CoViD-19

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Carte blanche d’AVOCATS.BE : L’État de droit bientôt sous respirateur ?

L’arsenal des mesures san­i­taires qui lim­i­tent nos lib­ertés depuis près d’un an, a créé un pro­fond malaise qui est loin de s’estomper … En témoignent la fébril­ité des décideurs poli­tiques, la per­plex­ité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) pris­es par le biais de sim­ples arrêtés min­istériels, et l’adhésion de [...]

Mesures temporaires concernant la tenue des assemblées générales de copropriété

Le lég­is­la­teur pré­pare une série de mesures tem­po­raires pour per­me­t­tre aux copro­priétés de gér­er les assem­blées générales tant que dure la crise sanitaire. […]

Par |2021-03-19T10:38:04+01:0011/12/2020|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Droits des consommateurs en cas d’annulation de vols, voyages, concerts en raison de la crise sanitaire 🛫🦠⁉

Vols, voyages, concerts, les annulations tombent dans tous les secteurs. Vous vous demandez peut-être à quoi vous avez droit. Les conséquences du coronavirus sont lourdes pour tout le monde. Non seulement pour vous en tant que consommateur, mais aussi pour les compagnies aériennes, les boutiques en ligne, les hôteliers, les voyagistes, etc. Dans ces [...]

Par |2020-06-10T11:59:00+02:0010/06/2020|Catégories : Utile|Mots-clés : , |0 commentaire

Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice

C’est le moment, c’est l’instant ; le momen­tum comme on dit désor­mais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens égale­ment. Nous ne pou­vons plus tolér­er les modes de fonc­tion­nement de la jus­tice, qui appar­ti­en­nent à un autre âge et qui revê­tent – ayons le courage de le recon­naître – une dimen­sion absurde qui est [...]

Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷

Parmi les mesures en vue de la réouverture progressive des palais de justice à partir du 11 mai prochain, il a été décidé d'imposer à tous le port d'un masque, sous peine d'être refoulé. Le port d’une écharpe ou d’un bandana est accepté. https://avocatdeliege.be/faq-items/mesures-pendant-le-confinement/

Par |2020-05-08T14:42:26+02:0004/05/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Report des assemblées générales des copropriétés pendant la crise sanitaire

Du 10 mars 2020 jusqu’au 3 mai 2020 inclus (ou à la date ultérieure de sor­tie du con­fine­ment), les assem­blées générales de copro­priété qui devaient se tenir durant cette péri­ode sont reportées si elles ne peu­vent plus avoir lieu en rai­son des con­signes de sécurité. […]

Par |2020-04-29T14:01:39+02:0015/04/2020|Catégories : Actualités, Utile, Législation|Mots-clés : , , , |0 commentaire

Signer un document de manière électronique : une alternative pratique en période de confinement !

Le droit belge, à la suite du droit européen, recon­naît la valid­ité de la sig­na­ture numérique. La carte d’i­den­tité belge per­met d’ap­pos­er une sig­na­ture légale­ment val­able, à la place d’une sig­na­ture manuscrite. […]

Taxe sur les jeux de hasard : réduction possible par mois de confinement

En rai­son de la crise san­i­taire, il est offert la fac­ulté aux exploitants de jeux de hasard de deman­der une réduc­tion par 1/12 sur la taxe annuelle pour les mois de confinement : […]

Par |2020-04-07T16:07:23+02:0030/03/2020|Catégories : Législation|Mots-clés : , , , |0 commentaire
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