25/10/2017. Avocats en e‑volution : vers plus de Justice ? | Journée européenne de l’avocat @ Circuit de Spa-Francorchamps
https://bareuregio.eu/accueil/journee-europeenne-de-lavocat/
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Vous n’êtes pas obligés d’accepter une succession. Heureusement, car une succession peut aussi contenir des dettes. C’est pourquoi vous avez le choix : accepter une succession, y renoncer ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Depuis ce 3 août 2017, le notaire est seul compétent pour l’acceptation sous bénéfice d’inventaire d’une succession ou la renonciation à celle-ci. Lire [...]
http://wowza.imust.org/srv/vod/tlv/new/AVC-TVE-150114.mp4
La Commission vie privée donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également à disposition un plan en 13 étapes destiné aux entreprises et organisations pour les préparer à l'application de ce nouveau règlement. (...) Le 24 mai, le nouveau règlement européen relatif à [...]
A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]
Les huissiers de justice peuvent désormais recourir à la voie électronique pour signifier tout acte en matière civile ou pénale (une citation à comparaître, une décision de justice, ...). Ce vendredi, le ministre de la Justice Koen Geens, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB) et le Centre d'expertise pour huissiers de justice SAM-TES [...]
Interdiction en Wallonie de l’usage du glyphosate pour les particuliers Entrée en vigueur du nouveau Code du développement territorial wallon Lire l'article complet : Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT,...: ce qui change ce 1er juin - Le Soir Pour plus de détails sur ce qui change en matière d'urbanisme en Wallonie : Urbanisme : bonne [...]
Hausse de 5% des amendes routières Probation et surveillance électronique deviennent des peines autonomes Les intermédiaires de crédit devront être en ordre d'examen Pouvoirs renforcés pour l'agence de police européenne Contrôles dans les commerces horeca à propos des caisses enregistreuses intelligentes Entrée en vigueur du nouveau code européen des douanes Lire l'article complet : Voici [...]
Voir les articles de Télévesdre : Pratiques commerciales déloyales et arnaques par téléphone à Waimes, Malmedy et Stavelot Un nouveau type d'arnaque fait son apparition sur le net : les plaintes sont nombreuses! Prudence !
C’est de l’espace-Tremplin à Dison que la Rentrée du Barreau de Verviers version 2017 décidait de prendre son envol. Un programme chargé, ambitieux, qui démarrait déjà le vendredi 24 mars 2017 avec un colloque, « Terrorisme, libertés et sécurité », grâce à l’inestimable participation du Barreau de Versailles et la Commission des Libertés du Barreau de Liège. [...]