Région wallonne

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Ce qui change ce 1er janvier 2019 pour votre quotidien – Le Soir Plus

Séries sup­plé­men­taires de véhi­cules inter­dits à la cir­cu­la­tion en Région bruxel­loise Entrée en vigueur du Code wal­lon du bien-être ani­mal Les poids lourds peuvent à nou­veau dépas­ser sur auto­route. Les bancs solaires seront inter­dits aux per­sonnes avec un type de peau 1. La déter­mi­na­tion du type de [...]

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

Le saut d’index sur les loyers est annulé par la Cour constitutionnelle !

Ce saut d’index concer­nait les baux de rési­dence prin­ci­pale qui étaient en cours au 1er avril 2016. En pra­tique, le saut d’index consis­tait en un déca­lage d’un an dans l’indexation du loyer (ex. loyer indexé au 1er juillet 2017 = loyer indexé une année aupa­ra­vant au 1er juillet 2016). Ce déca­lage [...]

By |2018-04-06T13:49:06+00:0004/04/2018|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , , |0 Comments

Spa, « commune MAYA », pour la protection des abeilles

Belle ini­tia­tive de la Ville de Spa et du mou­ve­ment lan­cé par la Wallonie pour la pré­ser­va­tion des abeilles et de l’environnement ! 😎🐝👍 […]

By |2018-03-23T16:06:09+00:0009/03/2018|Categories: Culture|Tags: , , |0 Comments

Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ? – Trends

En Wallonie, les droits d'enregistrement passent de 12,5% à 15%. Dans quels cas est-ce important ? Que se passe-t-il si vous habitez en Wallonie et que vous achetez un appartement à Ostende ? Lire l'article : Droits d'enregistrement: quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ?

By |2016-10-28T16:30:44+00:0011/08/2016|Categories: Droit, Utile|Tags: , , |Commentaires fermés sur Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ? – Trends

Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne

Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne Consulter les fiches sur : Bail d'habitation - DGO4 - Logement

By |2016-10-13T12:32:52+00:0015/06/2016|Categories: Droit, Utile|Tags: , |Commentaires fermés sur Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne

Saut d’index des loyers adopté par le Parlement wallon | Portail de la Wallonie

La mesure adoptée permet de neutraliser la hausse automatique et annuelle des loyers pour une année. Le saut d’index des loyers sera applicable à partir du 1er avril 2016. Sources : Saut d’index des loyers adopté par le Parlement wallon | Portail de la Wallonie 3 MARS 2016. - Décret visant à réaliser un [...]

By |2018-04-04T11:17:58+00:0017/03/2016|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Saut d’index des loyers adopté par le Parlement wallon | Portail de la Wallonie