Liens Archives – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Calculer votre amende de vitesse 😓
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Calculer votre amende de vitesse 😓

Liens, Liens pratiques, Justice

Calculer votre amende de vitesse 😓

Calculer votre amende de vitesse

Par Geoffrey DELIÉGE|2021-11-24T10:55:23+01:0024/11/2021|Catégories : Liens, Liens pratiques, Justice|Mots-clés : Droit pénal|0 commentaire

Grille des loyers de Wallonie

Vous êtes locataire ou propriétaire-bailleur. Vous souhaitez une estimation objective du loyer pour un logement que vous prenez ou mettez en location ou que vous vous apprêtez à prendre ou à mettre en location. La grille indicative des loyers est un outil gratuit à votre disposition. La méthode et les critères de calcul des montants [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-03-18T10:41:28+01:0018/03/2019|Catégories : Liens pratiques|Mots-clés : Bail, Région wallonne|0 commentaire

Payer une amende | SPF Justice

Payer une amende Vous devez payer une amende parce que vous avez commis une infraction routière avec un véhicule. Vous avez reçu à domicile une lettre et le procès-verbal de la police ou du ministère public, avec davantage d'information à propos de l'infraction.

Par Geoffrey DELIÉGE|2021-11-24T11:01:56+01:0029/08/2018|Catégories : Justice|Mots-clés : Droit de la circulation routière|0 commentaire

Registres nationaux pour les traducteurs/interprètes et les experts judiciaires | SPF Justice

Registres nationaux pour les traducteurs/interprètes et les experts judiciaires

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-09-28T11:53:58+02:0029/08/2018|Catégories : Justice|Mots-clés : Modernisation de la Justice, Traduction et usage des langues en justice|0 commentaire

eGREFFE | SPF Justice

eGREFFE Site du SPF Justice pour le dépôt de dossier de création d'association / entreprise en ligne.

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-02-11T15:11:36+01:0029/08/2018|Catégories : Justice|Mots-clés : Sociétés, Modernisation de la Justice|0 commentaire

e‑Deposit

e-Deposit Les citoyens et les entreprises déposent les pièces, les conclusions et les lettres d’accompagnement de ces conclusions auprès du tribunal via e -Deposit (link is external).

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-29T15:31:19+01:0029/08/2018|Catégories : Justice|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire)|0 commentaire

MyRent | SPF Finances

MyRent | SPF Finances Envoyer un contrat de bail et un état des lieux par voie électronique MyRent est une application en ligne vous permettant d’envoyer à l’enregistrement un contrat de bail et/ou un état des lieux. Le contrat de bail ne doit pas être exclusivement réservé à l’habitation. Vous pouvez également utiliser MyRent pour un contrat de bail commercial [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-29T15:48:31+01:0029/08/2018|Catégories : Services en ligne, Fiscal|Mots-clés : Bail, Taxes et droit fiscal|0 commentaire

Registre National des gages

Le registre des gages est un système informatisé dans lequel un gage et une réserve de propriété peuvent être enregistrés, consultés, modifiés, renouvelés, cédés, radiés ou une cession de rang d’un gage enregistré peut être réalisée. Le registre des gages est conservé par l’Administration générale de la Documentation patrimoniale [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-09-28T11:52:20+02:0001/01/2018|Catégories : Fiscal, Liens pratiques|Mots-clés : Sociétés, Obligations contractuelles, Droit des affaires, Modernisation de la Justice|0 commentaire

« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance