Taxes et droit fiscal

Accueil/Tag:Taxes et droit fiscal

Taxe sur les jeux de hasard : réduction possible par mois de confinement

En rai­son de la crise san­i­taire, il est offert la fac­ulté aux exploitants de jeux de hasard de deman­der une réduc­tion par 1/12 sur la taxe annuelle pour les mois de confinement : […]

Par |2020-04-07T16:07:23+02:0030/03/2020|Catégories : Législation|Mots-clés : , , , |0 commentaire

Impôt sur l’inscription d’une affaire en justice (droits de mise au rôle) : nouveaux montants

Jus­tice de paix Tri­bunal de police Tri­bunal de pre­mière instance Tri­bunal de l’en­tre­prise Cour d’ap­pel Cour de cassation […]

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) — Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

MyRent | SPF Finances

MyRent | SPF Finances Envoyer un contrat de bail et un état des lieux par voie électronique MyRent est une application en ligne vous permettant d’envoyer à l’enregistrement un contrat de bail et/ou un état des lieux. Le contrat de bail ne doit pas être exclusivement réservé à l’habitation. Vous pouvez également utiliser MyRent pour un contrat de bail commercial [...]

Par |2018-11-29T15:48:31+01:0029/08/2018|Catégories : Services en ligne, Fiscal|Mots-clés : , |0 commentaire

Zone à basses émissions en France — CEC Belgique

L’éco-vignette est obligatoire pour circuler dans les zones de basses émissions que certaines agglomérations françaises ont instaurées. C’est le cas des villes de Paris, Grenoble, Lille et Strasbourg. (...) Vous pouvez commander votre certificat qualité de l’air en faisant la demande sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Vous devrez pour ce faire payer une redevance de 4,80 [...]

Par |2018-06-05T13:34:39+02:0005/06/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Nouveau report de l’application de la TVA aux avocats pro deo — RTBF

Censée entrer en vigueur le 1er avril, puis reportée au 1er septembre, l'application de la TVA de 21% sur les prestations de deuxième ligne dans le cadre de l'aide juridique (pro deo) a de nouveau été reportée, a confirmé vendredi le président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone Jean-Pierre Buyle. Comme annoncé par L'Echo [...]

Voici tout ce qui change ce 1er mai — RTL

Hausse de 5% des amendes routières Probation et surveillance électronique deviennent des peines autonomes Les intermédiaires de crédit devront être en ordre d'examen Pouvoirs renforcés pour l'agence de police européenne Contrôles dans les commerces horeca à propos des caisses enregistreuses intelligentes Entrée en vigueur du nouveau code européen des douanes Lire l'article complet : Voici [...]

Par |2019-08-29T11:49:41+02:0010/05/2017|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Voici tout ce qui change ce 1er mai — RTL

Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ? — Notaire.be

[…]

Par |2019-08-29T11:49:47+02:0021/03/2017|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ? — Notaire.be
Aller en haut