Utile Archives – Page 4 sur 9 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Le droit collaboratif – Tendances Première : Le Dossier , RTBF
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Le droit collaboratif – Tendances Première : Le Dossier , RTBF

Droit, Utile

Le droit collaboratif – Tendances Première : Le Dossier , RTBF

http://rtbf-pod.l3.freecaster.net/pod/rtbf/geo/open/d/dN3DdJ7gYv.mp3 Négocier plutôt que s’affronter, c’est la posture du droit collaboratif. La procédure judiciaire peut s’avérer longue, coûteuse et pénible. Nombreux sont les clients qui attendent aujourd’hui de leur avocat une solution qui rencontre leurs priorités et leurs besoins plutôt qu’une confrontation devant les tribunaux, avec le risque de se voir imposer des mesures qu’ils [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:42+02:0024/09/2018|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Belgique, Droit collaboratif, Modes alternatifs de règlement des conflits|0 commentaire

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be
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10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

Utile, Actualités, Droit

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-08-30T18:47:42+02:0030/08/2018|Catégories : Utile, Actualités, Droit|Mots-clés : Succession, Procédure civile (Droit judiciaire), Bail, Taxes et droit fiscal, Divorce, Veille juridique, Tribunal de la famille, Notaires, Région wallonne, Mariage|0 commentaire

Effacement des dettes d’une personne suite à sa faillite : nouvelles conditions et effets
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Effacement des dettes d’une personne suite à sa faillite : nouvelles conditions et effets

Note interne, Droit, Utile

Effacement des dettes d’une personne suite à sa faillite : nouvelles conditions et effets

[…]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:45+02:0027/07/2018|Catégories : Note interne, Droit, Utile|Mots-clés : Droit financier et bancaire, Faillite, Belgique, Recouvrement de créances, Mariage, Infographie juridique (Legal design), Code de droit économique, Cohabitation, Veille juridique|0 commentaire

Protection des hôteliers contre certaines clauses abusives des plateformes de réservation
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Protection des hôteliers contre certaines clauses abusives des plateformes de réservation

Actualités, Droit, Utile

Protection des hôteliers contre certaines clauses abusives des plateformes de réservation

Le Projet de loi relatif à la liberté tarifaire des exploitants d'hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne qui vient d'être voté interdit la pratique des "clauses de parité" concernant les hébergements : (i) la clause de parité “étendue” d’un opérateur de plateforme qui interdit à un [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-07-24T17:43:38+02:0024/07/2018|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : Concurrence, Liberté de commerce et d'industrie, Horeca|0 commentaire

L’administrateur d’une page Facebook doit être considéré comme responsable conjointement avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs
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L’administrateur d’une page Facebook doit être considéré comme responsable conjointement avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs

Actualités, Droit, Utile

L’administrateur d’une page Facebook doit être considéré comme responsable conjointement avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’administrateur d’une page Facebook, dans la mesure où ce dernier contribue, par les réglages de sa page, à la détermination des finalités et des moyens du traitement des données des visiteurs, était responsable du traitement des données personnelles, conjointement à Facebook, tout en distinguant les responsabilités [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:48+02:0026/06/2018|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Vie privée, CJUE – Cour de Justice de l’Union européenne, RGPD|0 commentaire

Les nouvelles contributions demandées aux justiciables dans le cadre de l’aide juridique gratuite sont annulées.
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Les nouvelles contributions demandées aux justiciables dans le cadre de l’aide juridique gratuite sont annulées.

Droit, Utile

Les nouvelles contributions demandées aux justiciables dans le cadre de l’aide juridique gratuite sont annulées.

La Cour constitutionnelle vient d'annuler les contributions forfaitaires de désignations et d'instance réclamées aux personnes demandant l'assistance gratuite d'un avocat dans le cadre de l'aide juridique totalement ou partiellement gratuite de seconde ligne ("pro Deo"). Cette annulation produira ses effets à partir du 1er août 2018. Elle annule ainsi une partie de la réforme de [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:50+02:0024/06/2018|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Veille juridique, Aide juridique et Pro Deo, Constitution|2 Commentaires

Zone à basses émissions en France – CEC Belgique
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Zone à basses émissions en France – CEC Belgique

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Zone à basses émissions en France – CEC Belgique

L’éco-vignette est obligatoire pour circuler dans les zones de basses émissions que certaines agglomérations françaises ont instaurées. C’est le cas des villes de Paris, Grenoble, Lille et Strasbourg. (...) Vous pouvez commander votre certificat qualité de l’air en faisant la demande sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Vous devrez pour ce faire payer une redevance de 4,80 [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-06-05T13:34:39+02:0005/06/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : Taxes et droit fiscal, France, Environnement|0 commentaire

La directive de l’Union sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs peut s’appliquer à un établissement d’enseignement – CJUE
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La directive de l’Union sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs peut s’appliquer à un établissement d’enseignement – CJUE

Droit, Utile

La directive de l’Union sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs peut s’appliquer à un établissement d’enseignement – CJUE

Dans son arrêt de ce jour, la Cour rappelle tout d’abord sa jurisprudence selon laquelle un juge national est tenu d’apprécier d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle. Cette obligation emporte également, pour le juge national, celle d’examiner si le contrat contenant la clause entre dans le champ d’application de la directive de l’Union ou [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:53+02:0017/05/2018|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : CJUE – Cour de Justice de l’Union européenne, Droits du consommateur, Code de droit économique, Justice de Paix, Veille juridique|0 commentaire

Escroc au bout du fil ? Des astuces pour ne pas être piégé – SPF Économie

https://twitter.com/SPFEconomie/status/985785783477993472 Vous avez reçu une offre alléchante par téléphone, mais vous ne savez pas précisément qui vous a appelé ni combien cela va vous coûter… Vous avez très probablement été contacté par un escroc. De nombreux consommateurs sont contactés par des télévendeurs peu fiables. En 2017, plus de 5.400 appels trompeurs ont été signalés au [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:53+02:0016/04/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : Protection et droits du consommateur|1 Commentaire

Je décide ! Être jeune et protéger sa vie privée

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=1QW8fV6jR5s Consulter le site : Je décide! Être jeune et protéger sa vie privée

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:54+02:0006/04/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : Vie privée, RGPD|0 commentaire