Sociétés

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Réforme du Code des sociétés : le projet en discussion à la Chambre

Le PROJET DE LOI introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (794 p.) est en discussion à la Chambre des représentants. En résumé : Ce projet vise à moderniser le droit des personnes morales. Les grandes lignes directrices du projet sont : 1) Procéder à une simplification de grande [...]

By |2018-07-18T15:42:19+00:0018/07/2018|Categories: Actualités|Tags: , , , |0 Comments

Inscription obligatoire des syndics de copropriété à la Banque-Carrefour des Entreprises avant le 01/04/2018

L'Arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises est entré en vigueur le 01/04/2017 et prévoit que les associations des copropriétaires qui sont inscrites dans la Banque-Carrefour des Entreprises le 01/04/2017 doivent se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qu'il impose pour le 01/04/2018. Principalement : [...]

By |2017-11-22T13:18:10+00:0022/11/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , , |0 Comments

Interconnexion des registres du commerce ou des sociétés dans l’UE

Depuis juin 2017, les registres du commerce ou des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés. Cela signifie que: vous pouvez rechercher des informations au sujet des sociétés enregistrées dans n’importe quel pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, les registres peuvent échanger des informations relatives aux succursales étrangères [...]

By |2017-11-02T11:20:18+00:0030/08/2017|Categories: Droit, Utile|Tags: , |0 Comments

Près de 140.000 sociétés « fantômes » en Belgique – La Libre.be

Un nombre croissant d'entreprises ne déposent plus leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique. Pour l'exercice fiscal 2013, on en a dénombré 139.416. Source : Près de 140.000 sociétés "fantômes" en Belgique - La Libre.be

By |2017-11-02T11:33:33+00:0005/08/2015|Categories: Actualités|Tags: , , |Commentaires fermés sur Près de 140.000 sociétés « fantômes » en Belgique – La Libre.be