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Nouveau Règlement européen général sur la protection des données

La Commission vie privée donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également à disposition un plan en 13 étapes destiné aux entreprises et organisations pour les préparer à l'application de ce nouveau règlement. (...) Le 24 mai, le nouveau règlement européen relatif à [...]

By | 2017-06-30T10:43:03+00:00 30/06/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Nouveau Règlement européen général sur la protection des données

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]

Les justiciables peuvent dorénavant recevoir une citation ou un jugement par courriel – RTBF

Les huissiers de justice peuvent désormais recourir à la voie électronique pour signifier tout acte en matière civile ou pénale (une citation à comparaître, une décision de justice, ...). Ce vendredi, le ministre de la Justice Koen Geens, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB) et le Centre d'expertise pour huissiers de justice SAM-TES [...]

By | 2017-06-26T22:18:28+00:00 26/06/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , |Commentaires fermés sur Les justiciables peuvent dorénavant recevoir une citation ou un jugement par courriel – RTBF

Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT… : ce qui change ce 1er juin – Le Soir

Interdiction en Wallonie de l’usage du glyphosate pour les particuliers Entrée en vigueur du nouveau Code du développement territorial wallon Lire l'article complet : Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT,...: ce qui change ce 1er juin - Le Soir Pour plus de détails sur ce qui change en matière d'urbanisme en Wallonie : Urbanisme : bonne [...]

By | 2017-06-04T15:07:16+00:00 04/06/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , |Commentaires fermés sur Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT… : ce qui change ce 1er juin – Le Soir

Vidéo : « Ceci est une révolution (artificielle) », Discours de Rentrée, Verviers, 2017

Pour le texte : https://avocatdeliege.be/ceci-revolution-artificielle-discours-de-rentree-verviers-2017/

By | 2017-04-13T15:55:44+00:00 13/04/2017|Categories: Culture, Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Vidéo : « Ceci est une révolution (artificielle) », Discours de Rentrée, Verviers, 2017

Tout ce qui change ce 1er avril 2017 – Le Soir

[...] 3. Les copropriétaires tenus d’inscrire un syndic auprès du guichet d’entreprises A partir du 1er avril, le rôle de syndic au sein d’une association de copropriétaires devra officiellement être mentionné auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le but est de rendre le rôle du syndic formalisé et plus visible. Dès ce 1er [...]

By | 2017-04-11T14:49:53+00:00 11/04/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Tout ce qui change ce 1er avril 2017 – Le Soir

Les juges optent de plus en plus souvent pour des peines de travail – RTBF

En 2015, c'est dans les tribunaux de Liège (3 172) que le plus grand nombre de peines de travail ont été rendues, suivis des bruxellois (1 937), des anversois (1 622) et de ceux de Mons (1 595). Si l'on compare avec les chiffres de 2011, on constate une forte hausse des cas à Mons [...]

By | 2017-04-11T11:47:05+00:00 11/04/2017|Categories: Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Les juges optent de plus en plus souvent pour des peines de travail – RTBF

L’avocat pro deo : un bon plan ? – RTBF

Regarder la vidéo du reportage avec Me Thomas CLOET : L'avocat pro deo : un bon plan ? L’avocat pro deo, vous connaissez ? C’est l’avocat qui vous est attribué gratuitement ou presque pour régler votre affaire devant la justice ou pour tenter une médiation avec votre adversaire. L’avocat pro deo, ou provenant de l’aide juridique [...]

By | 2017-04-05T08:02:13+00:00 05/04/2017|Categories: Droit, Utile|Tags: |Commentaires fermés sur L’avocat pro deo : un bon plan ? – RTBF

Sacs en plastique, Airbnb, Uber…: ce qui change ce 1er mars – Le Soir

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By | 2017-04-11T14:58:48+00:00 01/03/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Sacs en plastique, Airbnb, Uber…: ce qui change ce 1er mars – Le Soir