France

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Google condamné en France à supprimer les coordonnées d’une profession libérale : quid en Belgique ?

Cas récent en France Par ordon­nance de réfé­ré du 6 avril 2018, le Tribunal de Grande ins­tance de Paris a ordon­né à Google de sup­pri­mer la fiche Google My Business d’un chi­rur­gien-den­tiste, sous peine d’as­treinte. […]

RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins

L’autorité fran­çaise de pro­tec­tion des don­nées et l’ordre fran­çais des méde­cins publient un guide à des­ti­na­tion du corps médi­cal concer­nant le RGPD avec une série de recom­man­da­tions trans­po­sables au contexte belge. […]

By |2018-07-26T10:02:01+02:0024/06/2018|Categories: Droit, Utile|Tags: , , , |0 Comments

Zone à basses émissions en France – CEC Belgique

L’éco-vignette est obligatoire pour circuler dans les zones de basses émissions que certaines agglomérations françaises ont instaurées. C’est le cas des villes de Paris, Grenoble, Lille et Strasbourg. (...) Vous pouvez commander votre certificat qualité de l’air en faisant la demande sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Vous devrez pour ce faire payer une redevance de 4,80 [...]

By |2018-06-05T13:34:39+02:0005/06/2018|Categories: Utile|Tags: , , |0 Comments

24/03/2017. « Terrorisme, libertés & sécurité » : le colloque du Barreau de Verviers ‑Télévesdre

http://wowza.imust.org/srv/vod/tlv/new/AVC-TVE-147316.mp4 Ce ven­dre­di, l’Association des bar­reaux jume­lés de Verviers et de Versailles (France), et la Commission des Libertés du bar­reau de Liège orga­nise un col­loque à la salle Le Tremplin à Dison. Il sera sui­vi de la repré­sen­ta­tion de la pièce « Djihad » d’Ismaël Saidi. L’occasion de poser un regard et d’engager la réflexion [...]

By |2017-03-27T15:53:14+02:0023/03/2017|Categories: Actualités|Tags: , , |Commentaires fermés sur 24/03/2017. « Terrorisme, libertés & sécurité » : le colloque du Barreau de Verviers ‑Télévesdre

Une procédure excessivement formaliste viole la CEDH – Justice en ligne

La procédure judiciaire est souvent ressentie par le public comme une suite d'embûches dans le déroulement des procès. Un arrêt Henrioud c. France du 5 novembre 2015 de la Cour européenne des droits de l'Homme (...) Lire : Une procédure excessivement formaliste viole la Convention européenne des... - Justice en ligne

By |2016-02-08T10:00:53+02:0008/02/2016|Categories: Droit|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Une procédure excessivement formaliste viole la CEDH – Justice en ligne

Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous – Fiscalité – Moneytalk.be

D'après un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'impôt français sur les bénéfices issus d'une vente d'une résidence secondaire d'un non-résident est contraire au droit européen. Sources : Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous - Fiscalité - Moneytalk.be CJUE, 26/02/2015, Ministre de l’Économie et [...]

By |2015-06-09T16:02:18+02:0009/06/2015|Categories: Droit|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous – Fiscalité – Moneytalk.be