Les huis­siers de jus­tice peuvent désor­mais recou­rir à la voie élec­tro­nique pour signi­fier tout acte en matière civile ou pénale (une cita­tion à com­pa­raître, une déci­sion de jus­tice, …). Ce ven­dre­di, le ministre de la Justice Koen Geens, la Chambre natio­nale des huis­siers de jus­tice (CNHB) et le Centre d’expertise pour huis­siers de jus­tice SAM-TES ont pré­sen­té le nou­veau sys­tème au Palais de jus­tice anver­sois. Celui-ci sera d’abord tes­té à Anvers et Liège.

Lire l’article com­plet :

Les justiciables peuvent dorénavant recevoir une citation ou un jugement par courriel – RTBF