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Réforme du Code civil
Le Code civil existe depuis 1804 et constitue le fondement de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du berceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Les objectifs fixés à l’époque par le législateur sont toujours pertinents. Un [...]
Introduire et cadrer le droit collaboratif dans le Code judiciaire : un projet de réforme du ministre
Introduire et cadrer le droit collaboratif dans le Code judiciaire est un projet qui est "dans les cartons" du Ministre de la Justice (Note de politique générale, 08/11/2017) : Le projet de loi précité prêtera également attention à des solutions alternatives. Ainsi, il est inséré dans le Code judiciaire une nouvelle partie qui vise [...]
Inscription obligatoire des syndics de copropriété à la Banque-Carrefour des Entreprises avant le 01/04/2018
L'Arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises est entré en vigueur le 01/04/2017 et prévoit que les associations des copropriétaires qui sont inscrites dans la Banque-Carrefour des Entreprises le 01/04/2017 doivent se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qu'il impose pour le 01/04/2018. Principalement : [...]
À quoi ça sert ? Quelles conséquences ? Tout savoir sur la réforme des cantons judiciaires – RTBF
La réforme des cantons judiciaires figurait à l'ordre du jour de la Commission Justice à la Chambre ce mardi 14 novembre. Objectif officiel de ce projet de loi déposé en octobre : "Réorganiser les cantons judiciaires afin de parvenir à une meilleure répartition géographique et de la charge de travail entre les justices de paix." [...]
Journée « Europe » pour les Bâtonniers d’AVOCATS.BE
https://twitter.com/oBarreaux/status/928557243326517248 https://twitter.com/oBarreaux/status/928619891548151811 https://twitter.com/oBarreaux/status/928633062535069696
Notre pétrole, c’est l’humain – La Tribune n°123
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Squatter une habitation sera une infraction dès le 16/11/2017.
Le 16/11/2017, entrera en vigueur la : Loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l’occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d’autrui […]
Manque de magistrats : « Pour le justiciable, c’est un gros problème » – RTBF
« Il manque environ 12% de magistrats dans les parquets du pays », a dénoncé Christian Henry, le procureur du roi de Mons, vendredi, lors d’une conférence de presse au parquet de Bruxelles. Au nom de tous les procureurs du roi, Christian Henry a lancé un cri d’alarme au prochain gouvernement fédéral. Il souhaite que des solutions [...]
Journée européenne des avocats à Spa-Francorchamps : l’innovation à 300 km/h ? – BAREUREGIO.EU
https://bareuregio.eu/2017/10/30/journee-europeenne-des-avocats-spa-francorchamps-linnovation-300-kmh/
