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Près de 52.000 Belges ont refusé une succession en 2018 – RTL

Il est tout à fait possible de refuser la succession d'un proche décédé. Une démarche effectuée par les notaires depuis 2018. Comment procéder et pour quelles raisons peut-on refuser une succession? Voir le reportage télévisé : Près de 52.000 Belges ont refusé une succession en 2018 - RTL

By |2019-07-05T13:24:23+02:0005/07/2019|Categories: Utile|Tags: , |0 Comments

Contestez (ou payez) vos factures

L’article 25 du Code de commerce a été abrogé par la loi du 15 avril 2018, entrée en vigueur le 1er novembre 2018, loi portant réforme du droit des entreprises et modifiant le Code civil, en y insérant, sous le titre « preuve par et contre les entreprises », un article 1348bis dans le Code [...]

By |2019-07-02T13:59:16+02:0002/07/2019|Categories: Utile, Législation|Tags: , |0 Comments

Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ? – Avocat Geoffrey Deliége

https://twitter.com/oBarreaux/status/1140612575148871681 […]

By |2019-06-18T13:41:40+02:0017/06/2019|Categories: Droit, Utile|Tags: , |Commentaires fermés sur Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ? – Avocat Geoffrey Deliége

Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars

[…]

Les nouveaux engins de déplacement : code de la route

Regarder aussi : Contacts - Les règles des engins de déplacement - Auvio Mise à jour : suite à l'ARRÊTÉ ROYAL DU 21-07-2016 PUBLIÉ LE 09-09-2016, les véhicules à une seule roue entrent aussi dans la catégorie des engins de déplacement motorisés. Engins de déplacement motorisés [...]

Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Parfois bien utile 🚗📸 Sur Internet, on trouve beau­coup de vidéos d’accidents (spec­ta­cu­laires) de voi­ture prises au moyen d’une camé­ra embar­quée dans la voi­ture, posi­tion­née sous le pare-brise et qui filme en per­ma­nence la route (dash­cam). Il s’agit le plus sou­vent d’accidents en Russie où beau­coup d’usagers se sont [...]

By |2019-03-14T17:36:46+02:0031/10/2018|Categories: Droit, Utile|Tags: , , , , , , , |Commentaires fermés sur Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Le Droit collaboratif a dix ans – Au Bout du Jour, RTBF

http://rtbf-pod.l3.freecaster.net/pod/rtbf/geo/open/S/SCtFCuYjTD.mp3 Interview de Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre BUYLE, président d'AVOCATS.BE

Google condamné en France à supprimer les coordonnées d’une profession libérale : quid en Belgique ?

Cas récent en France Par ordon­nance de réfé­ré du 6 avril 2018, le Tribunal de Grande ins­tance de Paris a ordon­né à Google de sup­pri­mer la fiche Google My Business d’un chi­rur­gien-den­tiste, sous peine d’astreinte. […]

Le droit collaboratif – Tendances Première : Le Dossier , RTBF

http://rtbf-pod.l3.freecaster.net/pod/rtbf/geo/open/d/dN3DdJ7gYv.mp3 Négocier plutôt que s’affronter, c’est la posture du droit collaboratif. La procédure judiciaire peut s’avérer longue, coûteuse et pénible. Nombreux sont les clients qui attendent aujourd’hui de leur avocat une solution qui rencontre leurs priorités et leurs besoins plutôt qu’une confrontation devant les tribunaux, avec le risque de se voir imposer des mesures qu’ils [...]

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]