Étiquette : Sociétés

Qu’implique le nouveau Code des sociétés pour vous ? – le magazine de notaire.be

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Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:22+02:0021/06/2019|Catégories : Législation|Mots-clés : Sociétés, Veille juridique|0 commentaire

Les 7 choses à savoir à propos du nouveau code des sociétés | L’Écho
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Les 7 choses à savoir à propos du nouveau code des sociétés | L’Écho

Législation

Les 7 choses à savoir à propos du nouveau code des sociétés | L’Écho

Entrée en vigueur progressive commençant le 1^er mai 2019 […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-02-11T15:10:43+01:0001/05/2019|Catégories : Législation|Mots-clés : Sociétés, Veille juridique, Belgique, Droit des affaires, Infographie juridique (Legal design)|0 commentaire

eGREFFE | SPF Justice

eGREFFE Site du SPF Justice pour le dépôt de dossier de création d'association / entreprise en ligne.

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-02-11T15:11:36+01:0029/08/2018|Catégories : Justice|Mots-clés : Sociétés, Modernisation de la Justice|0 commentaire

Réforme du Code des sociétés : le projet en discussion à la Chambre
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Réforme du Code des sociétés : le projet en discussion à la Chambre

Actualités

Réforme du Code des sociétés : le projet en discussion à la Chambre

Le PROJET DE LOI introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (794 p.) est en discussion à la Chambre des représentants. En résumé : Ce projet vise à moderniser le droit des personnes morales. Les grandes lignes directrices du projet sont : 1) Procéder à une simplification de [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-02-11T15:10:19+01:0018/07/2018|Catégories : Actualités|Mots-clés : Sociétés, Veille juridique, Belgique, ASBL|0 commentaire

Tout ce qui change ce 1er janvier
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Tout ce qui change ce 1^er janvier

Actualités, Non classifié(e), Utile

Tout ce qui change ce 1^er janvier

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Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:19+02:0002/01/2018|Catégories : Actualités, Non classifié(e), Utile|Mots-clés : Taxes et droit fiscal, Sociétés, Veille juridique, Région wallonne, Sécurité sociale|0 commentaire

Registre National des gages

Le registre des gages est un système informatisé dans lequel un gage et une réserve de propriété peuvent être enregistrés, consultés, modifiés, renouvelés, cédés, radiés ou une cession de rang d’un gage enregistré peut être réalisée. Le registre des gages est conservé par l’Administration générale de la Documentation patrimoniale [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:20+02:0001/01/2018|Catégories : Liens pratiques, Fiscal|Mots-clés : Sociétés, Obligations contractuelles, Droit des affaires, Modernisation de la Justice|0 commentaire

Inscription obligatoire des syndics de copropriété à la Banque-Carrefour des Entreprises avant le 01/04/2018
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Inscription obligatoire des syndics de copropriété à la Banque-Carrefour des Entreprises avant le 01/04/2018

Actualités, Non classifié(e)

Inscription obligatoire des syndics de copropriété à la Banque-Carrefour des Entreprises avant le 01/04/2018

L'Arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises est entré en vigueur le 01/04/2017 et prévoit que les associations des copropriétaires qui sont inscrites dans la Banque-Carrefour des Entreprises le 01/04/2017 doivent se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qu'il impose pour le 01/04/2018. Principalement : [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:25+02:0022/11/2017|Catégories : Actualités, Non classifié(e)|Mots-clés : Sociétés, Veille juridique, Immobilier, Copropriété|0 commentaire

Interconnexion des registres du commerce ou des sociétés dans l’UE
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Interconnexion des registres du commerce ou des sociétés dans l’UE

Non classifié(e), Utile

Interconnexion des registres du commerce ou des sociétés dans l’UE

Depuis juin 2017, les registres du commerce ou des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés. Cela signifie que: vous pouvez rechercher des informations au sujet des sociétés enregistrées dans n’importe quel pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, les registres peuvent échanger des informations relatives aux succursales étrangères [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:37+02:0030/08/2017|Catégories : Non classifié(e), Utile|Mots-clés : International, UE - Droit de l'Union européenne, Sociétés, Faillite, Droit des affaires, Modernisation de la Justice|0 commentaire

Près de 140.000 sociétés « fantômes » en Belgique – La Libre.be

Un nombre croissant d'entreprises ne déposent plus leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique. Pour l'exercice fiscal 2013, on en a dénombré 139.416. Source : Près de 140.000 sociétés "fantômes" en Belgique - La Libre.be