La réforme des can­tons judi­ci­aires fig­u­rait à l’or­dre du jour de la Com­mis­sion Jus­tice à la Cham­bre ce mar­di 14 novem­bre. Objec­tif offi­ciel de ce pro­jet de loi déposé en octo­bre : “Réor­gan­is­er les can­tons judi­ci­aires afin de par­venir à une meilleure répar­ti­tion géo­graphique et de la charge de tra­vail entre les jus­tices de paix.”

Lors de phas­es précé­dentes de la réforme, les sièges au sein d’un can­ton déter­miné ont été cen­tral­isés en plusieurs endroits. Ensuite, des greffes com­muns ont été mis en place dans un cer­tain nom­bre de can­tons urbains. Reste cette troisième et dernière étape : redessin­er cer­taines fron­tières de can­tons judi­ci­aires, ce qui fera baiss­er le nom­bre de jus­tices de paix à 162 con­tre 187 auparavant.

Mais qu’est-ce qu’un can­ton judi­ci­aire ? Quelle impor­tance ont-ils pour les citoyens ? Pourquoi le gou­verne­ment fédéral veut-il en sup­primer cer­tains ? Et quels sont les can­tons menacés ?

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À quoi ça sert? Quelles conséquences? Tout savoir sur la réforme des cantons judiciaires — RTBF