Urbanisme

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Assurer sa responsabilité décennale devient une obligation – Le Soir

Les règles vont chan­ger à par­tir du 1er juillet grâce à la loi Peeters, du nom de l’actuel ministre de l’Emploi. Votée il y a un an, elle entre­ra en vigueur dans une semaine. En gros, elle dit ceci : tous les acteurs de la construc­tion seront mis sur un même pied d’égalité et [...]

Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT… : ce qui change ce 1er juin – Le Soir

Interdiction en Wallonie de l’usage du glyphosate pour les particuliers Entrée en vigueur du nouveau Code du développement territorial wallon Lire l'article complet : Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT,...: ce qui change ce 1er juin - Le Soir Pour plus de détails sur ce qui change en matière d'urbanisme en Wallonie : Urbanisme : bonne [...]

Par |2017-06-04T15:07:16+02:0004/06/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Eco-chèques, interdiction du glyphosate, CODT… : ce qui change ce 1er juin – Le Soir