CoViD-19

Carte blanche d’AVOCATS.BE : L’État de droit bientôt sous respirateur ?

L’arsenal des mesures sani­taires qui limitent nos liber­tés depuis près d’un an, a créé un pro­fond malaise qui est loin de s’estomper … En témoignent la fébri­li­té des déci­deurs poli­tiques, la per­plexi­té de ceux qui sont char­gés d’appliquer ces mesures (juges et poli­ciers) prises par le biais de simples arrê­tés minis­té­riels, et l’adhésion de [...]

Mesures temporaires concernant la tenue des assemblées générales de copropriété

Le légis­la­teur pré­pare une série de mesures tem­po­raires pour per­mettre aux copro­prié­tés de gérer les assem­blées géné­rales tant que dure la crise sanitaire. […]

Par |2021-03-19T10:38:04+01:0011/12/2020|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Droits des consommateurs en cas d’annulation de vols, voyages, concerts en raison de la crise sanitaire 🛫🦠⁉

Vols, voyages, concerts, les annulations tombent dans tous les secteurs. Vous vous demandez peut-être à quoi vous avez droit. Les conséquences du coronavirus sont lourdes pour tout le monde. Non seulement pour vous en tant que consommateur, mais aussi pour les compagnies aériennes, les boutiques en ligne, les hôteliers, les voyagistes, etc. Dans ces [...]

Par |2020-06-10T11:59:00+02:0010/06/2020|Catégories : Utile|Mots-clés : , |0 commentaire

Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice

C’est le moment, c’est l’instant ; le momen­tum comme on dit désor­mais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens éga­le­ment. Nous ne pou­vons plus tolé­rer les modes de fonc­tion­ne­ment de la jus­tice, qui appar­tiennent à un autre âge et qui revêtent – ayons le cou­rage de le recon­naître – une dimen­sion absurde qui est [...]

Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷

Parmi les mesures en vue de la réouverture progressive des palais de justice à partir du 11 mai prochain, il a été décidé d'imposer à tous le port d'un masque, sous peine d'être refoulé. Le port d’une écharpe ou d’un bandana est accepté. https://avocatdeliege.be/faq-items/mesures-pendant-le-confinement/

Par |2020-05-08T14:42:26+02:0004/05/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Report des assemblées générales des copropriétés pendant la crise sanitaire

Du 10 mars 2020 jus­qu’au 3 mai 2020 inclus (ou à la date ulté­rieure de sor­tie du confi­ne­ment), les assem­blées géné­rales de copro­prié­té qui devaient se tenir durant cette période sont repor­tées si elles ne peuvent plus avoir lieu en rai­son des consignes de sécurité. […]

Par |2020-04-29T14:01:39+02:0015/04/2020|Catégories : Législation, Actualités, Utile|Mots-clés : , , , |0 commentaire

Signer un document de manière électronique : une alternative pratique en période de confinement !

Le droit belge, à la suite du droit euro­péen, recon­naît la vali­di­té de la signa­ture numé­rique. La carte d’i­den­ti­té belge per­met d’ap­po­ser une signa­ture léga­le­ment valable, à la place d’une signa­ture manuscrite. […]

Taxe sur les jeux de hasard : réduction possible par mois de confinement

En rai­son de la crise sani­taire, il est offert la facul­té aux exploi­tants de jeux de hasard de deman­der une réduc­tion par 1/12 sur la taxe annuelle pour les mois de confinement : […]

Par |2020-04-07T16:07:23+02:0030/03/2020|Catégories : Législation|Mots-clés : , , , |0 commentaire
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