Patronyme

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Choix du nom de l’enfant

Accord des parents Au choix : Dans la limite d'un nom pour chacun des (co)parents Désaccord des parents Dans la limite d'un nom pour chacun des (co)parents Législation CODE CIVIL (texte applicable et coordonné au 01/01/2019)   CHAPITRE 5. - DES EFFETS [...]

Changement de (pré)nom : quels changements ? | Service public federal Justice

À par­tir du 1er août 2018, les villes et com­munes trai­te­ront les demandes de chan­ge­ment de pré­nom. La pro­cé­dure sera éga­le­ment accé­lé­rée. Le chan­ge­ment de nom reste tou­te­fois une com­pé­tence fédé­rale, mais il y a aus­si des nou­veau­tés à cet égard. En savoir plus : Changement de (pré)nom : quels chan­ge­ments ? | Service public fédé­ral [...]

Par |2019-08-29T11:48:44+02:0031/07/2018|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Le ministre de la Justice veut maintenir le choix du nom – RTBF

Selon le registre national, du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015, sur un total de 166 561 naissances en Belgique, 149 933 enfants ont reçu le nom du père et 6.469 le nom de la mère. 7029 enfants ont reçu le double nom de famille père-mère et 1138 enfants le double nom de famille [...]

Par |2016-02-04T11:09:58+02:0004/02/2016|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Le ministre de la Justice veut maintenir le choix du nom – RTBF