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Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice

C’est le moment, c’est l’instant ; le momen­tum comme on dit désor­mais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens éga­le­ment. Nous ne pou­vons plus tolé­rer les modes de fonc­tion­ne­ment de la jus­tice, qui appar­tiennent à un autre âge et qui revêtent – ayons le cou­rage de le recon­naître – une dimen­sion absurde qui est [...]

Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷

Parmi les mesures en vue de la réouverture progressive des palais de justice à partir du 11 mai prochain, il a été décidé d'imposer à tous le port d'un masque, sous peine d'être refoulé. Le port d’une écharpe ou d’un bandana est accepté. https://avocatdeliege.be/faq-items/mesures-pendant-le-confinement/

Par |2020-05-08T14:42:26+02:0004/05/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Dossier « Vie privée et épidémie Covid-19 » éditée par l’Autorité belge de protection des données

L’Autorité belge de pro­tec­tion des don­nées a édi­té un dos­sier « Épidémie Covid-19 » : […]

Report des assemblées générales des copropriétés pendant la crise sanitaire

Du 10 mars 2020 jus­qu’au 3 mai 2020 inclus (ou à la date ulté­rieure de sor­tie du confi­ne­ment), les assem­blées géné­rales de copro­prié­té qui devaient se tenir durant cette période sont repor­tées si elles ne peuvent plus avoir lieu en rai­son des consignes de sécu­ri­té. […]

Par |2020-04-29T14:01:39+02:0015/04/2020|Catégories : Actualités, Utile, Législation|Mots-clés : , , , |0 commentaire

Signer un document de manière électronique : une alternative pratique en période de confinement !

Le droit belge, à la suite du droit euro­péen, recon­naît la vali­di­té de la signa­ture numé­rique. La carte d’i­den­ti­té belge per­met d’ap­po­ser une signa­ture léga­le­ment valable, à la place d’une signa­ture manus­crite. […]

Taxe sur les jeux de hasard : réduction possible par mois de confinement

En rai­son de la crise sani­taire, il est offert la facul­té aux exploi­tants de jeux de hasard de deman­der une réduc­tion par 112 sur la taxe annuelle pour les mois de confi­ne­ment : […]

Par |2020-04-07T16:07:23+02:0030/03/2020|Catégories : Législation|Mots-clés : , , , |0 commentaire

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ? L’arbitrage est une solution.

[…]

Par |2020-05-12T13:27:31+02:0025/03/2020|Catégories : Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

🦠⚖ Coronavirus : seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux jusqu’à nouvel ordre

[…]

Par |2020-05-12T13:08:50+02:0014/03/2020|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , , , |1 Comment