Droit Archives – Page 4 sur 21 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ?
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Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ?

Droit, Utile

Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ?

https://twitter.com/oBarreaux/status/1140612575148871681 […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-08-22T13:13:31+02:0017/06/2019|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Modes alternatifs de règlement des conflits, Avocats|Commentaires fermés

Une année de RGPD : ce que cela a (n’a pas) donné – Jubel
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Une année de RGPD : ce que cela a (n’a pas) donné – Jubel

Droit

Une année de RGPD : ce que cela a (n’a pas) donné – Jubel

Entre-temps, le Président David Stevens a déjà annoncé que la période où l’on pouvait se la couler douce et ne pas se soucier du RGPD était terminée. Nous ne savons pas encore comment cela fonctionnera au juste, mais si nous regardons ce qui se passe chez nos voisins du Nord et du Sud, nous avons [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-06-12T18:20:36+02:0012/06/2019|Catégories : Droit|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Belgique, Mise en conformité, RGPD|0 commentaire

Nouvelles mentions obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel
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Nouvelles mentions obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel

Législation

Nouvelles mentions obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel

[…]

Par Geoffrey DELIÉGE|2021-04-26T12:25:32+02:0029/05/2019|Catégories : Législation|Mots-clés : Code de droit économique, Veille juridique, Protection et droits du consommateur, Mise en conformité, Infographie juridique (Legal design)|0 commentaire

Réforme du Code civil : nouveau droit de la preuve à partir de novembre 2020
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Réforme du Code civil : nouveau droit de la preuve à partir de novembre 2020

Législation

Réforme du Code civil : nouveau droit de la preuve à partir de novembre 2020

Principales nouveautés […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2025-02-27T16:17:28+01:0029/05/2019|Catégories : Législation|Mots-clés : Preuve, Belgique, Obligations contractuelles, Infographie juridique (Legal design), Code de droit économique, Veille juridique|1 Commentaire

Les 7 choses à savoir à propos du nouveau code des sociétés | L’Écho
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Les 7 choses à savoir à propos du nouveau code des sociétés | L’Écho

Législation

Les 7 choses à savoir à propos du nouveau code des sociétés | L’Écho

Entrée en vigueur progressive commençant le 1er mai 2019 […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-02-11T15:10:43+01:0001/05/2019|Catégories : Législation|Mots-clés : Sociétés, Veille juridique, Belgique, Droit des affaires, Infographie juridique (Legal design)|0 commentaire

Une nouvelle loi interdit largement certaines clauses entre entreprises.
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Une nouvelle loi interdit largement certaines clauses entre entreprises.

Législation, Droit

Une nouvelle loi interdit largement certaines clauses entre entreprises.

Qui est concerné ? Qu'est-ce que cela va impliquer ? Pour s'assurer de leur validité et les y conformer, le cas échéant. Afin de vérifier si cette nouvelle loi est susceptible de les concerner. Le texte impliquera aussi un changement d'habitude en [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-02-21T10:06:35+01:0005/04/2019|Catégories : Législation, Droit|Mots-clés : Infographie juridique (Legal design), Code de droit économique, Veille juridique, Droit des affaires, Mise en conformité|0 commentaire

Proposition de réforme – Communication du numéro de référence de l’affaire dans l’acte introductif

La référence de l'affaire auprès de la juridiction (numéro de rôle général) n'est souvent connue qu'au moment de la première audience. Impossible de déposer des documents (dossier de pièces, conclusions) au Tribunal par la plateforme électronique (DPA) sans connaître ce numéro de référence : par conséquent, impossible de déposer [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:29+02:0006/03/2019|Catégories : De lege ferenda (proposition de réforme)|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Modernisation de la Justice, Infographie juridique (Legal design), De lege ferenda (proposition de réforme)|0 commentaire

Proposition de réforme – Introduction d’une affaire en matière familiale

Pour introduire une affaire en matière familiale devant le Tribunal de la famille, la convocation (requête contradictoire) est envoyée par une sorte de lettre recommandée (pli judiciaire). C’est une exception à la règle générale où la convocation en justice (citation) doit être faite par un huissier de justice. Le but de cette exception est [...]