession? Voir le reportage télévisé : Près de 52.000 Belges ont refusé une succession en 2018 - RTL

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-07-05T13:24:23+02:0005/07/2019|Catégories : Utile|Mots-clés : Succession, Notaires|0 commentaire

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) — Notaire.be
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10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) — Notaire.be

Actualités, Droit, Utile

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) — Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-08-30T18:47:42+02:0030/08/2018|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : Veille juridique, Tribunal de la famille, Notaires, Région wallonne, Mariage, Succession, Procédure civile (Droit judiciaire), Bail, Taxes et droit fiscal, Divorce|0 commentaire

L’Arrêté royal portant la gestion du registre central successoral a été publié.
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L’Arrêté royal portant la gestion du registre central successoral a été publié.

Droit

L’Arrêté royal portant la gestion du registre central successoral a été publié.

Cet arrêté royal détermine : les actes à y enregistrer, Art. 2. § 1er. L’inscription au registre de l’acte d’hérédité et du certificat d’hérédité, qui est établi par un notaire conformément à l’article 1240bis du Code civil, et l’inscription du certificat successoral européen qui est établi par un notaire [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:11+02:0008/03/2018|Catégories : Droit|Mots-clés : Notaires, Modernisation de la Justice, Moniteur, Succession, UE - Droit de l'Union européenne, Veille juridique, Belgique|0 commentaire

Comment rédiger soi-même un testament valable ? — NotaireTV

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:34+02:0014/09/2017|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Succession, Notaires|0 commentaire

Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé — notaire.be

Vous n’êtes pas obligés d’accepter une succession. Heureusement, car une succession peut aussi contenir des dettes. C’est pourquoi vous avez le choix : accepter une succession, y renoncer ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Depuis ce 3 août 2017, le notaire est seul compétent pour l’acceptation sous bénéfice d’inventaire d’une succession ou la renonciation à celle-ci. Lire [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-08-21T15:49:39+02:0021/08/2017|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : Succession, Veille juridique, Notaires|Commentaires fermés

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice — RTBF
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La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice — RTBF

Actualités, Droit

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice — RTBF

A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:39+02:0029/06/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Vie privée, Donation, Informatique, Secret professionnel, Divorce, Veille juridique, Situation de la Justice en Belgique, Succession, Tribunal de la famille, Droit international privé, Notaires, Cohabitation, Adoption, Procédure civile (Droit judiciaire), Pension et contribution alimentaire, Procédure pénale, Obligations contractuelles, Droit pénal, ASBL|Commentaires fermés

Règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen

Règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen Source : EUR-Lex — 32012R0650 — FR — [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:11+02:0004/07/2012|Catégories : Législation|Mots-clés : Succession, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé|0 commentaire

Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ? — Notaire.be
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Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ? — Notaire.be

Utile, Droit

Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ? — Notaire.be

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Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:47+02:0021/03/2017|Catégories : Utile, Droit|Mots-clés : Belgique, Succession, Taxes et droit fiscal|Commentaires fermés

Simulateur Héritage — Wikifin

Le Simulateur Héritage vous donne une première idée de comment s’opère le partage d’une succession et quels sont les droits de succession que les héritiers vont payer. Les dettes sont supérieures aux biens dans la succession ? Dans ce cas le Simulateur Héritage ne donnera aucun résultat, car vous entrez alors dans le périmètre des situations [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:57+02:0025/11/2016|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Succession, Taxes et droit fiscal, Notaires|Commentaires fermés