Étiquette : CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦
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La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦

Droit

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦

La résidence habituelle La notion de résidence habituelle est une notion autonome en droit européen et constitue, comme on vient de le voir, le critère principal de la plupart des instruments internationaux, alors même qu’elle n’est pas définie. Ce critère supplante largement celui de la nationalité qui devient subsidiaire, essentiellement parce qu’il est difficile [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-04-01T12:26:39+02:0001/04/2022|Catégories : Droit|Mots-clés : CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne, Succession, Droit international privé, Divorce, Tribunal de la famille, Pension et contribution alimentaire|0 commentaire

Journée européenne des avocats à Spa-Francorchamps : l’innovation à 300 km/h ? — BAREUREGIO.EU
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Journée européenne des avocats à Spa-Francorchamps : l’innovation à 300 km/h ? — BAREUREGIO.EU

Droit, Actualités

Journée européenne des avocats à Spa-Francorchamps : l’innovation à 300 km/h ? — BAREUREGIO.EU

https://bareuregio.eu/2017/10/30/journee-europeenne-des-avocats-spa-francorchamps-linnovation-300-kmh/

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-01-23T15:55:36+01:0030/10/2017|Catégories : Droit, Actualités|Mots-clés : Vie privée, Liberté de commerce et d'industrie, Verviers, Belgique, Avocats, Intelligence artificielle, Modernisation de la Justice, Spa, CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne|0 commentaire

CJUE · Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg
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CJUE · Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg

Juridictions supranationales et internationales

CJUE · Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg

CJUE · Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-02-26T16:33:48+01:0019/12/2007|Catégories : Juridictions supranationales et internationales|Mots-clés : CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne|0 commentaire

La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen — Justice en Ligne
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La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen — Justice en Ligne

Droit

La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen — Justice en Ligne

Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l'Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d'une facture, sa jurisprudence sur l'incompatibilité d'une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l'usage d'une langue dans les relations sociales ou dans les documents des [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-11-02T11:24:14+01:0011/07/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : Facture, UE - Droit de l'Union européenne, Liberté de commerce et d'industrie, Belgique, Traduction et usage des langues en justice, Droit des affaires, CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne|Commentaires fermés

The Body Shop ne peut pas enregistrer “Spa Wisdom” comme marque de produits cosmétiques

https://twitter.com/CourUEPresse/status/710060629621538816 Lire : The Body Shop ne peut pas enregistrer "Spa Wisdom" comme marque de produits cosmétiques - RTBF Arrêt : TUE, 16/03/2016, aff. The Body Shop International / OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM) (site de la CJUE)

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-11-02T11:27:34+01:0016/03/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : Spa, CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne, UE - Droit de l'Union européenne, Droit la propriété intellectuelle, Droit des affaires|Commentaires fermés

Melchior Wathelet Sr devient Premier avocat général de la CJUE
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Melchior Wathelet Sr devient Premier avocat général de la CJUE

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Melchior Wathelet Sr devient Premier avocat général de la CJUE

L'ancien ministre de la Justice Melchior Wathelet a été désigné Premier avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), trois ans après y être devenu avocat général. Source : Melchior Wathelet Senior devient Premier avocat général de la CJUE

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-11-02T11:30:35+01:0013/10/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : Verviers, Belgique, CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne|Commentaires fermés

Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l’UE — La Libre.be
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Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l’UE — La Libre.be

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Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l’UE — La Libre.be

C'est le Belge Koen Lenaerts (1954) qui a été élu Président de la Cour de justice de l'Union européenne. Il exercera son mandat jusqu'au 6 octobre 2018. Sources : Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l'UE - La Libre.be Communiqué de presse CJUE, N° 121/2015, 8 octobre 2015 : [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-11-02T11:30:47+01:0008/10/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne, Belgique|Commentaires fermés

Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous — Fiscalité — Moneytalk.be

D'après un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'impôt français sur les bénéfices issus d'une vente d'une résidence secondaire d'un non-résident est contraire au droit européen. Sources : Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous - Fiscalité - Moneytalk.be CJUE, 26/02/2015, Ministre de l’Économie et [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-06-09T16:02:18+02:0009/06/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : Taxes et droit fiscal, France, Résidence secondaire, CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne|Commentaires fermés

RT @oBarreaux: T.V.A. sur les prestations des #avocats : la Cour consitutionnelle interroge la #CJUE — communiqué d’AVOCATS.BE — http://t.c…

RT @oBarreaux: T.V.A. sur les prestations des #avocats : la Cour consitutionnelle interroge la #CJUE - communiqué d'AVOCATS.BE - http://t.c…

Par |2017-11-02T11:44:18+01:0019/11/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne, Taxes et droit fiscal, Situation de la Justice en Belgique, Procès équitable, Avocats|Commentaires fermés

CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »
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CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »

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CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »

La Cour de Justice de l'Union européenne consacre le « droit à l'oubli sur les moteurs de recherche ». Consulter l'arrêt : CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González