CEDH – Cour européenne des Droits de l’Homme

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CEDH · Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg

CEDH · Cour euro­péenne des Droits de l’Homme à Strasbourg […]

Actualité du droit des étrangers : Détention des étrangers

Rapport de l’exposé de Me Zaverio MAGLIONI, avo­cat La juris­pru­dence récente de la Cour euro­péenne des Droits de l’homme offre pour la Belgique une mal­heu­reuse icône du pire qui puisse sur­ve­nir en cette matière. Il s’agit du cas de Tabitha (CEDH, 12 octobre 2006) où l’État belge a été lour­de­ment condam­né. Une [...]

La Cour européenne des droits de l’homme consacre la liberté d’expression des magistrats dans son arrêt Baka c. Hongrie – Justice en ligne

Le régime autoritaire actuellement au pouvoir en Hongrie multiplie les restrictions à plusieurs principes de la démocratie. Récemment, des réformes judiciaires ont eu pour effet, et sans doute pour but, de provoquer diverses modifications dans des attributions de postes à des magistrats, ce qui a suscité des critiques, parfois vives de ceux-ci. Parmi eux, Andras [...]

By |2016-10-28T16:30:06+00:0015/08/2016|Categories: Droit|Tags: , |Commentaires fermés sur La Cour européenne des droits de l’homme consacre la liberté d’expression des magistrats dans son arrêt Baka c. Hongrie – Justice en ligne

Le Ministre de la justice K. Geens et la liberté d’expression des magistrats – Englebert

Dans un surprenant « rappel à l’ordre », le ministre de la Justice Geens, invoquant plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a indiqué qu’ « au-delà des dossiers individuels, la nécessaire objectivité et neutralité » et « la plus grande discrétion » qui s’imposent « aux autorités judiciaires (…), doit les [...]

By |2016-05-22T09:21:36+00:0022/05/2016|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Le Ministre de la justice K. Geens et la liberté d’expression des magistrats – Englebert

Une procédure excessivement formaliste viole la CEDH – Justice en ligne

La procédure judiciaire est souvent ressentie par le public comme une suite d'embûches dans le déroulement des procès. Un arrêt Henrioud c. France du 5 novembre 2015 de la Cour européenne des droits de l'Homme (...) Lire : Une procédure excessivement formaliste viole la Convention européenne des... - Justice en ligne

By |2016-02-08T10:00:53+00:0008/02/2016|Categories: Droit|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Une procédure excessivement formaliste viole la CEDH – Justice en ligne

Présentation de la Cour européenne des droits de l’homme – TV5 Itineris

https://www.youtube.com/watch?v=9EPO7WkJuGM&list=PLT-6qb4oU5fjMDVidmuBNfD48o0LBRpmV&index=2

By |2016-10-13T11:39:38+00:0008/12/2015|Categories: Culture, Droit|Tags: |Commentaires fermés sur Présentation de la Cour européenne des droits de l’homme – TV5 Itineris

Violation du procès équitable en l’absence d’assistance d’un défenseur lors de l’audition de l’accusé par la police – CEDH, 09/04/2015

L'« accusé » au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme a le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat dès le début de sa garde à vue ou de sa détention provisoire et, le cas échéant, lors de ses interrogatoires par la police et le juge d'instruction. Le fait que [...]

By |2016-10-13T11:39:40+00:0014/09/2015|Categories: Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Violation du procès équitable en l’absence d’assistance d’un défenseur lors de l’audition de l’accusé par la police – CEDH, 09/04/2015