CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne

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Journée européenne des avocats à Spa-Francorchamps : l’innovation à 300 km/h ? – BAREUREGIO.EU

https://bareuregio.eu/2017/10/30/journee-europeenne-des-avocats-spa-francorchamps-linnovation-300-kmh/

CJUE · Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg

CJUE · Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg

La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen – Justice en Ligne

Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l'Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d'une facture, sa jurisprudence sur l'incompatibilité d'une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l'usage d'une langue dans les relations sociales ou dans les documents des [...]

Par |2017-11-02T11:24:14+02:0011/07/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : , , , , , , |Commentaires fermés sur La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen – Justice en Ligne

The Body Shop ne peut pas enregistrer « Spa Wisdom » comme marque de produits cosmétiques

https://twitter.com/CourUEPresse/status/710060629621538816 Lire : The Body Shop ne peut pas enregistrer "Spa Wisdom" comme marque de produits cosmétiques - RTBF Arrêt : TUE, 16/03/2016, aff. The Body Shop International / OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM) (site de la CJUE)

Par |2017-11-02T11:27:34+02:0016/03/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : , , , , |Commentaires fermés sur The Body Shop ne peut pas enregistrer « Spa Wisdom » comme marque de produits cosmétiques

Melchior Wathelet Sr devient Premier avocat général de la CJUE

L'ancien ministre de la Justice Melchior Wathelet a été désigné Premier avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), trois ans après y être devenu avocat général. Source : Melchior Wathelet Senior devient Premier avocat général de la CJUE

Par |2017-11-02T11:30:35+02:0013/10/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur Melchior Wathelet Sr devient Premier avocat général de la CJUE

Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l’UE – La Libre.be

C'est le Belge Koen Lenaerts (1954) qui a été élu Président de la Cour de justice de l'Union européenne. Il exercera son mandat jusqu'au 6 octobre 2018. Sources : Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l'UE - La Libre.be Communiqué de presse CJUE, N° 121/2015, 8 octobre 2015 : [...]

Par |2017-11-02T11:30:47+02:0008/10/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l’UE – La Libre.be

Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous – Fiscalité – Moneytalk.be

D'après un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'impôt français sur les bénéfices issus d'une vente d'une résidence secondaire d'un non-résident est contraire au droit européen. Sources : Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous - Fiscalité - Moneytalk.be CJUE, 26/02/2015, Ministre de l’Économie et [...]

Par |2015-06-09T16:02:18+02:0009/06/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous – Fiscalité – Moneytalk.be

RT @oBarreaux : T.V.A. sur les prestations des #avocats : la Cour consitutionnelle interroge la #CJUE – communiqué d’AVOCATS.BE – http://t.c…

RT @oBarreaux: T.V.A. sur les prestations des #avocats : la Cour consitutionnelle interroge la #CJUE - communiqué d'AVOCATS.BE - http://t.c…

Par |2017-11-02T11:44:18+02:0019/11/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , , , |Commentaires fermés sur RT @oBarreaux : T.V.A. sur les prestations des #avocats : la Cour consitutionnelle interroge la #CJUE – communiqué d’AVOCATS.BE – http://t.c…

CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »

La Cour de Justice de l'Union européenne consacre le « droit à l'oubli sur les moteurs de recherche ». Consulter l'arrêt : CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González

Par |2018-02-28T11:49:11+02:0023/05/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »