Les justiciables peuvent dorénavant recevoir une citation ou un jugement par courriel – RTBF

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Les justiciables peuvent dorénavant recevoir une citation ou un jugement par courriel – RTBF

Les huis­siers de jus­tice peuvent désor­mais recou­rir à la voie élec­tro­nique pour signi­fier tout acte en matière civile ou pénale (une cita­tion à com­pa­raître, une déci­sion de jus­tice, …). Ce ven­dre­di, le ministre de la Justice Koen Geens, la Chambre natio­nale des huis­siers de jus­tice (CNHB) et le Centre d’expertise pour huis­siers de jus­tice SAM-TES ont pré­sen­té le nou­veau sys­tème au Palais de jus­tice anver­sois. Celui-ci sera d’abord tes­té à Anvers et Liège.

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By | 2017-10-25T13:35:32+00:00 26/06/2017|Categories: Actualités, Droit|Tags: , |Commentaires fermés sur Les justiciables peuvent dorénavant recevoir une citation ou un jugement par courriel – RTBF

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Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.