Journée européenne des avocats à Spa-Francorchamps : l’innovation à 300 km/h ? – BAREUREGIO.EU
https://bareuregio.eu/2017/10/30/journee-europeenne-des-avocats-spa-francorchamps-linnovation-300-kmh/
Nouveau Règlement européen général sur la protection des données
La Commission vie privée donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également à disposition un plan en 13 étapes destiné aux entreprises et organisations pour les préparer à l'application de ce nouveau règlement. (...) Le 24 mai, le nouveau règlement européen relatif à [...]
La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF
A l'instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé. La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de [...]
La Cour de cassation consacre le « droit à l’oubli » – Justice en ligne
À l'instar de la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu'on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l'oubli ». Saisie d'un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l'encontre [...]
Quelles informations bancaires sont transmises au fisc lors d’un décès ? – Fiscalité – Moneytalk.be
Que sait le fisc lors d'un décès ? Les banques et les assureurs ont en effet le devoir de transmettre certaines données au fisc. Lire : Quelles informations bancaires sont transmises au fisc lors d'un décès? - Fiscalité - Moneytalk.be
Surveillance de masse par l’État : l’avis de l’avocat d’Edward Snowden #clientdata http://t.co/S7gZ7d4bW9
Surveillance de masse par l’État : l'avis de l'avocat d’Edward Snowden #clientdata http://t.co/S7gZ7d4bW9
10/12/2014. Journée européenne des avocats : le secret prof. et la surveillance massive des données pers. http://t.co/IHHfq4n5Y1 #clientdata
10/12/2014. Journée européenne des avocats : le secret prof. et la surveillance massive des données pers. http://t.co/IHHfq4n5Y1 #clientdata
Surveillance de masse par l’État
Surveillance de masse par l’État : l'avis de l'avocat d’Edward Snowden #clientdata
Comment empêcher Facebook (et d’autres) de me suivre avec des publicités ciblées http://t.co/rnR7YXIDlC
Comment empêcher Facebook (et d'autres) de me suivre avec des publicités ciblées http://t.co/rnR7YXIDlC
CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »
La Cour de Justice de l'Union européenne consacre le « droit à l'oubli sur les moteurs de recherche ». Consulter l'arrêt : CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González
