Bail

Accueil/"%s" Bail

Grille des loyers de Wallonie

Vous êtes locataire ou propriétaire-bailleur. Vous souhaitez une estimation objective du loyer pour un logement que vous prenez ou mettez en location ou que vous vous apprêtez à prendre ou à mettre en location. La grille indicative des loyers est un outil gratuit à votre disposition. La méthode et les critères de calcul des montants [...]

Par |2019-03-18T10:41:28+02:0018/03/2019|Catégories : Liens pratiques|Mots-clés : , |0 commentaire

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

MyRent | SPF Finances

MyRent | SPF Finances Envoyer un contrat de bail et un état des lieux par voie électronique MyRent est une application en ligne vous permettant d’envoyer à l’enregistrement un contrat de bail et/ou un état des lieux. Le contrat de bail ne doit pas être exclusivement réservé à l’habitation. Vous pouvez également utiliser MyRent pour un contrat de bail commercial [...]

Par |2018-11-29T15:48:31+02:0029/08/2018|Catégories : Services en ligne, Fiscal|Mots-clés : , |0 commentaire

Votre locataire a‑t-il le droit d’utiliser le bien loué à des fins professionnelles sans votre autorisation ? | SNPC

Commençons par rappeler qu'un bien loué est imposé différemment selon qu'il est utilisé à des fins privées ou professionnelles. Ainsi un bien loué à usage purement privé ne sera imposé que sur base du revenu cadastral indexé majoré de 40%. Par contre un bien loué à des fins professionnelles sera imposé sur le loyer réellement [...]

Par |2018-04-26T13:21:13+02:0026/04/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Le saut d’index sur les loyers est annulé par la Cour constitutionnelle !

Ce saut d’index concer­nait les baux de rési­dence prin­ci­pale qui étaient en cours au 1er avril 2016. En pra­tique, le saut d’index consis­tait en un déca­lage d’un an dans l’indexation du loyer (ex. loyer indexé au 1er juillet 2017 = loyer indexé une année aupa­ra­vant au 1er juillet 2016). Ce déca­lage [...]

Par |2019-08-29T11:48:59+02:0004/04/2018|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : , , , |1 Comment

Squatter une habitation sera une infraction dès le 16/11/2017.

Le 16/11/2017, entre­ra en vigueur la : Loi du 18 octobre 2017 rela­tive à la péné­tra­tion, à l’oc­cu­pa­tion ou au séjour illé­gi­times dans le bien d’au­trui […]

Vivre seul(e) mais pas isolé(e) : Guide pratique pour les habitants seuls

 Vivre seul(e) mais pas isolé(e) : Guide pratique pour les habitants seuls - Fondation Roi - Baudouin

Calcul de l’indexation des loyers

Le cal­cu­la­teur de loyer du Service public fédé­ral de l’Économie effec­tue de manière auto­ma­tique toutes les opé­ra­tions néces­saires au cal­cul de l’indexation des loyers. Calculateur de loyer du Service public fédé­ral de l’Économie […]

Par |2018-07-04T15:02:52+02:0019/12/2007|Catégories : Liens pratiques|Mots-clés : |0 commentaire

Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne

Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne Consulter les fiches sur : Bail d'habitation - DGO4 - Logement

Par |2016-10-13T12:32:52+02:0015/06/2016|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne