Copropriété

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Mesures temporaires concernant la tenue des assemblées générales de copropriété

Le lég­is­la­teur pré­pare une série de mesures tem­po­raires pour per­me­t­tre aux copro­priétés de gér­er les assem­blées générales tant que dure la crise sanitaire. […]

Par |2021-03-19T10:38:04+01:0011/12/2020|Catégories : Droit, Utile, Actualités|Mots-clés : , , |0 commentaire

Report des assemblées générales des copropriétés pendant la crise sanitaire

Du 10 mars 2020 jusqu’au 3 mai 2020 inclus (ou à la date ultérieure de sor­tie du con­fine­ment), les assem­blées générales de copro­priété qui devaient se tenir durant cette péri­ode sont reportées si elles ne peu­vent plus avoir lieu en rai­son des con­signes de sécurité. […]

Par |2020-04-29T14:01:39+02:0015/04/2020|Catégories : Actualités, Utile, Législation|Mots-clés : , , , |0 commentaire

Inscription obligatoire des syndics de copropriété à la Banque-Carrefour des Entreprises avant le 01/04/2018

L'Arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises est entré en vigueur le 01/04/2017 et prévoit que les associations des copropriétaires qui sont inscrites dans la Banque-Carrefour des Entreprises le 01/04/2017 doivent se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qu'il impose pour le 01/04/2018. Principalement : [...]

Par |2019-08-29T11:49:25+02:0022/11/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : , , , |0 commentaire

Tout ce qui change ce 1er avril 2017 — Le Soir

[...] 3. Les copropriétaires tenus d’inscrire un syndic auprès du guichet d’entreprises A partir du 1er avril, le rôle de syndic au sein d’une association de copropriétaires devra officiellement être mentionné auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le but est de rendre le rôle du syndic formalisé et plus visible. Dès ce 1er [...]

Par |2019-08-29T11:49:43+02:0011/04/2017|Catégories : Droit, Actualités|Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Tout ce qui change ce 1er avril 2017 — Le Soir
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