Catégorie : Législation — Page 3 — Avocat Geoffrey Deliége

Les nouveaux engins de déplacement : code de la route

Mise à jour : suite à l'ARRÊTÉ ROYAL DU 21-07-2016 PUBLIÉ LE 09-09-2016, les véhicules à une seule roue entrent aussi dans la catégorie des engins de déplacement motorisés. Engins de déplacement motorisés assurance obligatoire sans permis sans âge minimal [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-08-06T18:52:31+02:0002/12/2018|Catégories : Droit, Utile, Législation|Mots-clés : Veille juridique, Belgique, Droit de la circulation routière, Infographie juridique (Legal design)|0 commentaire

Réforme du Code civil
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Réforme du Code civil

Actualités, Droit, Législation

Réforme du Code civil

Le Code civil existe depuis 1804 et constitue le fondement de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du berceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21^e siècle encore loin d’être dépassé. Les objectifs fixés à l’époque par le législateur sont toujours [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-05-26T13:37:28+02:0013/12/2017|Catégories : Actualités, Droit, Législation|Mots-clés : Divorce, Veille juridique, Preuve, Prescription, Obligations contractuelles, Responsabilité, Obligations non contractuelles, Infographie juridique (Legal design)|0 commentaire

Règlement (UE) ²⁰¹⁶⁄₁₁₀₃ du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux

Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux Source : EUR-Lex - 32016R1103 - FR - EUR-Lex

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-02T15:25:37+01:0024/06/2016|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce, Régimes matrimoniaux, Pension et contribution alimentaire|0 commentaire

Règlement (UE) ²⁰¹⁵⁄₈₄₈ du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité

Règlement (UE) ²⁰¹⁵⁄₈₄₈ du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité Source : EUR-Lex – 32015R0848 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:36+02:0020/05/2015|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Faillite|0 commentaire

Règlement (UE) n ° ⁶⁵⁵⁄₂₀₁₄ du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

Règlement (UE) n ° ⁶⁵⁵⁄₂₀₁₄ du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale Source : EUR-Lex – 32014R0655 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:54+02:0015/05/2014|Catégories : Législation|Mots-clés : Facture, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Procédure civile (Droit judiciaire), Recouvrement de créances|0 commentaire

Règlement (UE) n ° ⁶⁵⁰⁄₂₀₁₂ du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen

Règlement (UE) n ° ⁶⁵⁰⁄₂₀₁₂ du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen Source : EUR-Lex –

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:11+02:0004/07/2012|Catégories : Législation|Mots-clés : Succession, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé|0 commentaire

Règlement (UE) n ° ¹²⁵⁹⁄₂₀₁₀ du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

Règlement (UE) n ° ¹²⁵⁹⁄₂₀₁₀ du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps Source : EUR-Lex – 32010R1259 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:11+02:0020/12/2010|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce|0 commentaire

Règlement (CE) n o 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

Règlement (CE) n o 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires Source : EUR-Lex - 32009R0004 - FR - EUR-Lex Obligations alimentaires Le règlement couvre les demandes en matière d’obligations alimentaires transfrontalières découlant des relations de [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:13+02:0018/12/2008|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce, Pension et contribution alimentaire|0 commentaire

Règlement (CE) n o ⁵⁹³⁄₂₀₀₈ du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)

Règlement (CE) n o ⁵⁹³⁄₂₀₀₈ du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) Source : EUR-Lex – 32008R0593 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:13+02:0017/06/2008|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Obligations contractuelles|0 commentaire

Règlement (CE) n° ¹³⁹³⁄₂₀₀₇ du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ( signification ou notification des actes )

Règlement (CE) n° ¹³⁹³⁄₂₀₀₇ du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ( signification ou notification des actes ), et abrogeant le règlement (CE) n°