Les nouveaux engins de déplacement : code de la route

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Les nouveaux engins de déplacement : code de la route

Mise à jour : suite à l’ARRÊTÉ ROYAL DU 21-07-2016 PUBLIÉ LE 09-09-2016, les véhi­cules à une seule roue entrent aus­si dans la caté­go­rie des engins de dépla­ce­ment moto­ri­sés.

Engins de déplacement motorisés

  • assu­rance obli­ga­toire
  • sans per­mis

  • sans âge mini­mal
  • sans imma­tri­cu­la­tion
  • sta­tion­ne­ment sur le trot­toir
  • dimen­sions

    • Chargement maxi­mal : 0,50 m à l’avant et à l’arrière et 0,30 m de chaque côté.
    • Hauteur maxi­male de l’engin char­gé : 2,50 m
    • Largeur maxi­male : 1 m

au pas = piétons

  • cir­cu­la­tion sur les trot­toirs

  • accès aux zones pié­tonnes

  • etc.

plus vite que l’allure du pas = cycles

  • uti­li­sa­tion de la piste cyclable ou, à défaut, de la chaus­sée

  • auto­ri­sa­tion de remon­ter les sens uniques limi­tés

  • feux de nuit

  • inter­dic­tion d’utiliser son GSM

  • etc.

Plus d’informations :

Les engins de déplacements – codedelaroute.be

(NB : voir mise à jour ci-des­sus)

Code de la route

About the Author:

Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.