Modification de la législation sur les caméras : quels changements pour vous ? | Besafe.be

Ce jeudi 8 mars, la modification de la « loi caméras » a été adoptée en séance plénière à la Chambre. Le 25 mai 2018, son entrée en vigueur coïncidera avec celle du GDPR, à savoir le Règlement Général européen sur la Protection des données. Mais concrètement, qu’est-ce que cette nouvelle loi va changer dans votre [...]

Par |2019-08-29T11:49:09+02:0013/03/2018|Catégories : Non classifié(e)|Mots-clés : , |0 commentaire

Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018 | Commission européenne

La Commission européenne lance un site d'information sur le nouveau règlement de protection des données : Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018 Le renforcement des règles relatives à la protection des données signifie que les citoyens auront un meilleur contrôle de leurs données à caractère personnel et que les [...]

Journée européenne des avocats à Spa-Francorchamps : l’innovation à 300 km/h ? – BAREUREGIO.EU

https://bareuregio.eu/2017/10/30/journee-europeenne-des-avocats-spa-francorchamps-linnovation-300-kmh/

Nouveau Règlement européen général sur la protection des données

La Commission vie privée donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également à disposition un plan en 13 étapes destiné aux entreprises et organisations pour les préparer à l'application de ce nouveau règlement. (...) Le 24 mai, le nouveau règlement européen relatif à [...]

Par |2019-08-29T11:49:38+02:0030/06/2017|Catégories : Actualités, Non classifié(e)|Mots-clés : , , , , , , |Commentaires fermés sur Nouveau Règlement européen général sur la protection des données

La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]

La Cour de cassation consacre le « droit à l’oubli » – Justice en ligne

À l'instar de la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu'on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l'oubli ». Saisie d'un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l'encontre [...]

Par |2018-11-02T21:37:42+01:0015/08/2016|Catégories : Non classifié(e)|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur La Cour de cassation consacre le « droit à l’oubli » – Justice en ligne

Quelles informations bancaires sont transmises au fisc lors d’un décès ? – Fiscalité – Moneytalk.be

Que sait le fisc lors d'un décès ? Les banques et les assureurs ont en effet le devoir de transmettre certaines données au fisc. Lire : Quelles informations bancaires sont transmises au fisc lors d'un décès? - Fiscalité - Moneytalk.be

Par |2015-10-19T15:15:20+02:0019/10/2015|Catégories : Non classifié(e), Utile|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur Quelles informations bancaires sont transmises au fisc lors d’un décès ? – Fiscalité – Moneytalk.be

La justice européenne invalide le très controversé Safe Harbor, un accord sur les données personnelles – Le Monde

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, mardi 6 octobre, de suspendre le « Safe Harbor », un accord qui encadre l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web. Sources : CJUE, 06/10/2015, aff. C‑362/14, Schrems c. Data Protection Commissioner Communiqué de presse de la CJUE Martin [...]

Par |2019-08-29T11:50:28+02:0006/10/2015|Catégories : Actualités, Non classifié(e)|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur La justice européenne invalide le très controversé Safe Harbor, un accord sur les données personnelles – Le Monde
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