Modification de la législation sur les caméras : quels changements pour vous ? | Besafe.be

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Modification de la législation sur les caméras : quels changements pour vous ? | Besafe.be

Ce jeu­di 8 mars, la modi­fi­ca­tion de la « loi camé­ras » a été adop­tée en séance plé­nière à la Chambre. Le 25 mai 2018, son entrée en vigueur coïn­ci­de­ra avec celle du GDPR, à savoir le Règlement Général euro­péen sur la Protection des don­nées. Mais concrè­te­ment, qu’est-ce que cette nou­velle loi va chan­ger dans votre vie quo­ti­dienne ? Et quels seront vos droits et obli­ga­tions à par­tir du 25 mai 2018 ?

La loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de camé­ras de sur­veillance, que l’on appelle com­mu­né­ment la « loi camé­ras », régle­mente depuis une dizaine d’années, et de manière géné­rale, le recours à la vidéo­sur­veillance. Cette loi camé­ras touche à un domaine en per­pé­tuelle évo­lu­tion. L’utilisation de camé­ras de sur­veillance ne cesse d’augmenter, de même que les modèles de camé­ras et les fonc­tion­na­li­tés de celles-ci se mul­ti­plient. C’est pour­quoi, mal­gré son jeune âge, elle a déjà fait l’objet de plu­sieurs modi­fi­ca­tions depuis 2007.

La nou­velle loi camé­ra se veut être une légis­la­tion qui per­met de vivre avec son temps, en per­met­tant d’utiliser la tech­no­lo­gie, tout en ayant égard au res­pect de la vie pri­vée des citoyens. En effet, le GDPR sera éga­le­ment d’application à par­tir du 25 mai 2018. La nou­velle loi camé­ras et le GDPR devront être appli­qués tous les deux, sachant que le GDPR res­te­ra supé­rieur à la loi.

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By |2018-04-20T11:39:18+00:0013/03/2018|Categories: Droit|Tags: , |0 Comments

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Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.